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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 103 à 119
doi: 10.3917/ridp.751.0103

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Algérie la responsabilite penale des mineurs dans l’ordre interne et international

Ramdane Zerguine˚

Plan de l'article

• A. Dans l’ordre interne

— I. Le principe de l’irresponsabilité du mineur

— II. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des mineurs

— III. Les fondements de la responsabilité pénale des mineurs

• B. Dans l’ordre international

— I. Le principe de territorialité de la pénale

— II. La coopération et l’entraide judiciaire internationale

•

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