L’introduction générale est une nouveauté dans ce type d’ouvrages. Sont abordées à travers de nombreuses disciplines la notion d’environnement, les relations entre l’homme et son environnement ainsi qu’une histoire du droit de l’environnement qui n’est pas simplement linéaire mais fait apparaître les lignes de fracture et de construction du droit international de l’environnement. Il conduit naturellement au chapitre second qui s’attache à présenter les concepts et principes généraux ainsi que les contradictions qui peuvent apparaître entre ces derniers. Sont ainsi abordés les principes de prévention et de précaution, le concept de développement durable, le principe pollueur-payeur relativement récents mais encadrés par des rappels au principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe des responsabilités communes mais différenciées apparu dans la Déclaration de Rio. Rarement les contradictions potentielles entre ces principes et concepts n’ont été présentées avec une telle objectivité.

Le chapitre trois ouvre sur une question nouvelle : celle de l’environnement et des droits de l’homme. Très nourri, il souligne le « passage » possible d’un droit de l’environnement à un droit à l’environnement. Le foisonnement des droits subjectifs est-il un progrès du droit ? Certains en doutent. Reste que sont présentés les débats sur la juridicité et la justiciabilité d’un droit de l’homme à l’environnement, débats menés tant sur le fond que sur l’opportunité de la reconnaissance d’un tel droit. Les auteurs s’interrogent, en outre, sur ce que pourrait être le contenu d’un tel droit en recourant aux droits et libertés de l’homme existants et aux droits procéduraux dont un nouveau droit à l’information et à la participation au processus décisionnel.

Les chapitres qui suivent s’attachent à des « objets environnementaux » qui permettent de faire le tour complet de chacun au lieu de saisir la réalité juridique à partir de « branches ». Celles-ci sous-tendent les développements mais sont enrichies de visions plus larges. Sont ainsi abordées des problématiques qui engagent l’avenir de la planète : la protection internationale de la couche d’ozone (sa fonction et l’appauvrissement de la couche avec toutes ses conséquences), les changements climatiques que personne de sérieux ne nie aujourd’hui et la pollution atmosphérique. Suivent des analyses sur l’environnement marin et les difficultés de traiter les pollutions hors « territoire national », la protection internationale de la faune et de la flore (espèces migratrices, antarctique, etc.) en liaison ensuite avec la biodiversité, les déchets et le nucléaire. Sur tous ces points sont confrontées les approches « conservationnistes » des pays développés, l’approche onusienne intégrant les relations Nord/Sud et les approches des pays en voie de développement. La question de l’effectivité du droit aurait sans doute mérité quelques interrogations. On pense notamment à certaines régions du sud de la Chine où, en toute illégalité, sont traités les déchets (ordinateurs, téléphones portables et autres) des États-Unis, du Royaume-Uni et du Japon.

L’ouvrage se termine par la question hautement sensible du commerce et de l’environnement, celle de la protection de l’environnement dans le cadre de l’Aléna et celle de la responsabilité internationale pour dommage environnemental. S’agissant du commerce et de l’environnement, les auteurs analysent avec beaucoup de finesse l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux internationaux (CIJ et OMC notamment), sans jamais tomber dans le piège de l’invocation du droit de l’environnement pour dissimuler de la part de certains États des mesures protectionnistes. Ce chapitre invite à une réflexion prospective à partir du vieux principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Le cadre de l’Aléna est très clairement exposé avec, entre autres, l’exception canadienne. Sur cette question peu connue sauf des spécialistes, on apprend beaucoup. La responsabilité enfin est exposée dans ses dimensions positivistes (les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, FIPOL) et dans ses difficultés (définition du dommage environnemental, difficultés à le réparer ou à le prévenir). On regrettera sur ce point un manque d’esprit critique sur la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Il est vrai que l’ouvrage ne fait que 835 pages…

Laurence BOY Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis CREDECO/GREDEG UMR 6227 CNRS

L’ouvrage est totalement nouveau dans sa présentation des sources du droit du commerce international et de ses opérateurs, recomposant ainsi un monde trop souvent décomposé entre droit international public et droit international privé. Parmi les sources publiques, une large place est faite, à côté du droit étatique (qu’il désigne le droit applicable ou se manifeste sous la forme de l’ordre public), au droit de l’OMC. Ces développements sont les bienvenus tant il est vrai que, si les sujets du droit de l’OMC sont les États, substantiellement ce sont les entreprises qui en sont les acteurs. Peut-être aurait-il été opportun de s’interroger, après la lex mercatoria, sur la question de l’émergence d’un droit transnational, qui n’est qu’effleurée ; mais peut-on tout envisager dans un ouvrage aussi dense ? Les opérateurs du commerce international sont présentés dans toutes leurs dimensions, qu’ils soient privés (présentation traditionnelle) ou publics. Sont analysés les sociétés, les groupements de sociétés et les règles de fond applicables à ces derniers : faillite et droit de la concurrence, même si c’est pour constater qu’il n’existe pas encore de règles satisfaisantes en droit de la faillite et qu’il n’existe pas de droit international de la concurrence. En dehors de la consécration de la « courtoisie active », les auteurs constatent qu’à défaut de volonté politique pour construire ce droit, le chemin est encore long vers un véritable droit international de la concurrence. Ce chapitre est présenté dans le titre consacré aux opérateurs privés, ce qui nous semble un peu dommage dans la mesure où, avec la mondialisation, la question des entreprises publiques ou « stratégiques » (le nationalisme étatique en matière de fusions) mérite d’être envisagée tout comme celle des aides publiques. Il y aurait certainement un ouvrage à écrire sur ces nouvelles problématiques des États saisis par un droit international de la concurrence. Ce « droit du commerce international » mérite d’être salué pour la présentation non seulement des immunités des États mais des contrats d’États ou contrats de souveraineté trop souvent négligés par la doctrine privatiste.

L’ouvrage envisage ensuite les opérations du commerce international : les contrats (droit général et droit spécial) ainsi que la maîtrise des risques du commerce international. Sont envisagés, bien sûr, après une présentation générale, les contrats classiques du commerce international : les contrats portant sur les biens et les services ainsi que les opérations d’investissement. Le rappel de l’importance des opérations de transport, notamment du transport maritime, est particulièrement bienvenu dans ce monde où l’élargissement du canal de Panama et du canal de Suez va augmenter encore le recours au transport maritime et les dangers qu’une telle accélération comporte pour l’environnement. Une clarification des règles de la responsabilité s’impose aux différents États et aux opérateurs en la matière. Les développements consacrés aux contrats spéciaux présentent souvent les solutions du droit communautaire, ce qui peut sembler curieux dans un ouvrage de droit international. Sans doute, les auteurs ont-ils voulu donner l’information la plus complète possible aux étudiants.

Ce « cours » se termine par une longue présentation de l’arbitrage international, largement justifiée par sa place dans le commerce international et par l’extension de l’arbitrabilité des litiges auxquels sont parties les personnes publiques. Tout en soulignant l’adaptation de cette justice privée aux nécessités du commerce international (qu’on me pardonne de ne toujours pas savoir ce que ces termes flous désignent), sont aussi présentés les dangers de l’arbitrage commercial international.

Il est difficile de rendre compte de la richesse de ce « manuel » ; il invite à une lecture renouvelée de la matière dans un esprit pluridisciplinaire qui est celui de la revue et des colloques qui y ont été publiés sur des thématiques voisines. Saluons l’introduction d’un esprit critique et d’éléments de théorie du droit dans un livre destiné principalement à des étudiants.

Laurence BOY Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis CREDECO/GREDEG UMR 6227 CNRS