L’ouvrage regroupe les contributions de noms bien connus : Francis Delpérée, professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL), Pascal Delwit et Jean-Michel De Waele, tous deux professeurs à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Paul Martens, juge à la Cour d’arbitrage, Christine Matray, conseiller à la Cour de cassation, Jacques Nagels, professeur à l’ULB, Jean-Claude Willame, professeur à l’UCL et en outre Daniel-Louis Seiler, professeur à l’Institut politique de Bordeaux, dont la contribution, au titre énigmatique [1], est certainement la plus originale et la plus inattendue.

Tous les textes sont intéressants et le plus souvent bien écrits. Mais s’en détache, à mes yeux, la contribution française de Daniel-Louis Seiler. Celui-ci commence par s’excuser de ce qu’un important ouvrage français, il y a trente ans, affirmait avec aplomb que les Flamands, protestants et de langue allemande, s’opposaient aux Wallons, catholiques et de langue française. À la différence de ses collègues, M. Seiler prouve sa parfaite connaissance de notre pays et de son système politique complexe.

Il montre tout d’abord que le modèle de l’État belge unitaire primitif est le modèle français, qui correspond à un État très fortement centralisé ignorant les corps intermédiaires et les ethnies, pour ne connaître que des individus égaux en droit.

Une première conséquence en découle : il ne peut y avoir de religion d’État, ce dernier garantit la liberté des cultes. « En second lieu, la centralisation prévaut et s’explique dans l’organisation départementale largement indifférente aux réalités historiques préétatiques. Son principe est simple et consiste d’abord à choisir des villes pour servir de chefs-lieux et ensuite à calculer le temps qu’il faudrait à un administré, vivant dans le coin le plus reculé du département potentiel, pour se rendre au chef-lieu, régler ses affaires et rentrer au logis, le tout en moins d’une journée à cheval. Le même principe fut utilisé pour découper les arrondissements, le critère devenant alors la journée de marche… [2] ».

En 1930, les élites belges partageaient la commune fascination pour le modèle français de l’État, et ce d’autant plus que c’était déjà le leur. En effet, les bases du modèle français – organisation administrative, territoriale, municipale et judiciaire – étaient déjà en place, Guillaume 1^er et les Hollandais ayant laissé intact l’édifice construit par la république et l’empire.

« Les seules modifications apportées entre 1815 et 1830 par le royaume des Pays-Bas… furent avant tout cosmétiques : les municipalités furent baptisées communes, leur maire, bourgmestre et leurs adjoints, échevins, mais sans que leurs compétences ni leur mode de désignation ne fussent modifiés ; de même que les départements devenaient des provinces et leurs préfets des gouverneurs, tandis qu’elles se voyaient attribuer des noms évoquant le passé féodal sans modification du découpage ni de leurs attributions… [3] ».

L’auteur, après avoir décrit les phénomènes de la « partitocratie » du « lotissement », c’est-à-dire le partage du pouvoir qui caractérise ce qu’il appelle le système consociatif, conclut à l’existence d’un processus de décomposition qui lentement mais sûrement broie l’État belge. « On doit légitimement se demander si l’Étatnation, érigé sur le modèle français, convenait à la culture des différents pays dont l’amalgame constitua la Belgique. Le ver était-il dans le fruit dès l’origine ? [4] ».

Francis Delpérée, dans son article « Le fédéralisme de confrontation », est à peine plus optimiste : « La Belgique a vécu pendant un siècle et demi sous le régime unitaire. Elle s’efforce, depuis près de trente ans, de pratiquer le fédéralisme. Elle s’inquiète de savoir si le mouvement centripète qui s’est dessiné ne va pas la conduire à de plus nettes dissociations. La réponse à cette question appartient, pour l’essentiel, aux Belges. Seront-ils capables de concevoir des mécanismes de cogestion là où ils sont tentés d’instaurer des procédures de gestion distinctes?… [5] ».

L’étude de Christine Matray et de Paul Martens intitulée « Politique et justice : entre convivialité et suspicion » décrit l’écart qui s’est institué entre magistrats et hommes politiques à la suite du rapport de la commission Verwilghen dont le contenu fut ressenti comme une inquisition peu conciliable avec la séparation des pouvoirs. « Le rapport déposé le 14 avril 1997 relève des manquements individuels à charge de 40 personnes : un ministre, 23 magistrats (parmi lesquels trois procureurs généraux, trois procureurs du Roi et un président de tribunal), 16 policiers et un psychiatre… [6] ».

Certaines accusations étaient injustes car ce que mettait en lumière la commission d’enquête était un système « que les magistrats instructeurs dénonçaient depuis des années : lorsqu’un magistrat, responsable officiellement d’une enquête, donne une instruction à un enquêteur, cet enquêteur peut se dérober à sa mission à l’insu de ce magistrat… [7] ».

La Belgique connaît aussi les discussions que suscitent les opérations « mains propres » qui ont cours dans la plupart des démocraties occidentales. « C’est par nécessité, non par vice, qu’un politique se répand dans des lieux qu’un magistrat s’interdit de fréquenter : le politique s’exile du monde des décideurs s’il boude les dîners d’affaire. Le magistrat s’expose au risque de la récusation s’il mange aux frais de celui qu’il juge… » « Le problème c’est que ces pratiques peuvent prendre l’apparence de la corruption, du trafic d’influence ou de l’abus des biens sociaux… » Avec une prudence de sioux, les deux hauts magistrats évitent de prendre parti : « il est possible que la justice fasse une lecture exagérément sévère de ces comportements (des politiques) de même qu’il est possible que le monde politique les regarde d’un œil exagérément indulgent [8] ».

L’on reste sur sa faim en ce qui concerne les réformes car, à la différence des auteurs, nous ne croyons pas que la création du Conseil supérieur de la justice ait modifié grand chose à ce qui est son défaut fondamental : sa lenteur et parfois sa pusillanimité.

D’autres études très intéressantes qu’il nous est impossible de recenser ici concernent « Le modèle belge de capitalisme » (Jacques Nagels), « Le modèle social belge » (Mateo Alaluf), « La politique étrangère de la Belgique » (Jean-Claude Willame) et enfin « Entre réalités et réalisme européens : le compromis belge » par Emmanuelle Dardenne, assistante à l’ULB. La Belgique championne de l’Europe lors des révisions des traités, s’est toujours montrée partisane de réformes de type fédéraliste : elle réclame toujours plus de compétences exclusives pour l’Union européenne « en insistant particulièrement sur les politiques sociales et fiscales, chères à l’État providence qu’elle fut et est encore [9] ».

En bref, un ouvrage enrichissant, souvent passionnant et qui passe en revue l’ensemble de nos problèmes politiques sous l’œil critique d’un coauteur et d’un éditeur français.

Louis Van Bunnen

Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur émérite à l’UCL

Ce travail remarquable repose d’abord sur une méthodologie qui nous paraît incontournable de nos jours. En effet, même s’ils ne sont pas les seuls, les juristes ont tendance à opposer la pratique à la théorie comme s’il existait une incompatibilité intellectuelle radicale à mener une réflexion théorique sur un objet pratique. L’étude qui nous est proposée s’inscrit, au contraire, dans une perspective de réunification des savoirs et montre, à travers la question de l’activité agricole et du droit de l’environnement, que toute réflexion théorique suppose au préalable une analyse concrète des rapports sociaux objets de recherche et des enjeux des débats sociétaux.

L’ouvrage intéressera donc tant les chercheurs et les universitaires (juristes, économistes, sociologues et politistes) que les décideurs publics ou les partenaires de la société civile. Il est rare, en effet, qu’un ouvrage juridique puisse toucher ainsi un si grand lectorat.

Les rares travaux qui étudient depuis quelques années les difficiles rapports entre l’activité agricole et la protection de l’environnement sont relativement schématiques. Pour certains, l’activité agricole est source importante de pollutions et doit, de ce fait, être soumise à une réglementation autoritaire venue « d’en haut » (c’est l’image traditionnelle du droit que se font les non-juristes !). D’autres affirment, même si le discours est en train de changer partiellement, notamment à la FNSEA, que, par nature, la spécificité de l’activité agricole doit échapper aux contraintes environnementales. Isabelle Doussan entreprend un travail sans a priori et s’interroge concrètement sur la façon dont ces deux droits ont, dans leur histoire récente, tenté de résoudre les conflits qui sont nés d’une part entre les exploitations agricoles et leur voisinage, d’autre part entre l’activité agricole et la recherche d’une protection des ressources naturelles.

Le droit est d’abord intervenu au croisement de l’activité agricole et du droit de l’environnement pour régler des conflits d’intérêt privés, en faisant appel essentiellement aux théories du droit privé comme celles des troubles de voisinage. Il s’agit certainement d’une recherche utile mais relativement classique, sauf à observer qu’elle mériterait d’être approfondie pour voir en quoi, de nos jours, la « réactivation » des mécanismes de droit privé (droit des contrats, droit de la responsabilité) permettrait de donner une plus grande effectivité aux préoccupations environnementales (on pense notamment à la question des lisiers qui devrait être saisie, au-delà des réglementations verticales, par les acteurs économiques euxmêmes).

L’auteur saisit ensuite, ce qui nous paraît essentiel, les conflits entre l’activité agricole et les intérêts écologiques (dont on sait qu’ils n’ont pas reçu à ce jour de définition précise). L’image « verte » de l’agriculture n’a pas facilité une prise de conscience des pollutions agricoles, essentiellement diffuses. Ici, Isabelle Doussan fait preuve de tous ses talents. Elle maîtrise tant le droit public (le droit des installations classées, le droit de l’urbanisme…) que le droit privé, notamment l’utilisation de plus en plus importante du droit des contrats (les aides agrienvironnementales, les mécanismes de responsabilité mettant en œuvre le principe pollueur-payeur).

Ses conclusions pessimistes nous semblent cependant devoir être nuancées. En effet, la thèse met l’accent sur des phénomènes lourds dans nos sociétés : l’inefficacité du droit de l’environnement ou la concentration et l’industrialisation de l’activité dite agricole ainsi que l’échec relatif des politiques contractuelles. Optimiste part nature, nous rejetons ces conclusions dans leur radicalité. Il nous semble, au contraire, et c’est l’essentiel de la thèse d’Isabelle Doussan, qu’en suivant ses pistes, on peut espérer, même si c’est à long terme, une conciliation entre l’activité agricole et l’environnement. Notre optimisme sera cependant tempéré par la dimension internationale de la question, dimension que l’auteur ne pouvait envisager, sauf à refaire plusieurs thèses… Les politiques européennes de l’agriculture et de l’environnement prouvent précisément cette difficile conciliation entre l’activité agricole et le droit de l’environnement. Les politiques américaines de soutien à l’agriculture intensive poseront désormais, pour leur part, de façon cruciale l’actualité du sujet traité par Isabelle Doussan. Si l’agriculture intensive a permis, sur le moyen terme, des progrès incontestables pour les agriculteurs comme pour les consommateurs, elle doit nécessairement être questionnée à la lumière du développement et de la consommation durables. La diffusion de ce travail au-delà des cercles universitaires est ainsi pour nous tous un impératif catégorique.

Laurence Boy

Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Directrice du Centre de recherche de droit économique