Cairn - Le jury Genèvois

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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-86586-990-3
638 pages

p. 317 à 344
doi: 10.3917/ridp.721.0317

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Vol. 72 2001/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le jury Genèvois

Bernhard Sträuli

Plan de l'article

• I. Introduction

• II. La participation de magistrats laïques à l'administration de la justice pénale en Suisse (aperçu)

— 1. Au niveau des autorités de poursuite

— 2. Au niveau des autorités d'instruction

— 3. Au niveau des autorités de contrôle de la poursuite et de l'instruction

— 4. Au niveau des juridictions de jugement de première instance

— 5. Au niveau des juridictions de recours

• III. Le jury genevois

— 1. L'histoire du jury genevois

— 2. Le fonctionnement actuel du jury genevois

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