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Revue internationale de droit pénal
érès
I.S.B.N.
9782749206400
410 pages
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Le droit pénal de l'Union européenne
Vol. 77
–2006/1-2
Accueil
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Discipline
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Revue
> Numéro
M. Cherif Bassiouni
Page 9 à 10
In MemoriamGerhard O.W. Mueller March 15,1926 – April 21,2006
[ Résumé ]
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[ Version PDF ]
I. Articles / Articles / Articulos
Peter Csonka
Page 13 à 14
Foreword
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Bill Gilmore
Page 15 à 22
I. Introduction
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Serge de biolley
Page 23 à 38
II. Le développement historique du droit pénal de l'Union européenne
1. Les débuts : acquis de Schengen
[ Résumé ]
Lorenzo Salazar‘
Page 39 à 51
2. La genèse d'un espace pénal communautaire : la protection des intérêts financiers des communautés européennes
[ Résumé ]
Hans G. Nilsson
Page 53 à 58
3. From classical judicial cooperation to mutual recognition
[ Résumé ]
Gert Vermeulen
Page 59 à 95
A. EU conventions enhancing and updating traditional mechanisms for judicial cooperation in criminal matters
[ Résumé ]
Isabelle Jégouzo
Page 97 à 111
2. Le développement progressif du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
[ Résumé ]
Polyvios Panayides
Page 113 à 119
Conflicts of jurisdiction in criminal proceedings : analysis and possible improvements to the EU legal framework
[ Résumé ]
Martin Wasmeier
Page 121 à 130
The principle of ne bis in idem
[ Résumé ]
Sébastien Combeaud
Page 131 à 142
Première réussite pour le principe de reconnaissance mutuelle : le mandat d'arrêt européen
[ Résumé ]
Polyvios Panayides
Page 143 à 144
Freezing property of evidence
[ Résumé ]
Katalin Ligeti
Page 145 à 154
Mutual recognition of financial penalties in the European Union
[ Résumé ]
Charles Williams
Page 155 à 162
The European evidence warrant
[ Résumé ]
Christoph Sajonz
Page 163 à 168
Peines privatives de liberté et transfert des personnes condamnées
[ Résumé ]
Thomas Ljungquist
Page 169 à 175
Mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures in the European Union
[ Résumé ]
Christine Tomboy
Page 177 à 183
Vers une meilleure connaissance des antécédents pénaux des personnes
Le casier judicaire
[ Résumé ]
Anne Weyembergh
Page 185 à 192
III. Le rapprochement des incriminations et des sanctions pénales
Introduction
[ Résumé ]
Daniel Fontanaud
Page 193 à 199
Criminalité organisée
[ Résumé ]
Guy Stessens
Page 201 à 209
Money laundering
[ Résumé ]
Anne Weyembergh
Page 211 à 221
La lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains
[ Résumé ]
Isabelle Wattier
Page 223 à 235
La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie et la majorité sexuelle. la consécration d'une disparité
[ Résumé ]
Daniel Fontanaud
Page 237 à 242
Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
[ Résumé ]
Daniel Fontanaud
Page 243 à 248
Contrefaçon de produits (atteintes a la propriété intellectuelle)
[ Résumé ]
Daniel Fontanaud
Page 249 à 254
Lutte contre la contrefaçon de l'euro
[ Résumé ]
Helge Elisabeth ZEITLER
Page 255 à 261
Environmental criminal law
[ Résumé ]
Claudia Gualtieri
Page 263 à 269
Rascism and xenophobia
[ Résumé ]
Emanuele PITTO
Page 271 à 276
La lutte contre le trafic de drogue
[ Résumé ]
Marie-Aude Beernaert
Page 277 à 284
La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
[ Résumé ]
Alfredo Nunzi
Page 285 à 292
IV. Les institutions de coopération pénale
Uuropean police office – EUROPOL
[ Résumé ]
Nadine Thwaites
Page 293 à 298
EUROJUSTÂ : beacon in EU judicial co-operation
[ Résumé ]
Angel Galgo
Page 299 à 305
La Red Judicial Europea
[ Résumé ]
Caroline Morgan
Page 307 à 312
V. Le rapprochement des procédures pénales
Procedural safeguards
[ Résumé ]
Felföldi Enikö
Page 313 à 322
The rising importance on the protection of witnesses in the European Union
[ Résumé ]
Nicholas Kaye
Page 323 à 331
Freezing and confiscation of criminal proceeds
[ Résumé ]
Wolfgang Bogensberger
et Rudi Troosters
Page 333 à 346
VI. The end of soft law cooperation : the court's jurisprudence in criminal matters
[ Résumé ]
Peter Csonka
Page 347 à 350
VII. Les perspectives futures du droit pénal de l'Union européenne
[ Résumé ]
II. Chroniques / Chronicles / Cronicas
Jean-Paul Laborde
Page 353 à 369
Chronique des Nations Unies
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Marie-Hélène Gozzi
Page 371 à 380
Chronique bibliographique
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
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