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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 151 à 200
doi: 10.3917/ridp.751.0151

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Belgique la responsabilité pénale du mineur en droit belge

Thierry Moreau

Plan de l'article

• § 1 - L'évolution historique

— A. Les systèmes qui ont précédé la protection de l'enfance

— B. La loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance

— C. La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

— D. La communautarisation de la protection de la jeunesse

— E. La loi du 19 janvier 1990 abaissant l'âge de la majorité civile à 18 ans

— F. Le mouvement de repénalisation et la réforme de 1994

• § 2 - Le droit positif

— A. Le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur

— B. Les mesures de protection ordinaires

— C. La constatation judiciaire de la responsabilité pénale du mineur et les règles de procédure

— D. La place des parents

• § 3 - Les projets de réforme de la loi du 8 avril 1965 en ce qui concerne les mineurs délinquants

— A. Le projet de la Commission nationale pour la réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse

— B. Le projet du Pr. Walgrave relatif au « droit sanctionnel restaurateur »

— C. L'avant-projet de loi portant réponses au comportement délinquant de mineurs et la proposition modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

— A. Des interventions les plus diversifiées possible

— B. La sécurité publique comme finalité première

• § 4 - Quelques observations à propos du droit international

• Conclusion

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