Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.9782749207537
380 pages

p. 641 à 647
doi: 10.3917/ridp.773.0641

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XVIIIe Congrès International de Droit Pénal (Istanbul, septembre 2009)

Vol. 77 2006/3-4

Section II : Partie spéciale

Le financement du terrorisme

Commentaire et Questionnaire Introduction
Questionnaire I. Aspects empiriques
II. Ratification des instruments universels et régionaux et cadre juridique et institutionnel national
III. La prévention du financement du terrorisme
IV. Gel de fonds
V. Mesures Pénales A) Droit pénal
B) Procédure pénale
VI. Coopération pénale internationale
VI. Autres considérations


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