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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 527 à 533
doi: 10.3917/ridp.751.0527

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Rapports nationaux

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Tunisie la responsabilite penale du mineur en droit tunisien

Sassi Ben Halima

Plan de l'article

• II- La question des seuils d’âges

• III : Constatation judiciaire de la responsabilité pénale des mineurs

• IV – Sanctions et mesures applicables

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