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Revue internationale de droit pénal
érès
I.S.B.N.
2-7492-0384-8
660 pages
p. 583 à 585
doi: 10.3917/ridp.751.0583
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Rapport spécial
Vol. 75 2004/1-2
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> Résumé
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Resolutions project
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Plan de l'article
•
I - Justification of the Principle of Criminal Liability and the Different Categories of Age
•
II - Judicial Establishment of Criminal Liability of Minors
•
III - Sanctions and Other Applicable Measures
•
IV - International Aspects
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