Cairn.info - Naissance des « rencontres de droit économique du credeco »

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157500
110 pages

p. 93 à 111
doi: 10.3917/ride.221.0093

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t. XXII, 1 2008/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Naissance des « rencontres de droit économique du credeco »

Résumé de l'article

Cet article collectif rassemble les contributions qui ont été présentées à l’occasion des premières Rencontres de droit économique organisées par le Centre de recherches en droit économique et tenues à Nice en juin 2007.Mots-clés : concessions d’aménagement public, constitution économique, aides d’État, interventionnisme public.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

— Fabrice SIIRIAINEN

• 2 LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT AU RISQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE

— Pierre-Paul DANNA

— 2.1 L’aménagement à la française

— 2.2 Le heurt avec le droit communautaire

— 2.3 Le respect formel des obligations communautaires

• 3 SUR LA NOTION DE CONSTITUTION ÉCONOMIQUE

— Jean-Jacques SUEUR

• 4 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE DES AIDES D’ÉTAT ET UNE NOUVELLE CONFIGURATION INSTITUTIONNELLE DE LEUR SYSTÈME DE CONTRÔLE ?

— Jean-Yves CHÉROT

• 5 SUR LE/LES FONDEMENT(S) DU DROIT DE L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE PUBLIC

— Gérard QUIOT

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