Cairn - Restructurations et citoyenneté sociale Européenne

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157517
180 pages

p. 267 à 286
doi: 10.3917/ride.222.0267

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t. XXII, 2 2008/2

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Restructurations et citoyenneté sociale Européenne

Claire Marzo

Résumé de l'article

Les restructurations sont un phénomène de plus en plus visible et traumatique dans nos sociétés. L’Union européenne comme beaucoup d’États tentent aujourd’hui d’en encadrer les conséquences négatives. Il s’agit ici, plus précisément, de déterminer comment permettre un meilleur accompagnement des restructurations. Une étude des solutions proposées montre que malgré la diversité des outils, le travailleur, pourtant acteur central de la restructuration, est encore fréquemment oublié. La citoyenneté sociale européenne permet de prendre pour point de mire ce travailleur devenu citoyen. Bien qu’encore en développement, ce concept porteur peut conduire au niveau européen à un plus grand respect des droits accordés aux travailleurs pendant, après ou en attendant l’emploi. Elle passera par une action de tous les acteurs aux niveaux national, européen, local et sectoriel, et se traduit par une meilleure formation et une meilleure protection dans et hors de l’emploi. Elle conduit à une meilleure préparation face à l’inattendu. Mots-clés : restructuration, citoyenneté européenne, politique sociale. The phenomenon of restructuring is more and more visible and traumatic in European societies. The European Union tries to limit its negative consequences. The measures taken to limit the negative impact of restructuring are very diverse. Aimed at the employees, the territory or the company, they are still insufficient. If it is clear that help goes through actions towards people, firm and territory, it is not clear yet what can make a restructuring operation a “success”. Some cases had a great deal of measures and still a big loss of employees. The aim of this article is to propose a better follow-up of restructuring. European social citizenship is proposed as a new way to look at and to face firm restructurings. It proposes a different approach of the whole process. The idea is to develop some basic rights of the European citizen (the citizen and not the worker because the later can loose his status too easily) : solidarity, protection, mobility and formation. These rights are under development thanks to the European Court of justice. They need to be more taken into account at any firm restructuring. A better link between the Court’s rulings and the practice could lead to an improved protection before, during and after the employment and a better preparation to face the unexpected. Keywords : firm restructurings, European citizenship, social policy.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 LE BESOIN D’UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU TRAVAILLEUR-CITOYEN FACE À L’AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE DES RESTRUCTURATIONS

— 2.1 Une large palette d’instruments d’accompagnement

— 2.2 Des conséquences encore souvent trop néfastes

• 3 LA CITOYENNETÉ SOCIALE EUROPÉENNE, UNE SOLUTION À LONG TERME ?

— 3.1 Justifications théoriques

— 3.2 Apports pratiques

• 4 CONCLUSIONS

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