Point de départ de la réflexion les accords de Marrakech de 1994, spécialement l’accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dans le contexte de l’époque, le choix de l’OMC comme forum de négociations s’est révélé judicieux pour les pays développés : il permettait de faire « passer » la propriété intellectuelle, spécialement industrielle, dans un âge nouveau. Devant la désorganisation des pays en développement, l’Accord ADPIC dans le cadre de l’OMC a permis aux États-Unis, après avoir convaincu l’Union européenne qui ne demandait peut-être que cela, d’imposer au reste du monde le modèle d’appropriation privative permettant la brevetabilité des innovations technologiques (124 États). Ce modèle a cependant assez vite fait l’objet de vives contestations de la part des ONG et de nombreux pays du Sud, en particulier. À des États, à l’époque, peu conscients des enjeux de la propriété intellectuelle, inorganisés et démunis juridiquement, va bientôt succéder une contestation très organisée, mettant les États-Unis en position moins forte dans les négociations multilatérales.

La recherche du bilatéralisme se présente alors comme le moyen de tuer dans l’Å“uf les tentatives d’organisation des oppositions.

La force exceptionnelle de ce travail nous paraît résider dans la combinaison des deux méthodologies qui sont intimement complémentaires, signe d’une véritable recherche juridique. L’ouvrage repose sur un appareil théorique très fort, combinant droit et science politique d’une part, et, d’autre part, sur une enquête pratique de nombreux traités multilatéraux. (Des appendices consacrés aux traités bilatéraux figurent à la fin de l’ouvrage et de nombreux tableaux permettent des comparaisons fort lisibles entre ces traités.) Il en résulte une présentation du droit en mouvement, du droit facteur de structuration de relations économiques, sociales et culturelles.

Nous sommes loin de la description d’un droit positif « posé » par une quelconque Raison.

Ayant choisi de s’attacher à la « machine américaine », l’auteur étudie et montre les changements de stratégies et de choix de fora comme cadre des négociations en fonction des forces en présence et de la contestation montante des opinions tant du Sud que du Nord du « tout brevet sur le vivant ». Le droit apparaît ici pour ce qu’il est, à savoir « lieu et enjeux des luttes » (B. Edelman, Le droit saisi par la photographie, Maspéro, 1973, p. 105).

Après avoir rappelé les discours opposés des libéraux et des « propriétaristes » des économistes du XIX^e siècle, J.-F. Morin aborde immédiatement la place des États comme principaux acteurs du régime international des brevets, même s’ils sont loin d’être les seuls acteurs et même s’il existe entre eux une asymétrie d’information.

Il ouvre alors sa réflexion sur les thèses des politistes qui ont théorisé les régimes hégémoniques, spécialement entre leadership et impérialisme en matière internationale. La richesse de ces dernières, qu’il nous fait connaître très clairement, tient à une remise en cause d’une vision stable et déterministe de l’hégémonie en faveur d’une vision dynamique. Celle-ci permet de décrypter avec beaucoup de finesse la stratégie des États-Unis qui a consisté à maintenir le régime de la propriété intellectuelle mais à contrer la résistance de certains États et ONG en utilisant une stratégie de changement de forum (forum shifting). Celle-ci repose sur un déplacement du front des négociations d’une organisation dans laquelle les normes fondamentales sont contestées (en l’espèce l’OMC depuis Doha) vers une autre organisation qui leur est favorable, généralement un cadre bilatéral. Dans ce cadre plus étroit, la contestation ne peut s’organiser ou n’a pas de poids.

Utilisant des travaux récents qui explicitent parfaitement le recours au bilatéralisme de la part des États-Unis puis de l’Europe à partir des années 1996, J.-F. Morin montre que l’hégémonie américaine, laquelle s’était manifestée par la « récompense » des acteurs qui acceptaient cette dernière et la « menace de punir les déviants », va se heurter véritablement à partir de 1994 et 1996 au cadre multilatéral de l’OMC. En vertu de la loi Omnibus sur le commerce et la compétitivité (Omnibus Trade and Competitiveness Act of 1988), les dispositions super 301 et Special 301 imposaient au USTR d’identifier les pays qui n’assuraient pas une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle. Avec les accords de Marrakech, cette hégémonie et ses formes coercitives se sont heurtées au forum élargi de l’OMC et à la prise de conscience par certains PED et PMA de leurs intérêts. Émergent sur la scène multilatérale des forces contestataires (États et ONG) qui affaiblissent la puissance de négociation des pays développés, notamment des États-Unis. Ceci explique le changement stratégique des États-Unis, qui se sont réorientés vers des négociations bilatérales leur permettant d’imposer leur modèle. Utilisant les travaux de politistes américains, J.-F. Morin démontre remarquablement que, dans le cadre des relations internationales, les acteurs hégémoniques recherchent sans cesse le lieu, le forum, qui leur paraît le plus propice, quitte à en changer quand il le faut. En même temps, « c’est par une combinaison de coercition et de socialisation que les États dominés sont amenés à conclure ce qu’il est globalement avantageux d’accepter des règles fixées par l’hegemon. Pourrait s’opérer ainsi aujourd’hui un retour à la stratégie dans le cadre de l’OMC de la part des pays en développement qui semblent avoir tout à y gagner. L’ouvrage invite à suivre de près les négociations internationales dans le cadre de l’OMC.

Le Congrès américain a fixé comme objectif officiel de négociation que tous les accords conclus par le gouvernement américain, qu’ils soient bi- ou multilatéraux, prévoient un niveau de protection similaire à celui des États-Unis. Pour ces derniers, l’avantage principal du bilatéralisme était qu’il permettait de cibler les pays qui ne sont pas résolument opposés à leurs normes. Ceci signifie, d’une part, le choix d’un certain nombre de pays qui partagent des idées communes, d’autre part et surtout, la possibilité de les isoler de la grande coalition « pro-développement » qui s’est créée à l’OMC. Les traités bilatéraux sont donc envisagés comme des alliances multidimensionnelles dans lesquelles les critères de sélection sont plus larges que la seule question de l’intérêt commercial pour englober notamment celle de la politique étrangère des États-Unis (l’intervention militaire en Irak). En outre, le propre du bilatéralisme est d’empêcher toute dynamique de coalition avec d’autres États et groupes d’États et d’isoler ces derniers des ONG qui luttent pour l’intégration du droit des propriétés industrielles dans le concept de développement durable.

Les États-Unis ne sont pas les seuls à proposer des traités commerciaux bilatéraux pour promouvoir leur système de propriété intellectuelle. Les traités bilatéraux conclus par la Communauté européenne incluent systématiquement des dispositions renvoyant à leur propre système. J.-F. Morin note ainsi qu’entre 1994 et 2004, la Commission UE en a conclu 25, soit 10 de plus que les États-Unis. Par-delà son titre, le livre de J.-F. Morin invite à l’ouverture sur les sciences politiques et les lectures des auteurs américains du Nord et du Sud.

Remarquablement clair et bien écrit, cet ouvrage est certainement l’un de ceux qui auront marqué le droit économique international en 2007. Nous espérons que l’auteur a déjà sur son ouvrage d’autres projets.

Laurence BOY

Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis CREDECO/GREDEG UMR 6227 CNRS