Cet ouvrage façonné par ceux qui l’aiment regroupe l’essentiel de ses travaux ; certains sont cosignés et témoignent ainsi du rayonnement de Louis. On y suit l’évolution d’un civiliste « pur et dur » vers un agrairien. Rien de « bouzeux » dans tout cela, seulement le témoignage d’une ouverture du droit à la société et à la réalité du monde vécu.

Fils de paysan breton, L. Lorvellec a écrit en italien, espagnol, anglais. Décidément, le breton s’exporte bien. Plus fondamentalement et parce que je souhaite être sérieuse, l’ouvrage traduit cette quête constante en science juridique (sérieuse) entre spécialité et généralité. L’ouvrage ainsi réalisé nous conduit à mêler sans cesse le droit rural, le droit de la propriété, le droit des contrats et, ce qui à l’époque apparaissait totalement irréaliste, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la concentration et enfin, le droit international.

La spécificité de retracer ainsi en un seul ouvrage l’œuvre de l’auteur incite à la réflexion qui nous manque souvent et conduit à mettre en évidence de nouvelles méthodes d’analyse du système juridique. Plutôt que de s’enraciner dans des branches traditionnelles du droit, stériles pour toute recherche réellement scientifique, l’auteur avait opté pour une démarche fondée sur un « objet » de recherche : le droit rural et ses mutations récentes dans le droit de l’agroalimentaire. On passe ainsi de la « ferme » à l’industrie agroalimentaire et aux organismes génétiquement modifiés… Il faut convenir que les interrogations sont majeures et invitent à repenser en termes identitaires et planétaires la question de « l’agriculture ». L. Lorvellec a toujours cherché à montrer aussi que toute politique agricole est porteuse de valeurs Revue Internationale de Droit Économique — 2003 — pp. 145-150 extérieures, a priori, à la seule logique marchande (financements, aides). Celle-ci repose aussi sur des politiques d’aménagement du territoire, d’accompagnement des politiques de qualité.

Fondamentalement, cet ouvrage nous replonge dans la nécessité d’entretenir un dialogue croisé avec toutes les autres disciplines scientifiques « dures ou molles », comme il est convenu de les qualifier. On retrouve ici la force de cette pensée qui a permis de conduire un institut de recherche « finalisé » comme l’INRA à se questionner sur la place de ce dernier dans l’environnement sociétal.

À tous ceux qui ne sont ni « ruralistes » ni spécialistes de l’agroalimentaire, je recommande cet ouvrage tonifiant qui oblige à repenser les sources du droit, l’articulation de la loi et du contrat, le national et l’international et aussi, le marchand et le non-marchand : qualité de vie, environnement.

Laurence Boy

Professeur à l’UNSA

CREDECO (UMR 6043 CNRS/INRA)

Le constat est clair et sans contestation possible : émancipation de l’économique par rapport au politique, abstraction toujours plus parfaite des catégories juridiques pour masquer la déshumanisation des sociétés, autorité toujours plus grande de l’expertise technocratique sur les choix sociétaux. Il est illustré de façon très évocatrice dans la première partie qui nous invite à mesurer la part des ravages de la mondialisation tant sur la production des sources du droit (dominée de plus en plus par les sources privées) que sur la perception du réel et du virtuel (le virtuel pourrait faire balancer des sociétés traditionnelles dans ce « non-monde » alors qu’elles ne connaissent pas encore l’industrialisation que nos sociétés ont vécue aux 19^e et 20^e siècles), enfin sur une articulation nécessaire à la construction de toute pensée entre l’intérieur et l’extérieur. L’essor de l’ordre concurrentiel conduit inéluctablement à la mise en concurrence, notamment la mise en concurrence généralisée des systèmes juridiques nationaux dont on sait qu’ils sont loin d’avoir le même poids sur la scène internationale. M. M. M. Salah connaît bien les fragilités des pays du Sud dans ce grand monopoly international, dont les systèmes juridiques doivent « assimiler » de façon instantanée un flot ininterrompu d’innovations juridiques très éloignées de la tradition qui fonde leurs concepts de base et leur logique de fonctionnement. L’accent est ainsi mis tant sur l’aspect structurel que fonctionnel des systèmes juridiques.

Pour autant, l’ouvrage ne sombre pas dans la « déprime » et invite à s’interroger de façon passionnante sur la réponse à apporter à cette mondialisation, non seulement pour les seuls pays du Sud, mais aussi pour les pays du Nord. Décidément, le Sud semble avoir, en ces temps, le monopole du cœur.

L’impérialisme de l’ordre concurrentiel fait aussi partie des nombreuses interdépendances mentionnées par l’auteur auxquelles le droit doit tenter de trouver des réponses appropriées. C’est une œuvre à laquelle s’attachent depuis des années de nombreux chercheurs en sciences sociales (économistes, juristes, sociologues, politistes). Dans cet immense chantier, M. M. M. Salah trace des pistes de recherche fécondes et qui interpellent les juristes traditionnels. Au contrat social de J.-J. Rousseau, faut-il substituer l’idée d’un contrat mondial ? Les reconfigurations qui s’imposent conduisent à proposer une relecture des sources du droit, qui ne devraient cependant pas, selon nous, se dissoudre dans la catégorie trop « molle » des seules sources privées, totalement opposées à la conception même du système juridique fondé sur l’hétérorégulation. L’ordre international, et c’est essentiel dans un système recomposé, pose la question centrale de nos jours de ses sujets de droit. « Si pendant des siècles, le droit international et les droits internes… ont, chacun, privilégié une catégorie spécifique de sujets de droits, les transformations récentes, liées précisément à la mondialisation, vont dans le sens d’un entrecroisement entre des logiques internes et internationales qui produisent des conséquences importantes au plan de la théorie des sujets du droit. » À la subjectivisation des États (contrats de souveraineté, neutralisation du pouvoir normatif des États) répond la reconnaissance d’une sorte de personnalité internationale des entreprises et des ONG. Les développements sur cette question méritent une attention toute particulière. Ils mettent l’accent sur les effets potentiellement ravageurs de la mondialisation économique si ne sont pas reconnus des nouveaux sujets du droit international (qui n’est désormais ni public ni privé) comme les organisations non gouvernementales.

L’ouvrage ne conclut pas véritablement. Il s’interroge, toutes les contradictions relevées classiquement étant aujourd’hui portées à un niveau jamais atteint de complexité. Il propose des pistes pour adapter la normativité juridique (souvent fermée sur elle-même) aux problèmes transversaux. Il entend aussi contribuer à articuler les niveaux régionaux de régulation sans sombrer sous la coupe de l’oncle Sam de l’OMC et donc suggérer à cette instance, qui risque bien de devenir l’instance régulatrice mondiale (car dotée d’un véritable organe de règlement des différends), un corpus juris porteur de tous les principes qui devraient être ceux d’une mondialisation qui ne soit pas qu’économique mais aussi pluriculturelle. Ce travail remarquable demeure cependant relativement abstrait et désincarné. Les nombreuses références relèvent essentiellement du domaine de la seule littérature juridique. Entre Kelsen et les sites Internet des ONG, doivent exister des réseaux plus complexes de connaissance que ne le semble livrer ce document.

L’ouvrage est un mélange réussi de cette pluriculture planétaire et des savoirs sociaux. C’est son immense mérite.

Laurence Boy

Professeur à l’UNSA

CREDECO (UMR 6043 CNRS/INRA)

Le but des auteurs est de monter que nous sommes actuellement, en science du droit, dans une période de crise caractéristique de la transition d’un paradigme à un autre : celui du modèle pyramidal au réseau. Ils souhaitent ainsi participer à ce que « les juristes, gardiens du temple » prennent conscience de la mesure du séisme qui ébranle les bases de l’ancien univers juridique qui était le leur. L’essai est totalement réussi.

Même si F. Ost et M. van de Kerchove constatent qu’en sciences sociales, il n’existe jamais de « solide consensus », ils observent qu’il existe néanmoins généralement une adhésion à un paradigme dominant qui, à la manière d’une carte et d’une boussole, oriente les recherches et suggère les voies de solution. Le changement de paradigme est généralement précédé par un « stade pré-paradigmatique de la guerre des écoles » que nous serions en train de vivre dans les systèmes juridiques développés européens et anglo-saxons. « La thèse fondamentale de cet ouvrage est que, de la crise du modèle pyramidal, émerge progressivement un paradigme concurrent, celui du droit en réseau, sans que disparaissent pour autant des résidus importants du premier, ce qui ne manque pas de complexifier encore la situation. » Entre la défense de l’ancien modèle et la promotion sans condition du nouveau, la voie choisie par les auteurs est celle qui vise à relativiser cette radicalité que l’on pourrait prêter à tort au glissement de la pyramide au réseau et à rechercher, en conséquence, à préciser le concept de réseau autour duquel se construit, non sans quelques convulsions, ce nouveau paradigme.

L’ouvrage s’articule autour de deux parties :

La première, la plus courte, repose sur une série d’observations irréfutables. La seconde, consacrée à l’émergence du réseau paraît, dans un premier temps, un peu artificielle (tout est pensé en terme de réseau). Une lecture approfondie de l’ouvrage emporte cependant la conviction, notamment dans cette volonté toujours présente de montrer que le changement de paradigme est encore loin d’être complètement achevé et que nous vivons une période transitoire. L’accent est ainsi mis sur la fécondité, même relative, du concept de réseau.

S’agissant des « bougées de la pyramide, l’ébranlement d’un paradigme », les auteurs nous amènent successivement à relire la question des sources du droit et du pluralisme juridique, celle de la souveraineté de l’État-nation, celle des systèmes et des sous-systèmes, enfin celle des sanctions, tant dans leurs dimensions spatiales (Europe, État-nation, monde ?) que substantielles. Parmi l’immense appareil bibliographique ne figure pas, et c’est un regret, l’introduction de G. Geouffre de la Pradelle (Paris, Erasme, 1990). Les démonstrations sont plus que convaincantes et conduisent à remettre en cause le modèle pyramidal kelsenien relatif aux sources du droit, de même que celui de l’État souverain, comme l’illustrent ceux que certains visent sous les formules de « contrats de souveraineté » ou de « neutralisation du pouvoir normatif de l’État ». La discussion menée sur les systèmes et les sous-systèmes trouve, par ailleurs, un écho dans la seconde partie où est abordée une discussion très riche sur la « pluridisciplinarité ». En ce qui concerne les sanctions, on regrettera l’absence d’une approche institutionnelle approfondie relative au rôle des acteurs dans « l’activation » des règles juridiques. On est sans doute trop exigeant devant un travail d’une si grande qualité…

Il est impossible d’expliquer la richesse de la deuxième partie de ce livre. Qu’il nous soit permis de faire référence à quelques questions fondamentales observées. F. Ost et M. van de Kerchove y insistent sur la pluralité et la relativité des conceptions de la définition du droit, même si l’intervention du juge leur paraît être le facteur ultime de la juridicité. Cette question est d’autant plus délicate que les auteurs montrent qu’il existe, par ailleurs, trois formes de validité : formelle, empirique et axiologique. On savoure aussi quelques bonnes formules mais qui nous paraissent essentielles sur le fond. «Ubi societas, ubi ius, dit l’adage ; il serait sans doute plus exact de dire : Ubi societas, ubi regula: qui dit société, dit règle. Qu’elle soit d’emblée juridique est douteux. » S’agissant de l’interprétation et du raisonnement juridique, est mise en avant la « rhapsodie juridique » qui oscille entre répétition et invention. Les auteurs mettent aussi l’accent sur les avancées mais aussi les dangers d’une interprétation sociologique (la sociologie pourrait justifier la Fatwa à l’encontre de S. Rushdie) si cette dernière n’est pas tempérée par une rationalisation de la pondération des intérêts. Clin d’œil aux travaux de Mireille Delmas-Marty…, il faut sans doute ordonner le pluralisme sous le signe du jeu. Les réflexions sur la connaissance du droit mettent l’accent sur la dialectique entre une connaissance interne et une connaissance externe qui éclaire de façon remarquable les différences entre pluridisciplinarité, transdisciplinarité et interdisciplinarité. Le réseau, paradigme en construction, pourrait bien conduire à repenser la dialectique du juste et du bien et à rechercher une troisième voie qui permettrait de fournir les linéaments d’un droit communautaire moderne (nous le souhaiterions aussi mondial) : « procédural et substantialiste » à la fois.

Que ces quelques lignes maladroites ouvrent l’appétit des lecteurs de la RIDE.

Laurence Boy

Professeur à l’UNSA

CREDECO (UMR 6043 CNRS/INRA)