Cairn - Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ?

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157517
180 pages

p. 127 à 141
doi: 10.3917/ride.222.0127

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t. XXII, 2 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les restructurations d’entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ?

Introduction

Marie-Ange Moreau

Résumé de l'article

Les interférences entre les politiques communautaires et les restructurations sont ici analysées en partant de la nécessité de clarifier la définition des restructurations et de mettre l’accent sur leur caractère multidimensionnel. Cette caractéristique de la notion de restructuration explique les interactions qui existent entre des politiques très diverses comme les politiques industrielles, fiscales, de la concurrence, des relations extérieures et les restructurations. Les enjeux, pour l’Union européenne, ainsi que les bras d’action tant institutionnels que substantiels, sont explicités au regard des exigences de cohésion économique et sociale, affirmées dans le traité. L’exigence d’une coordination des politiques européennes ayant un impact direct ou indirect sur les choix faits par les entreprises au sein de l’Union contribue ainsi à un axe tourné vers l’anticipation des restructurations et de leurs conséquences économiques et sociales.Mots-clés : restructuration, prévention, coordination des politiques européennes. This paper analyses the interactions between EC policies and firms restructurings programmes. The starting point of this investigation there is the necessity to clarify the definition of restructurings and emphasize their multidimensional nature. This characteristic of the notion of restructurings explains its existing interactions with policies of a diverse nature (industrial, fiscal, competition, external relations). The challenges for the EU, as well as the leverage tools, both institutional and substantial, are analysed in light of the requirement for economic and social cohesion, called for by the treaty.Keywords : firm restructuring, preventive measures, coordination of European policies.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 LES RESTRUCTURATIONS DANS L’UNION EUROPÉENNE : UN CONCEPT ET UN PROCESSUS À CLARIFIER

— 2.1 Les oppositions d’intérêts

— 2.2 L’analyse quantitative

— 2.3 Le concept introuvable de restructuration

— 2.4 Essai de clarification

• 3 LE RÔLE DES POLITIQUES EUROPÉENNES

— 3.1 L’évaluation des interférences

— 3.2 Enjeux de l’anticipation et prospective

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