Cairn - La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle.

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2804151565
150 pages

p. 389 à 432
doi: 10.3917/ride.204.0389

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t. XX, 4 2006/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle.

Quels remèdes pour la propriété littéraire et artistique ?

Christophe Geiger

Résumé de l'article

Au cœur de l’économie de la connaissance, l’information est de plus en plus convoitée. Elle est également au centre des propriétés intellectuelles, même si celles-ci la laissent classiquement en dehors du champ de la réservation. Suite à une évolution récente, certains principes de base ont cependant été progressivement perdus de vue et la matière a connu une profonde mutation. La propriété littéraire et artistique, pensée pour protéger le créateur et l’encourager à créer au plus grand bien de la société, se présente de plus en plus comme un mécanisme de protection de l’investissement. L’accès aux œuvres dans l’environnement numérique se trouve de plus restreint par des mesures techniques de protection, elles-mêmes protégées par le droit contre le contournement. Ces mutations ont eu une influence certaine sur le libre usage de l’information, qui s’est trouvé remis en cause dans de nombreux cas. Cette contribution revient dans un premier temps sur cette évolution. Après avoir dressé le constat d’une privatisation de l’information par le droit de la propriété littéraire et artistique (entendu dans son sens le plus large), elle propose dans un second temps successivement trois différentes sortes de remèdes: un retour aux principes de base par l’application des règles propres à la matière, un rétablissement de ces principes par des règles externes à la propriété intellectuelle et en dernier lieu une réévaluation des règles existantes à la lumière des changements effectués.Mots-clés : information, support digital, restriction, propriété littéraire et artistique. Information is at the heart of the knowledge economy and is increasingly sought after. Information also lies at the centre of intellectual property, even if it has been traditionally left outside the field of reservation. In addition to a recent evolution, some basic principles have progressively fallen from view and the subject has experienced a deep mutation. Copyright was originally designed to protect the author and to provide incentives for him to create for the benefit of society. Nowadays, it is more and more often presented as a mechanism to protect investment. Furthermore, the access to works in the digital environment has been restricted by technical measures, which are at the same time protected by anti-circumvention law. This mutation has had a certain influence over the free use of information, which has been called into question in many regards. This contribution seeks to first trace back this evolution, acknowledging the tendency towards a privatisation of information through copyright (understood here in an extended sense, including neighbouring and sui generis rights). Secondly, it successively proposes three types of remedie : first, returning to basic principles in applying rules belonging to this subject; second, re-establishing these principles through rules outside copyright law, such as competition law, media law and fundamental rights; and third, re-evaluating and reshaping existing rules in the light of their new paradigms.Keywords : information, digital environment, restriction, copyright.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 LA PRIVATISATION DE L’INFORMATION PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

— 2.1 L’information privatisée ?

— 2.2 Le droit d’auteur « privatisé » ?

• 3 LES REMÈDES À LA PRIVATISATION DE L’INFORMATION PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

— 3.1 Option minimaliste : revenir à la norme

— 3.2 Option intermédiaire : rétablir la norme

— 3.3 Option maximaliste : repenser la norme

• 4 CONCLUSION

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