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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 401 à 407
doi: 10.3917/ridp.751.0401

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Iran la responsabilite penale des mineurs en droit iranien

Mohammad-Ali Ardebili Ali-Hossein Nadjafi

Plan de l'article

• Introduction

• I - Fondement du principe

• II - La question des seuils d’âge

• III - Constatation judiciaire de la responsabilité pénale des mineurs

• IV - Sanctions et mesures applicables

• V - Aspects internationaux

• Conclusion

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