Cairn.info - Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157500
110 pages

p. 47 à 65
doi: 10.3917/ride.221.0047

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t. XXII, 1 2008/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile

Isabelle Liotard

Résumé de l'article

Cet article analyse les conflits récents entre normalisation technique et droits de propriété intellectuelle. En prenant pour point d’entrée les tensions passées dans le cadre de la norme de 1re génération GSM ainsi que d’autres normes technologiques, nous analysons l’ampleur prise par ces antagonismes depuis vingt ans et les nouvelles stratégies de firmes. Plus particulièrement, le contexte d’une fragmentation excessive de la propriété dans les normes et le nombre croissant de brevets sur des technologies de plus en plus complexes rendent la gestion de la propriété intellectuelle extrêmement complexe. Les solutions proposées par les comités au travers de conditions FRAND ou bien la constitution de structures de gouvernance privée (type patent pools) ne résolvent pas complètement la question cruciale du prix des licences et du phénomène de l’empilement des redevances, vecteur d’une multi-marginalisation. Toutefois, les outils du droit de la concurrence semblent pertinents pour sanctionner des comportements déviants du type hold-up ou pour juger du niveau de redevances demandées.Mots-clés : propriété intellectuelle, normalisation, 3G, patent pool, concurrence, licence. In this article the aim is to analyse new conflicts between technical standardization developed in Standard Setting Organizations (SSO) and intellectual property rights. More precisely, we start with few past examples of conflicts (GSM and other standards) and we put in light the tremendous increase of such conflicts over the last 20 years as well as the changes of the behaviour of firms. The tragedy of the anti-commons and the multiplication of patents in more and more complex technologies, create a difficult situation of IP management. Some solutions have been established but they seem insufficiently strong. SSOs have proposed some solutions such as FRAND conditions (fair, reasonable and non-discriminatory conditions of disclosure and licensing). Competition rules could be used to sanction bad disclosure such as hold-up. Unfortunately, as regards 3G, the constitution of platforms and patent pools have not yet resolved the crucial problems of royalty setting and royalty stacking, which could may result in high final prices for consumers.Keywords : intellectual property, de jure standardisation, 3G, patent pool, compe- tition, licensing.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 LES RELATIONS CONFLICTUELLES ENTRE NORME ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UNE LONGUE HISTOIRE

• 3 L’ABUS DES BREVETS DANS LA NORME : UNE STRATÉGIE MONTANTE

• 4 NORMES TECHNIQUES, ANTI-COMMONS ET EMPILEMENT DES REDEVANCES

— 4.1 Multiplication des brevets et fragmentation de la propriété

— 4.2 Empilement des redevances et phénomène de multi-marginalisation

• 5 QUELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ? QUELQUES PISTES ENVISAGÉES

— 5.1 Les conditions FRAND des comités et rôle du droit de la concurrence

— 5.2 Les patent pools autour de la 3G

• 6 RÉFLEXIONS ET COMMENTAIRES

• 7 CONCLUSION

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