Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804154578
120 pages

p. 115 à 128
doi: 10.3917/ride.212.0115

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t. XXI, 2 2007/2

Éléments d’analyse économique des faux diplômes

Gilles Grolleau Tarik Lakhal
Bien que peu étudiés, le commerce et l’utilisation des faux diplômes constituent un phénomène en pleine expansion. Leur émergence remonte à un passé lointain, quasi concomitant à la création des vrais diplômes. Après avoir défini la notion de faux diplômes, nous mettons en évidence les différentes catégories de faux diplômes. Cette catégorisation permet de distinguer plusieurs logiques marchandes. Une attention particulière est accordée aux différentes parties prenantes, notamment aux producteurs, consommateurs et victimes des faux diplômes. Cette économie parallèle génère de nombreuses externalités négatives, susceptibles de nuire notamment aux institutions d’éducation non traditionnelles, comme la formation à distance ou la validation des acquis de l’expérience. De plus, nous montrons que le droit pénal français dispose de moyens de lutte conséquents en rapport avec les activités de production, de commercialisation et d’utilisation des faux diplômes. Les stratégies cherchant à contrecarrer le développement de ce phénomène sont également analysées à l’aune de leur efficacité et de leur efficience.Mots-clés : faux diplômes, usines à diplômes, universités. Despite the fact that fake degrees have been used since the creation of legitimate diplomas, the fake degrees business is reaching epidemic proportions, notably because of globalization, new information and communication technologies and “diploma race”. We define the concept of fake degrees and distinguish different kinds of fakes. We also indicate the main functions of diplomas in the economic literature. We identify the supply and demand sides of the market of fake degrees and also consider other affected parties. We show that this growing business generates several negative spillovers that harm, among others, non traditional education institutions such as distance learning institutions and experience based learning. Moreover, we show that French law is well-equipped to deal with production, marketing and use of fake degrees. We also analyze some counter strategies that agents design and implement in order to prevent faking degrees from an efficiency and effectiveness viewpoint.Keywords : fake degree, diploma mills, universities.
• 1 INTRODUCTION
• 2 LES FAUX DIPLÔMES : ESSAI DE CARACTÉRISATION ET AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
• 3 LES FONCTIONS PRÊTÉES AUX DIPLÔMES DANS LA LITTÉRATURE ÉCONOMIQUE
• 4 LES PARTIES IMPLIQUÉES ET AFFECTÉES PAR LE COMMERCE DES FAUX DIPLÔMES
— 4.1 Les producteurs ou fabricants de faux diplômes
— 4.2 Les consommateurs de faux diplômes
— 4.3 Les autres parties affectées par le commerce des faux diplômes
• 5 QUELQUES ÉLÉMENTS D’ANALYSE SUR LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LES FAUX DIPLÔMES
• 6 REMARQUES CONCLUSIVES


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