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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157524
102 pages

p. 335 à 356
doi: 10.3917/ride.223.0335

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t. XXII, 3 2008/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques

Gaylor Rabu

Résumé de l'article

Si les échanges humains, culturels et économiques sont le moteur du processus de mondialisation, le contrat en est inévitablement le véhicule juridique. La dialectique unissant la mondialisation au contrat a conduit à une modification de ce rôle, mais également à changer la perception du monde par les contractants. Il favorise une concurrence entre les régimes juridiques mais occasionne indirectement leur convergence. En effet, la mondialisation est « multiscalaire ». Toutes les couches des activités humaines formant le substrat des échanges mondiaux sont concernées. Sont visées toutes les activités économiques de l’échange classique de marchandises à l’activité bancaire et financière en passant par les relations transnationales de travail. Les échanges non économiques sont également concernés, comme en matière culturelle. Les branches du droit des différents régimes juridiques sont directement influencées par ces échanges. Surtout, la mondialisation, sans remettre en question la distinction sujet de droit national – sujet de droit international, fait apparaître de nouveaux acteurs juridiques : les acteurs transnationaux. Ces acteurs, souvent mal appréhendés, sont constitués sur la base d’un contrat-organisation à partir duquel ils développent un pouvoir normatif et économique à travers les frontières. Cette multiscalarité ratione materiae et ratione personae génère une modification des sources du droit. Elle favorise une perte du monopole des États dans la production normative. Cette perte n’est pas subie ; elle est consciemment consentie comme le démontre la réception au sein des ordres juridiques étatiques de la réglementation des acteurs transnationaux. Cette multiplication des sources du droit mondialisé suscite des difficultés résultant de la superposition des « espaces juridiques ». Mais ces difficultés sont amenées à s’estomper par la rencontre entre la société civile internationale et la société civile transnationale, terrain favorable à une harmonisation des régimes juridiques.Mots-clés : ordres juridiques internes, concurrence entre ordres juridiques internes, acteurs transnationaux, régulations transnationales. As human, cultural and economic exchanges drive the globalization process, contracts inevitably are the legal vehicle. The dialectic connection existing between globalization and contract has led to an adjustment of its role, but also to a change in the perception of the world by the contracting parties. Due to the resulting higher rationality, the best informed agents systematically take their decisions on the basis of a comparison between the different legal systems. This competition between legal systems indirectly makes them convergence. Indeed, globalization is “multi-scaled” to the extent that all the aspects of human activities are involved, which constitute the substratum of world exchanges. In particular, all economic activities are concerned from classical exchanges of goods to banking and financial activities and transnational labor relationships. Non-economic exchanges, such as in cultural matters, are affected as well. The various branches of the different legal systems are directly influenced by these exchanges. Moreover, globalization, without putting into question the conceptual distinction between a “national legal subject” and an “international legal subject”, creates new legal actors : transnational actors, which generally are meant when talking of international actors. Actually, they are constituted on the basis of an “organizationcontract” from which they derive their normative and economic power. This “multi-scalarity” is conducive to the State loosing its monopoly over the production of legal norms. This loss comes not unexpected, but it is consciously agreed to by the States. As a proof, we only need to look to the way regulations by transnational actors are accepted within a State’s legal order. This multiplication of the sources of globalized law causes difficulties mainly due to the superimposition of the “legal areas”. However, these difficulties will decrease as international civil society and transnational civil society meet. And this meeting favors harmonization of legal systems.Keywords : domestic legal orders, competition between legal orders, transnational actors, transnational regulations.

Plan de l'article

• 1 LA MULTISCALARITÉ DU DROIT MONDIALISÉ

— 1.1 La multiscalarité ratione materiae

— 1.2 La multiscalarité ratione personae

• 2 LES EFFETS DE LA MULTISCALARITÉ SUR LA PRODUCTION NORMATIVE

— 2.1 La perte de monopole des sujets du droit international au profit des acteurs transnationaux

— 2.2 Les difficultés surmontables de la coexistence de pouvoirs normatifs

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