Revue internationale de droit économique 2002/2-3
Revue internationale de droit économique
t. XVI, 2002/2-3
400 pages
Editeur
I.S.B.N. 2804139093
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SOMMAIRE

Page 171 à 174
Mondialisation et droit économique
Claude Champaud   Introduction
Page 175 à 205
Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence
Laurence Idot   Le contrôle des concentrations
Page 206 à 213
Commentaire
Hanns Ullrich   Des échanges internationaux à la globalisation de la production et la concurrence des systèmes
Page 214 à 217
Commentaire
Roger Zäch   Cloisonnement vertical – un problème de concurrence pour les petits pays
Page 219 à 252
Mondialisation et régulation-cadre des marchés
Ellen Vos   Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne
Page 253 à 258
Laurence Boy   Commentaire
Page 259 à 291
Mondialisation et accès aux marchés
Paul Demaret   L'accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce
Page 293 à 312
Mondialisation et accès aux marchés
Thierry Pénard   L'accès au marché dans les industries de réseau : enjeux concurrentiels et réglementaires
Page 313 à 328
Mondialisation et interventions publiques dans le marché
Jacques Ziller   Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche
Page 329 à 332
Lysiane Cartelier   Commentaire
Page 333 à 338
Bertold Bär-Bouyssière   Commentaire Le temps n'est pas mûr pour un état fédéral global
Page 339 à 367
Mondialisation et droit des sociétés
Alain Couret   La structure juridique des entreprises (corporate governance)
Page 368 à 375
Jean Paillusseau   Commentaire
Page 376 à 381
Peter Behrens   Commentaire
Page 383 à 400
Mondialisation et droit social
Marie-Ange Moreau   Quelques observations sur les évolutions juridiques
Page 401 à 403
Sylvie Hennion-Moreau   Commentaire
Page 405 à 444
Mondialisation et société de l'information
Josef Drexl   Le commerce éléctronique et la protection des consommateurs
Page 445 à 449
Danièle Mélédo-Briand   Commentaire
Page 450 à 453
Éric Balate   Commentaire
Page 455 à 504
Mondialisation et propriété intellectuelle
J. H. Reichman   Database protection in a global economy
Page 505 à 511
Thomas Dreier   Commentaire
Page 513 à 522
Mondialisation et droit pénal économique
Éric Ruelle   Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites
Page 523 à 528
Nicolas Rontchevsky   Commentaire
Page 529 à 557
Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières
Jean-Victor Louis   Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ?
Page 558 à 565
Léon Dabin   Commentaire

FICHE TECHNIQUE

Revue internationale de droit économique 2002/2-3 (t. XVI). 400 pages.
ISSN : 1010-8831
ISSN en ligne : 1782-1525. ISBN : 2804139093.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2002-2.htm>.