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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157517
180 pages

p. 143 à 169
doi: en cours

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t. XXII, 2 2008/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?

María Esther Blas López
Résumé de l'article
Les restructurations sont un phénomène complexe qui concerne toute l’Europe. Les analyses récentes des restructurations dans l’Union européenne s’inscrivent dans un processus de recherche de valeurs communautaires face à la mondialisation. La politique européenne déclenche et encadre les restructurations, au même titre que les niveaux local, régional, national et international. Cet article est divisé en deux parties. La première met en évidence la politique industrielle au sein de l’Union européenne : d’abord, en examinant le cadre normatif de la politique industrielle communautaire du point de vue du droit communautaire primaire ; ensuite, en appréhendant sa genèse normative dans le cadre des actes de droit communautaire dérivé. La seconde partie s’intéresse à la nécessité de construire une coordination des politiques européennes, donc aux interactions entre la politique industrielle communautaire et les phénomènes des restructurations en analysant les choix européens avant de conclure quant à la place de la politique industrielle dans l’anticipation des restructurations.Mots-clés : politiques européennes, politique industrielle européenne, politique de la concurrence, restructuration, anticipation, soft law. Restructuring processes are a complex and global phenomenon occurring all over Europe. The recent analyses of restructuring operations in the European Union are part of the search for common Community values vis-à-vis globalisation. The European policy thus triggers and frames the restructuring process and plays an important role aside the role played by other institutions on the local, regional, national and international level. This article is divided into two parts. The first part highlights the industrial policy within the European Union by examining first the normative framework of Community industrial policy as set by primary Community law, and then, by apprehending its normative genesis within the framework of secondary Community law, as provided for in particular by communications made in 2005 and 2007. The second part focuses on the importance of coordinating European policies, and on the interactions between Community industrial policy and the restructuring process. It does so by an analysis of European soft law measures aimed at ensuring the influence of industrial policy on such process.Keywords : European policies, European industrial policy, European competition policy, restructurings, anticipation, soft law.
Plan de l'article
• 1 INTRODUCTION
• 2 LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
— 2.1 Un cadre normatif indirect pour la politique industrielle au sein du Traité CE
— 2.2 La genèse normative de la politique industrielle communautaire dans le cadre des actes de droit dérivé
• 3 L’ÉVALUATION DES CHOIX EUROPÉENS ET LEURS INCIDENCES SUR LES RESTRUCTURATIONS
— 3.1 La force des choix européens
— 3.2 Les interactions entre la politique industrielle communautaire et les restructurations
— 3.3 La place de la politique industrielle communautaire dans le phénomène des restructurations : vers un mainstream social européen ?
• 4 CONCLUSION


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