Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157517
180 pages

p. 191 à 211
doi: 10.3917/ride.222.0191

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t. XXII, 2 2008/2

La politique commerciale extérieure de l’union européenne : cohérence et intérêts des entreprises

Hidia Taoufiqi
La difficulté de définir le concept de restructuration est confirmée par les nombreuses recherches effectuées sur le sujet. Les restructurations industrielles sont aujourd’hui une composante essentielle du paysage économique européen et varient d’un pays et d’un secteur à l’autre. Si des politiques d’accompagnement existent au niveau européen, il est à noter que l’un des instruments d’anticipation du changement pourrait être la prise en compte des intérêts des entreprises lors des négociations commerciales internationales. En effet, les accords internationaux négociés au niveau communautaire ont un impact certain sur la vie des entreprises et des salariés. La procédure de négociation des accords commerciaux internationaux laisse pourtant peu de place à la participation ou à l’influence des acteurs privés sur ce processus. Dès lors, quels sont les instruments susceptibles de renforcer la cohérence entre négociations commerciales et intérêts des entreprises, et de permettre à celles-ci de se faire entendre au niveau communautaire ? Mots-clés : restructuration, dialogue social, politique commerciale commune. The difficulty in defining the concept of restructuring is well established in the literature on the subject. Industrial restructuring is a striking feature of the European economic landscape nowadays. Patterns of restructuring vary from one country to another and across sectors. Whatever the approach, restructuring represents an attempt to manage and anticipate change, simultaneously tackling issues of economic, social and environmental significance. The negotiation process of international trade agreements traditionally leaves very little room to the involvement of private actors, whether as participants or through indirect influence. Which instruments are capable of fostering the reconciliation between bilateral trade negotiations and the interests of companies, and allowing the latter to get their voice heard at the European level ? Through the analysis of restructuring actions in the textile and sugar sectors, the question to be answered is that of the coherency between social policy and international trade negotiations. Keywords : restructuring, social dialogue, common commercial policy.
• 1 INTRODUCTION
• 2 POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ET RESTRUCTURATIONS
— 2.1 Les acteurs du processus décisionnel
— 2.2 Les restructurations dans le secteur textile et la réforme de l’Organisation commune du marché du sucre (OCM sucre)
• 3 L’OBLIGATION DE COHÉRENCE ET DE COORDINA-TION : PRINCIPE CORRECTEUR DE LA HIÉRARCHI-SATION DES POLITIQUES EUROPÉENNES ?
— 3.1 Définition
— 3.2 « De l’écouter à l’entendre » : dialogue social ou lobbying comme instruments de cohérence
• 4 CONCLUSION


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