Revue internationale de droit économique
t. XVI, 2002/2-3
400 pages
Editeur
I.S.B.N. 2804139093
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Vous consultezRevue internationale de droit économique 2002/2
SOMMAIRE
Page 171 à 174
Mondialisation et droit économique
Claude Champaud
Introduction
Page 175 à 205
Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence
Laurence Idot
Le contrôle des concentrations
Page 206 à 213
Commentaire
Hanns Ullrich
Des échanges internationaux à la globalisation de la production et la concurrence des systèmes
Page 214 à 217
Commentaire
Roger Zäch
Cloisonnement vertical – un problème de concurrence pour les petits pays
Page 219 à 252
Mondialisation et régulation-cadre des marchés
Ellen Vos
Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne
Page 259 à 291
Mondialisation et accès aux marchés
Paul Demaret
L'accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce
Page 293 à 312
Mondialisation et accès aux marchés
Thierry Pénard
L'accès au marché dans les industries de réseau : enjeux concurrentiels et réglementaires
Page 313 à 328
Mondialisation et interventions publiques dans le marché
Jacques Ziller
Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche
Page 333 à 338
Bertold Bär-Bouyssière
Commentaire
Le temps n'est pas mûr pour un état fédéral global
Page 339 à 367
Mondialisation et droit des sociétés
Alain Couret
La structure juridique des entreprises (corporate governance)
Page 383 à 400
Mondialisation et droit social
Marie-Ange Moreau
Quelques observations sur les évolutions juridiques
Page 401 à 403
Sylvie Hennion-Moreau
Commentaire
Page 405 à 444
Mondialisation et société de l'information
Josef Drexl
Le commerce éléctronique et la protection des consommateurs
Page 445 à 449
Danièle Mélédo-Briand
Commentaire
Page 455 à 504
Mondialisation et propriété intellectuelle
J. H. Reichman
Database protection in a global economy
Page 513 à 522
Mondialisation et droit pénal économique
Éric Ruelle
Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites
Page 529 à 557
Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières
Jean-Victor Louis
Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ?
FICHE TECHNIQUE
Revue internationale de droit économique 2002/2-3 (t. XVI). 400 pages.
ISSN : 1010-8831
ISSN en ligne : 1782-1525. ISBN : 2804139093.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2002-2.htm>.
