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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2804151549
236 pages

p. 211 à 228
doi: 10.3917/ride.202.0211

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t. XX, 2 2006/2

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Point de vue propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales

Marcelo D. varella

Résumé de l'article

Cet article raconte comment une entreprise multinationale américaine a réussi à imposer un produit discuté, les semences de soja génétiquement modifiées, sur les marchés de pays en développement. L’exemple de la situation au Brésil est plus particulièrement étudié. Cette domination, réalisée en violation du droit international et du droit brésilien, va contre les intérêts agricoles du Brésil à long terme.Mots-clés : ADPIC, propriété industrielle, droit d’obtenteur, brevet, plantes, gènes, OGM. This article tells the story about how a private international firm, based in the United States, achieved the domination of a discussed kind of product, a genetically modified soya seed, on developing countries markets, especially Brazil, in violation of both Brazilian domestic law and Brazilian long term agricultural interests.Keywords : TRIPS, intellectual property, breeders’ rights, patent, plant, gene, GMO.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SEMENCES AU BRÉSIL

— 2.1 Le cadre juridique choisi par le Brésil

— 2.2 Droits de propriété intellectuelle acceptés au Brésil sur les semences

• 3 LES LIMITATIONS DES CHOIX JURIDIQUES DE L’ACCORD SUR LES ADPIC ET LA CONCENTRATION DES MARCHÉS

— 3.1 Comment les entreprises peuvent imposer le paiement de royalties à des producteurs agricoles de pays qui ne reconnaissent pas le droit de brevet sur les plantes et les gènes

— 3.2 Le contrôle de l’exportation brésilienne de soja par l’entreprise Monsanto

• 4 LES IMPACTS DES CONTRATS ET DU BREVET SUR LES PRODUCTEURS AGRICOLES ET LEURS RÉACTIONS

• 5 CONCLUSION

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