Cairn - Les fonds structurels européens : quels outils pour faire face aux restructurations ?

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157517
180 pages

p. 213 à 230
doi: 10.3917/ride.222.0213

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t. XXII, 2 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les fonds structurels européens : quels outils pour faire face aux restructurations ?

Expériences et réalisations passées

Catherine Spieser

Résumé de l'article

L’article examine de quelle manière les politiques régionales et de cohésion fournissent, à l’échelle de l’Union européenne, des ressources pour atténuer l’impact des restructurations et des processus d’ajustement de grande ampleur sur les hommes et les territoires, et pour renforcer la capacité des autorités régionales et locales à anticiper ces évolutions. En revenant aux origines de la politique régionale européenne, on constate que celle-ci a été mise en place précisément pour accompagner l’achèvement du marché unique et l’adaptation à des changements exogènes, dans le contexte d’une pression concurrentielle accrue. Les fonds structurels jouent potentiellement un double rôle. D’une part, ils constituent un embryon de politique de développement économique européenne fondée sur une dépense publique significative issue du budget communautaire ; d’autre part, ils mettent en place un système de gouvernance visant à intégrer un grand nombre d’acteurs dans la définition des stratégies économiques, en essayant de renforcer la gouvernance au niveau régional. Après avoir fait le constat d’une grande variété de situations d’une région à l’autre et tiré les observations de cas empiriques, l’article conclut en identifiant quelques conditions nécessaires pour une utilisation active et efficace des fonds structurels de manière générale et dans le cadre particulier des restructurations. Mots-clés : développement économique, biens collectifs, gouvernance multi- niveaux, Union européenne, politique régionale, restructuration. The article investigates whether and in what way regional and cohesion policies defined at the European level provide resources to alleviate the impact of company restructuring and processes of large-scale structural adjustment on workers and territories. It also looks into the capacity of regional and local authorities to anticipate such developments. Going back to the origin of EU regional policy, we find that it was precisely designed for the purpose of accompanying the completion of the single European market and fostering adaptation to externally-driven change as competition became fiercer. Since then, EU structural funds have played a double role. On one hand, they have been an embryo of a European policy for economic development, relying on public expenditure representing a sizeable share of the EU budget. On the other hand, they have led to implement a new governance system aiming to integrate a large number of actors in the definition of developmental strategies and reinforcing the regional level. The article acknowledges the great variety of situations across regions and draws some lessons from a few empirical cases. It concludes by identifying a number of necessary conditions to be fulfilled for an active utilisation of the structural funds, in particular when facing large-scale restructuring. Keywords : economic development, collective goods, multi-level governance, European Union, regional policy, company restructuring.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 POLITIQUE RÉGIONALE, FONDS STRUCTURELS ET RESTRUCTURATIONS : UN CADRE D’ANALYSE

• 3 UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CIBLÉE

• 4 FONDS STRUCTURELS ET GOUVERNANCE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT OU DE RECONVERSION

• 5 CONCLUSION : LES CONDITIONS D’UNE MOBILISATION EFFICACE DES FONDS STRUCTURELS

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