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Bob HEPPLE, Labour Laws and Global Trade, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2005,302 p., 20 £.

Bob Hepple est un des plus grands juristes de droit du travail en Grande-Bretagne. Il nous livre dans cet ouvrage les analyses qui résultent de réflexions et de recherches menées tout au long de sa carrière sur les mutations des droits du travail face au commerce international, dans le cadre de la mondialisation de l’économie.

2 Il s’agit d’une synthèse magistrale reposant sur une analyse des mécanismes construits au niveau international et européen, sur une activité d’expert du BIT et sur la conviction profonde que les droits du travail ont pour but de lutter contre les inégalités sociales et pour la justice sociale. L’objectif de cet ouvrage est de permettre une réconciliation entre les droits des travailleurs et le commerce international, non par un transfert des droits des travailleurs à des mécanismes ou des instances de régulation internationales comme les clauses sociales ou les systèmes généralisés de préférence, mais en participant à l’émergence de droits sociaux fondamentaux qui contribuent à une redistribution des bénéfices du commerce international aux plus pauvres et à la promotion de la démocratie et de la justice sociale.

3 Bob Hepple démontre que ces objectifs ne peuvent résulter que de processus complexes et, au fil des dix chapitres de l’ouvrage, il analyse toutes les étapes de la construction normative de ces vingt dernières années. Le premier chapitre est consacré aux attaques dont le droit du travail a fait l’objet et aux nombreuses études sur la perte d’impact des droits du travail nationaux face aux entreprises multinationales dans le contexte de la mondialisation de l’économie. Bob Hepple pose les bases d’un droit du travail transnational, qui se construit hors du cadre national traditionnel du droit du travail, pour répondre aux exigences de la mondialisation et se fondant à la fois sur la fonction économique du/des droit(s) du travail mais aussi sur sa fonction sociale et morale.

4 Revue Internationale de Droit Économique — 2005 — pp. 219-221 Il analyse ensuite (ch. 2) les normes élaborées par l’OIT, à la fois en éclairant les controverses sur leur effectivité par un regard sur l’histoire de l’OIT et ses forces tripartites mais aussi en appréciant la force des évolutions récentes, en raison du programme relatif au travail décent qui s’appuie sur la proclamation des droits fondamentaux des travailleurs dans la Déclaration de 1998. Un chapitre fort intéressant (ch. 3) est consacré aux nouvelles formes de régulation de soft law : codes de conduite, labels, actions des nouveaux acteurs (ONG), mouvements de négociation collective autour de ces nouveaux outils. Bob Hepple montre l’ampleur du mouvement et les risques de privatisation des normes, tout en signalant l’intérêt pour les entreprises globales de trouver des modes de régulation qui soient adaptés à la spécificité des entreprises transnationales. Il montre également, malgré l’engouement international, que les Déclarations de principes élaborées par l’OIT, l’OCDE ou l’ONU dans le cadre du programme global Compact sont « remarquablement faibles ». Pourtant, ces actions menées par les entreprises transnationales peuvent avoir un effet d’entraînement et de promotion des droits pour les travailleurs dans le réseau international en raison de la « dissémination » de leurs bonnes pratiques par ces nouveaux outils (ch. 4).

5 Puis, une étude systématique (ch. 5,6) des clauses sociales unilatérales (USA, EU) est suivie par celle des traités multilatéraux (NAFTA) et bilatéraux (USA-Chili, Jordanie) et par les controverses sur l’introduction d’une clause sociale dans l’OMC (ch. 6). Bob Hepple souligne avec une extrême justesse les enjeux et analyse avec beaucoup de clarté des questions parfois difficiles pour montrer les limites du recours aux mécanismes internationaux.

6 Il s’attache ensuite (ch. 7) à apprécier la valeur des règles de conflits de lois et de juridictions dans le cadre des relations de travail internationales pour montrer ici encore les limites des mécanismes juridiques classiques, en particulier en ce qui concerne le détachement des travailleurs dans l’Union européenne et le transfert d’entreprise transfrontière. La représentation des travailleurs au niveau international trouve essentiellement son développement dans le cadre des comités d’entreprises européens. En conclusion de ce chapitre, ce sont les limites de l’extraterritorialité qui sont soulignées et qui incitent à la recherche d’un droit transnational : tout d’abord, l’auteur fait le bilan de l’harmonisation sociale européenne à la fois par l’harmonisation « positive », l’adoption des normes dérivées, et l’harmonisation « négative » par les choix opérés par la Cour de Justice entre les protections des travailleurs et les libertés économiques (ch. 8) mais la méthode ouverte de coordination, le dialogue social européen et les droits fondamentaux (ch. 9) sont aussi évalués au titre des nouvelles méthodes de régulation dans l’Union. Bob Hepple montre alors l’importance du socle créé dans l’Union par les droits fondamentaux en raison des besoins inéluctables dans le cadre de la mondialisation de flexibilité, le caractère innovateur de la MOC (méthode ouverte de coordination) et les limites actuelles du dialogue social européen.

7 Le dernier chapitre du livre est consacré à une analyse sur l’opportunité d’un examen en termes d’avantages sociaux comparatifs des droits du travail pour répondre aux exigences créées par la mondialisation : après avoir montré les avantages mais aussi les limites des autres méthodes de régulation, Bob Hepple se fonde sur l’intérêt d’une différenciation des politiques sociales, si elles respectent un socle de droits sociaux fondamentaux, pour que des équilibres soient trouvés entre compétition internationale et niveau de protection sociale. Son analyse repose sur une présentation à la fois des différents modèles économiques et politiques sociaux et des conséquences de ces divergences dans le contexte de la globalisation. Il propose donc des pistes d’évolution intitulées « réinventer une régulation transnationale du travail », qui reposent sur l’accroissement de la participation démocratique, en particulier dans l’Union européenne (et autres traités d’intégration), l’encadrement des normes élaborées par les entreprises multinationales, la nécessité de renforcer les acteurs locaux, la nécessaire sécurisation des normes de l’OIT, et la nécessité de mettre en place une dynamique « inter-juridictionnelle » pour éviter les vides de non-droit résultant des structures nationales.

8 L’ouvrage de Bob Hepple n’est pas simplement un ouvrage de droit du travail (comparé, européen, international) mais il est aussi une réflexion sur l’articulation des niveaux de régulation pour répondre aux défis que pose la mondialisation aux droits du travail. La bibliographie (de langue anglaise exclusivement) permet d’appréhender une grande variété des courants de pensée actuels du monde anglosaxon. L’ouvrage montre la nécessité d’une nouvelle analyse qui intègre et dépasse la structure verticale classique des normes. Il est en outre un livre remarquable d’idées sur la construction de la justice sociale, qui répond aux grands débats actuels.

9 À lire, par tous les juristes s’intéressant à la place actuelle des normes dans le contexte de la mondialisation et à l’avenir de la protection sociale dans ce contexte.

10 Marie-Ange MOREAU Professeur, Institut universitaire européen, Florence

PLAN DE L'ARTICLE

• Bob HEPPLE, Labour Laws and Global Trade, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2005,302 p., 20 £.

« Bibliographie », Revue internationale de droit économique 2/2005 (t. XIX, 2), p. 219-221.
URL : www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2005-2-page-219.htm.
DOI : 10.3917/ride.192.0219.