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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 25 à 49
doi: 10.3917/ridp.751.0025

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Rapport général

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international

Reynald OTTENHOF

Plan de l'article

• Introduction

• I. Fondements du principe de la responsabilité pénale du mineur

• II. La question des seuils d’âge

— A. La fixation de l’âge de la majorité pénale

— B. La question du seuil d’âge minimum

— C. L’élévation du seuil d’âge maximum

• III. La constatation judiciaire de la responsabilité

— A. La spécialisation des juridictions pour mineurs

— B. La nécessité d’investigations préalables à la constatation judiciaire de la responsabilité

— C. La protection des droits des victimes

• IV. Sanctions et mesures applicables

— A. Les mesures antérieures au jugement

— B. Les sanctions et mesures prononcées après jugement sur le fond

• IV. Aspects internationaux

• Conclusion

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