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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 337 à 353
doi: 10.3917/ridp.751.0337

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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France la responsabilite penale des mineurs dans l’ordre interne et international

Christine Courtin

Plan de l'article

• I - Les principes gouvernant la responsabilité pénale des mineurs

• II - Les principes gouvernant la poursuite et le jugement des mineurs

• III - Les principes gouvernant les sanctions et mesures applicables au mineur délinquant

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