Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.9782749207537
380 pages

p. 685 à 689
doi: 10.3917/ridp.773.0685

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XVIIIe Congrès International de Droit Pénal (Istanbul, septembre 2009)

Vol. 77 2006/3-4

Section IV-Droit pénal international

Principe de compétence universelle

Isidoro Blanco
Questionnaire I. Le principe de compétence universelle est-il reconnu par le Droit national ?
II. Crimes soumis à la compétence universelle
III. Compétence universelle et garanties du procès équitable
IV. Compétence universelle et compétences criminelles concurrentes
V. Compétence universelle et extradition
VI. Compétence universelle et principe ne bis in idem
VII. Compétence universelle, amnisties et processus de paix
VIII. Compétence universelle, immunités et prescription
IX. Compétence universelle et tribunaux pénaux internationaux
X. Questions finales


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