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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 461 à 481
doi: 10.3917/ridp.751.0461

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Portugal la responsabilite des mineurs delinquants dans l’ordre juridique portugais

Anabela Miranda rodrigues

Plan de l'article

• 1 - Introduction

• 2 - Légitimation et présupposés de l’intervention tutélaire éducative

• 3 - Cadre d’application

• 4 - Le procès

• 5 - Système de sanctions

— 5.1 - Considérations générales

— 5.2 - Les différentes sanctions

• 6 - Exécution des sanctions : modalités

• 7 - Spécialités du registre

• 8 - Conclusion

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF