Cairn.info - L'organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157531
112 pages

p. 487 à 507
doi: 10.3917/ride.224.0487

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t. XXII, 4 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement

Marcelo Dias Varella Roberto Freitas Filho

Résumé de l'article

Le présent article analyse les questions juridico-politiques soulevées par l’interdiction d’importation de pneus par le Brésil, le Mercosur et l’Organisation mondiale du commerce. Le but est d’examiner ces décisions à la lumière du processus d’internationalisation du droit et de la disjonction entre les logiques internationales et nationales à l’égard de cette thématique. Mots-clés : pneumatiques rechapés, libre-échange, politique de santé, OMC, Mercosur, internationalisation du droit. This article analyses the legal and political consequences of the interdiction imports of tyres by the Brazil itself, the Mercosur and the World Trade Organisation. Domestic and international decisions are examined in the perspective of the process of globalization of the law and of the resulting disjunction between the domestic and international orders. Keywords : retread tyres, free trade, sanitary policy, WTO, Mercosur, globalization of law.

Plan de l'article

• 1 L’AFFAIRE DES PNEUMATIQUES : SES ENJEUX COMMERCIAUX, SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX

— 1.1 Le problème sanitaire et les politiques publiques de l’État pour y remédier

— 1.2 La conduite des acteurs privés face aux politiques publiques

— 1.3 La décision de l’Organisation mondiale du commerce

• 2 DE LA SPHÈRE INTERNATIONALE À LA SPHÈRE NATIONALE : DES CONFLITS DE LOGIQUES

— 2.1 Divergences des logiques interne et externe

— 2.2 Crise et logiques interne/externe

— 2.3 Effets de l’absence prolongée d’une décision des tribunaux brésiliens

— 2.4 Effets de la décision de l’OMC sur les politiques publiques

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