Plaidoyer en faveur d’un audit sociétal légal
Nicolas Cuzacq
Depuis la loi du 15 mai 2001, le législateur français impose aux sociétés
cotées de publier des informations sociales et environnementales dans leur rapport
de gestion. Par ailleurs, de nombreuses entreprises publient volontairement des
informations sociétales dans un rapport de développement durable. Actuellement,
ces informations sociétales sont insuffisamment contrôlées. En conséquence, l’objet
du présent article consiste à prôner la création d’un audit légal afin d’améliorer la
qualité de l’information sociétale transmise par les grandes entreprises.Mots-clés :
sociétés cotées, rapport de gestion, informations sociétales et environ- nementales, audit sur ces aspects.
Since the law of May 15,2001, French listed companies must integrate corporate
and environmental information in their annual report. At present, many companies
publish on a voluntary basis corporate information in a special report often called
sustainable development report. But the content of this information is not sufficiently
controlled. Consequently, the object of the present article is to praise the creation
of a legal audit in order to improve the quality of corprorate information made
public by companies.Keywords :
listed on the stock exchange firm, annual reports, audited corporate and environnemental information.
• 1 INTRODUCTION
• 2 LA LÉGITIMITÉ DE L’AUDIT SOCIÉTAL LÉGAL
— 2.1 Une réforme conforme à l’intérêt des parties prenantes
— 2.2 Une réforme conforme à l’intérêt des entreprises
• 3 NOMINATION ET MISSION
DE L’AUDITEUR SOCIÉTAL LÉGAL
— 3.1 La nomination de l’auditeur sociétal
— 3.2 La mission de l’auditeur sociétal