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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 437 à 460
doi: 10.3917/ridp.751.0437

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Pologne la responsabilite penale des mineurs en pologne

Marek J. lubelski Anna Walczak-zochowska

Plan de l'article

• 1 - Historique

• 2 - Le droit en vigueur

• 3 - Le problème de la responsabilité des délinquants juvéniles

• 4 - Appréciation générale

• 5 - La constatation judiciaire de la responsabilité pénale des mineurs

• 6 - Sanctions et mesures applicables

• 7 - Aspects internationaux

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