Hanns ULLRICH

Cela n’empêche pas bien entendu l’auteur de faire une analyse théorique de l’interprétation. Il reprend à cet égard la définition d’Aubry et Rau : « D’un texte donné, une seule signification doit être considérée comme correcte, et c’est dans la recherche de cette signification que consiste proprement l’interprétation », ce qui permet de différencier l’interprétation de la preuve et de la qualification du contrat. L’auteur dénombre ensuite les différentes facettes de l’ambiguïté : tantôt la difficulté vient de l’utilisation d’un mot impropre, tantôt d’une maladresse de rédaction, ou encore de ce que les parties par leur conduite contredisent le texte même qu’elles invoquent, tantôt le sens premier du texte conduit à une solution si déraisonnable qu’on ne peut croire qu’elle a été voulue, tantôt la difficulté vient d’un événement imprévu dans le contrat, ou encore de ce qu’une clause semble permettre ce qu’une autre clause interdit, ce qui nuit à la cohérence du tout. La difficulté peut également venir de ce que le contrat n’est pas écrit (et pour la Cour de cassation française, elle aussi, un contrat verbal est nécessairement confus et ne saurait être dénaturé). L’auteur cite même une ambiguïté venant du fait que le contrat, vieux de 238 ans, se situait dans un contexte révolu et reflétait des valeurs sociales qui n’avaient plus cours. (On ne peut alors s’empêcher de penser que cela permettrait de faire jouer à l’interprétation le rôle de substitut de la théorie de l’imprévision.)

L’auteur aborde ensuite la théorie de l’acte clair qui « fait foi de l’intention » et rappelle qu’il n’y a pas d’acte clair en soi et que « rien n’est plus obscur que la théorie de l’acte clair » puisqu’une clause claire dans son sens littéral est obscure si elle ne peut se concilier avec la nature du contrat ou l’intention évidente des parties. On conviendra qu’il y a une bonne part de subjectivisme dans la qualification d’acte clair mais la notion demeure en droit français une question de droit contrôlée par la Cour de cassation. C’est en effet nécessaire pour qu’elle puisse asseoir son contrôle de la dénaturation de l’acte clair. On comprend que si le juge du fond pouvait se contenter de dire que la clause est confuse pour exclure tout contrôle de la Cour de cassation, ce serait trop facile. La haute juridiction contrôle donc ce qui est confus, et qui échappe ensuite à son contrôle, et ce qui est clair et ne doit pas être dénaturé sous peine de cassation. Et M. Gendron d’en déduire qu’un acte est « clair lorsqu’il rend bien l’intention qui l’a dicté ».

L’auteur met ensuite en exergue le fait que « la règle des règles » de l’interprétation, c’est la recherche de l’intention des parties. Et il souligne que pour faire cette recherche le code civil québécois donne des « consignes d’interprétation consacrées par un usage immémorial ». Ainsi, comme en droit français, et cela n’a rien d’étonnant, les règles d’interprétation contenues dans le code civil ne sont pas des normes mais des conseils donnés aux juges. Mais François Gendron insiste sur le fait qu’il s’agit d’un système cohérent d’interprétation. Selon lui, « la conception générale du système d’interprétation repose sur l’idée que le contrat est une intention commune consignée dans une formule et que, à l’analyse, le fond doit l’emporter sur la forme ».

Il montre également que c’est la finalité qui doit conduire l’interprète, qui doit user du procédé téléologique : « C’est dans l’objet du contrat (et dans sa finalité) que le tribunal doit chercher le sens du texte. C’est dans ce que les contractants ont voulu faire qu’il trouvera ce qu’ils ont voulu dire. » En outre, l’interprète doit rejeter une interprétation qui prêterait à l’un de ses contractants une intention manifestement contraire à ses intérêts.

Enfin, cette règle des règles qui est la recherche de l’intention implique que le juge ne doive pas modifier le contrat. Le juge n’a pas pour mission de juger le contrat, explique Laurent, il doit juger d’après le contrat. Le juge interprète est ainsi le « gardien de la foi contractuelle ».

L’auteur montre aussi que la distinction entre volonté déclarée du droit allemand et volonté interne du droit français est vaine. Il en veut pour preuve l’art. 133 BGB selon lequel « pour l’interprétation d’une déclaration de volonté, il faut rechercher la volonté réelle, et ne pas s’en tenir au sens littéral de l’expression », ce dont il déduit que tant le système allemand que le système français sont des systèmes mixtes.

François Gendron examine alors les différentes méthodes qui s’offrent à l’interprète et qu’il faut d’ailleurs souvent combiner. Il rejette la méthode textuelle, puis s’attarde sur la méthode logique, selon laquelle le contrat est un tout cohérent avec une cohérence intrinsèque et une cohérence extrinsèque (cf. art. 1427 code civil québécois et art. 1161 code civil français), ce qui implique d’en respecter l’effet utile (cf. art. 1428 code civil québécois et art. 1157 code civil français).

Le respect de la cohérence implique aussi que « lorsqu’il s’agit de révéler l’intention commune, la conduite des parties a valeur déclarative au même titre que la parole ou l’écriture ».

Mais même cette méthode logique a ses faiblesses. « Le tribunal n’est pas une “machine jugeante” qui produit des syllogismes aux inférences parfaites. Il arbitre des conflits et doit d’abord rendre la justice », nous dit François Gendron. La méthode postule également que les contractants sont des personnes raisonnables, ce qui à l’expérience s’avère parfois illusoire. Enfin, la méthode logique, comme la méthode textuelle voue un culte trop important au texte.

D’où la nécessité de recourir aussi à une troisième méthode, la méthode objective. Il faut en effet tenir compte du fait que le respect de la volonté a une limite nécessaire, ce que la volonté n’a pas prévu. Dans ce cas, l’interprétation se fera en tenant compte de la bonne foi, de la nature du contrat, des usages, de l’équité et de la loi.

C’est dans ces développements que nous trouvons par exemple l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, qui est ainsi consacrée en droit québécois, révélant de la sorte une évolution du droit québécois parallèle à celle du droit français (Existe-t-il un principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ?, Dir. M. Behar-Touchais, Economica, 2001).

François Gendron consacre enfin un développement particulier à l’interprétation d’un contrat d’adhésion (cf. art. 1432 code civil québécois et L 133-2 al. 2 du code de la consommation français), où il insiste sur le fait que le contrat s’interprète toujours en faveur de l’adhérent-consommateur, et que la clause externe au contrat n’a d’effet que si elle est portée expressément à la connaissance de l’adhérent. On peut toutefois se demander si imperceptiblement on ne passe pas des règles d’interprétation à de véritables règles de fond (cf. art. 1436 code civil québécois et L 133-2 alinéa 1 du code français de la consommation).

En tout cas, au-delà de ces explications théoriques très riches, François Gendron a le mérite d’illustrer chacun de ses propos de multitudes exemples concrets. C’est essentiel dans un domaine où les règles sont souvent faciles à énoncer mais où leur application concrète est parfois redoutable. Les exemples cités sont des exemples étrangers, mais les tribunaux français auraient pu dans la plupart des hypothèses statuer de la même façon.

Ces nombreux exemples montrent également quel pouvoir est entre les mains de l’interprète du contrat. Le forçage du contrat en douceur par le biais de l’interprétation est quotidien. Et M. Gendron a beau nous dire que la règle des règles est la recherche de l’intention, dans certains cas, on a peine à trouver l’intention là où les juges ont feint de la déceler. La richesse des exemples contenus dans son ouvrage est là pour le montrer.

Au surplus, la limite n’est pas toujours évidente entre le viol sans violence du contrat par le biais de l’interprétation et le forçage ostensible de la loi des parties. Ainsi, à lire M.Gendron, il semblerait que l’éviction d’une clause expresse parce qu’elle est contraire à la nature du contrat ou à l’intention évidente des parties soit un acte d’interprétation. Pourtant, quand la Cour de cassation française a écarté le 15 février 2000 une clause expresse de divisibilité d’un contrat de crédit-bail avec un contrat dit de prestation d’images, au motif que cette clause était contraire à l’économie générale du contrat (Bull.Civ. IV n°29 p. 23), elle n’a pas fait œuvre d’interprétation de la volonté des parties. Elle s’est substituée à cette volonté, en considérant implicitement que la clause expresse avait été imposée par l’une des parties à l’autre.

Cette petite divergence et cette difficulté à trouver la limite entre l’interprétation et le forçage ostensible ne font que montrer que l’interprétation recèle souvent un remodelage discret de celui-ci, sous le couvert du respect de la volonté des parties. On terminera en insistant sur le fait qu’à ces développements stimulants est jointe tout d’abord une très intéressante bibliographie commentée, comme on n’en trouve guère dans les ouvrages de droit français. Suivent ensuite les vingt et une règles d’interprétation de Domat et les douze règles de Pothier.

Cet ensemble fait incontestablement de l’ouvrage de M. Gendron un livre dont la lecture est à conseiller à tous ceux qui s’intéressent à l’interprétation des contrats.

M. BEHAR-TOUCHAIS

Le livre commence par la constatation d’un paradoxe : la crainte toujours plus grande du danger et l’acceptation du danger au quotidien. Les politiques, le système juridique, la société civile sont convoqués pour tenter d’apporter des réponses à la société des risques en construisant le risque, vaste chantier à entreprendre. Les sciences sociales, ayant cherché à dénouer ce paradoxe, présentent toutes la même particularité qui est d’inviter à extraire le risque des dimensions scientifiques et techniques auxquelles il est généralement réduit.

Alimenté des ouvrages philosophiques, le livre propose une construction convaincante en trois temps : « De la police administrative au gouvernement des risques », « De l’administration à la démocratie : une organisation juridique sommaire du risque », « De la méthode de décision à ses effets : pour une gestion responsable des risques ».

Cette problématique a priori franco-française ne saurait rendre compte de la richesse de l’appareil scientifique et jurisprudentiel sur lequel s’appuie Christine Noiville. Nombreuses sont les références aux auteurs anglo-saxons ainsi qu’aux décisions des « juges » américains, européens ou mondiaux. Christine Noiville nous sort du pré-carré « franchouillard » pour aller voir ailleurs ce qui se passe et nous montre ainsi qu’il faut certainement dépasser certains a priori culturels et juridiques. Les références bibliographiques sont d’autant mieux venues que le sujet est soumis à la polémique et que la tendance actuelle en littérature juridique est à la « non-citation » ; il faudrait faire « court »…

Le titre premier est tout entier construit sur le changement de perspective pour l’action publique. Le propre des risques est de diviser la collectivité sur la définition de l’intérêt général dont seule l’administration auparavant avait la charge. Ce changement de l’action administrative doit être mis en perspective avec les nouvelles articulations qui se nouent entre perception individuelle et collective des risques. Comment renouer avec l’art de la décision partagée, le débat transparent, la participation du public, lesquels supposent en même temps la pacification et l’exaltation du « citoyen, soldat du droit, investi de la mission de faire appliquer le droit » ? Les questionnements sont immenses et les réponses de type « gouvernance » nous semblent assez utopiques. Il faut bien rêver…

Les titres II et III sont encore plus riches. Le titre II oblige à s’interroger sur l’organisation du risque mais organisation, par définition, inachevée car en cours de construction et sur la possible démocratisation de cette dernière. On trouve ici un parallèle intéressant entre le droit du travail au 19^e siècle et le droit de l’environnement de nos jours. Chacun de ces droits a pu – peut – apparaître comme un laboratoire pour la recherche de solutions juridiques nouvelles au regard des questions posées à chacune de ces époques. L’auteur aborde ici, sans y apporter de réelle solution – est-ce possible ? –, la difficulté à faire émerger la question du risque dans la sphère judiciaire.

On aura compris que la clé du titre III nous est livrée. Ce dernier s’articule très logiquement sur les questions d’amont (la gestion responsable des risques) et les questions d’aval (les responsabilités face aux risques). Sur le premier point, Christine Noiville met en évidence la problématique du dévoilement des valeurs portées par les acteurs (celles des entreprises privées, des décideurs publics…) ainsi que le rôle d’entraîneur que peut jouer le juge via les droits fondamentaux de l’homme. Il y a là un potentiel formidable pour activer les droits de l’homme…

En ce qui concerne la monumentale question des responsabilités, l’auteur évoque deux mouvements apparemment contradictoires : une banalisation – peut-être excessive – de la responsabilité administrative et pénale des décideurs publics et politiques (P. Ricœur, La résurgence sociale de l’accusation), une non-indemni-sation de plus en plus manifeste sur le terrain civil des dommages subis par les victimes de risques acceptés. Sur tous ces points, ses propositions sont extrêmement prudentes. L’auteur entend prendre de grandes précautions au regard de toutes les propositions émises aujourd’hui. On a cependant un sentiment de malaise – même si l’auteur se défend de partager ces thèses – devant un certain nombre de présentations « objectives » qui viseraient à faire ce que Josserand dénonçait autrefois : à savoir que les « élues du sort » soient les « élues du sort ».

Cet ouvrage demeure remarquable par la qualité de ton, par la quantité de références, par la pondération du discours. Un seul regret. Tout y est mis au même « niveau ». On aurait aimé une différence entre l’essentiel et le complémentaire. À ne pas manquer cependant.

Laurence BOY

Professeur à l’UNSA

CREDECO (UMR 6043 CNRS/INRA)