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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 555 à 577
doi: 10.3917/ridp.751.0555

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Rapport spécial

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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C.N.P.D.S. la responsabilite penale des mineurs dans l'ordre interne et international

Silvia Larizza

Plan de l'article

• 1. Introduction

• 2. Les lignes directrices de la justice des mineurs

• 3. Les lois de référence

• 4. Les ouvertures du code de 1930 au traitement différencié des mineurs

• 5. Correction et rééducation dans le décret législatif royal de 1934

• 6. Les peines s’appliquant aux mineurs

• 7. Le pardon judiciaire et le sursis

• 8. Directives internationales et système de justice des mineurs

• 9. Les principes fondamentaux du décret du Président de la République n. 448 du 22 septembre 1988

• 10. L'insignifiance du fait

• 11. La suspension du procès avec mise à l’épreuve

• 12. La médiation

• 13. Les sanctions substitutives s’appliquant aux mineurs

• Conclusion.

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