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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4757-6
128 pages

p. 367 à 388
doi: en cours

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t. XIX, 4 2005/4


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


L’utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale

Hounaida Ben youssef Gilles Grolleau Khaïreddine Jebsi
Résumé de l'article
Les avantages prêtés aux normes et standards volontaires relatifs à l’environnement pourraient occulter les risques de manipulation opportuniste de ces derniers afin de désavantager les concurrents. Nous identifions les espaces stratégiques relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes volontaires où de tels comportements stratégiques peuvent se manifester. Nous analysons ces comportements grâce à la théorie de l’augmentation des coûts des rivaux (Salop et Scheffman 1983; Salop et Scheffman 1987). Malgré leur effet anticoncurrentiel potentiel, ces stratégies sont souvent légitimées par des arguments issus du registre relatif à la protection de l’environnement ou du consommateur. Quelques études de cas permettent de conforter l’intérêt d’étudier les risques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes volontaires relatives à l’environnement. Enfin, nous mettons en évidence quelques contre-stratégies éventuelles et plusieurs implications en termes de politique économique.Mots-clés : standards, politique environnementale, théorie de l’augmentation des coûts des rivaux. Despite the several benefits attributed to voluntary standards, these standards may open room to strategies aiming at disadvantaging rivals. We identify several ‘vulnerable areas’ related to the standard setting, implementation and enforcement stages where such strategies may arise. Indeed, each stage can constitute a strategic area where a firm (or a group of firms) may attempt to raise its rivals’ costs (Salop and Scheffman 1983; Salop and Scheffman 1987) while legitimizing its behavior by welfare enhancing arguments. Indeed, instigators may ‘instrumentalize’ the pro-environmental effects or the consumer protection provided by their devices to capture the standard process. Three brief case studies – i.e., Allied Tube, Bic, DuPont de Nemours – are developed to illustrate the risks related to the standardization process. We also stress potential counter strategies and draw some policy considerations, especially the ambiguous effects on society welfare.Keywords : voluntary, standards, environmental policy, raising rivals’costs theory.
Plan de l'article
• 1 REMARQUES INTRODUCTIVES
• 2 DÉFINITION ET IMPORTANCE DES NORMES ET DES MÉCANISMES ASSOCIÉS
• 3 NORMALISATION ET MÉCANISMES ASSOCIÉS : DES ESPACES STRATÉGIQUES
— 3.1 En ce qui concerne l’élaboration de la norme
— 3.2 En ce qui concerne la certification et l’accréditation des normes
— 3.3 En ce qui concerne le signalement
• 4 LA THÉORIE D’AUGMENTATION DES COÛTS DES RIVAUX : UN CADRE APPROPRIÉ POUR ANALYSER L’UTILISATION STRATÉGIQUE DE LA NORMALISATION ENVIRONNEMENTALE
• 5 NORMES ET STRATÉGIES D’AUGMENTATION DES COÛTS DES RIVAUX : QUELQUES ÉTUDES DE CAS
— 5.1 Le cas Allied Tube & Conduit Corp. vs Indian Head, Inc.
— 5.2 Le cas Bic vs les producteurs chinois de briquets
— 5.3 Le cas DuPont de Nemours
• 6 CONTRE-STRATÉGIES, IMPLICATIONS POLITIQUES ET REMARQUES CONCLUSIVES
— 6.1 Contre-stratégies éventuelles et considérations en termes de politique économique
— 6.2 Remarques conclusives
• 7 RÉFÉRENCES


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