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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.2-7492-0384-8
660 pages

p. 579 à 581
doi: 10.3917/ridp.751.0579

Veille sur la revue

Vous consultez

Rapport spécial

Vol. 75 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• I - Fondement du principe de responsabilité et seuils d’âge

• II - Constatation judiciaire de la responsabilité

• III - Sanctions et mesures applicables

• IV - Aspects internationaux