Cairn - Les programmes d'étiquetage écologique en Europe

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804154561
110 pages

p. 5 à 25
doi: 10.3917/ride.211.0005

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t. XXI, 1 2007/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les programmes d’étiquetage écologique en Europe

Laurence Boy

Résumé de l'article

Dans la volonté de combiner protection de l’environnement et jeu du marché, divers outils ont été mobilisés par l’UE. Les éco-labels ont été reconnus par les autorités européennes comme un outil de gestion de l’environnement à partir des années 1990, associant les autorités publiques et les acteurs de la société civile. Le choix du label communautaire s’inscrivait dans la « nouvelle approche » développée par la CEE à partir de 1983. Il fallait apporter une réponse au problème des obstacles à la libre circulation des marchandises qui était nécessaire à la réalisation de l’achèvement du marché intérieur, tout en affichant un objectif environnemental. L’éco-label européen s’inscrit dans cette tendance et traduit la volonté des instances communautaires, non de créer de façon bureaucratique des euro-produits, mais de permettre à tout produit fabriqué dans un État membre d’être commercialisé dans les autres. Il illustre l’idée selon laquelle, bien informés, les consommateurs sont des agents économiques à part entière qui peuvent prendre leurs décisions d’achat en tenant compte notamment des conséquences environnementales de la fabrication des produits offerts. L’éco-label traduit une vision renouvelée des notions de produits et de marchandises intégrant toutes les étapes du processus de production. Il soulève des questions en droit du commerce international en tant que possible barrière non tarifaire.Mots-clés : droit européen de l’environnement, libre circulation des mar, chandises dans l’Union européenne, écolabels, production de marchandises, consommation. The EU has developed various instruments aimed at combining the protection of the environment with the operation of the market. Eco labels have been recognized from the 1990ies onward as a way to bring public authorities and civil society together with a view to promote environmental concerns. The choice of an EU label was in line with the « new approach » of harmonization as advocated ever since 1983. The aim was to overcome obstacles to the free movement of goods, which is at the root of the full achievement of the Internal Market, while at the same time furthering environmental interests. Rather than representing another attempt to impose the concept of « Euro products », the introduction of an Eco label sought to enable the free Community-wide circulation of environment friendly goods, which have been lawfully put into commerce in a Member State. It thus illustrates the idea that the well informed consumer is a market actor in his/her own right, who must be enabled to take buying decisions with due regard of their environmental implications. The Ecolabel mirrors a renewed version of a concept of products and goods, which integrates all the stages of the process of production and consumption (life-cycle approach or « from the craddle to the grave »). The Eco-label is awarded only upon compliance with strict criteria. It is a success in Europe, but, in a perspective of international trade law, it might become challenged as a non-tariff barrier to trade.Keywords : EU environmental law, EU free trade, ecolabels, production of goods, consumption of goods.

Plan de l'article

• 1 LES PREMIERS OUTILS « NOUVELLE APPROCHE »

— 1.1 La logique de marché

— 1.2 L’intégration de la protection de l’environnement dans la Raison concurrentielle

• 2 LA POLITIQUE INTÉGRÉE DES PRODUITS ET L’ÉTIQUETAGE

— 2.1 Analyse du cycle de vie et « démarche » cycle de vie

— 2.2 Des actions ciblées

• 3 LA POLITIQUE AGRICOLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

— 3.1 L’agriculture « bio »

— 3.2 L’agriculture raisonnée

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