Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.9782749207544
348 pages

p. 245 à 273
doi: 10.3917/ridp.781.0245

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Vol. 78 2007/1-2

Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale - Les quatre saisons : été 2007 - 1er juillet 2007 – 30 septembre 2007

sous la direction de François FOURMENT  [*] et avec la collaboration de doctorants de l’Institut Élodie DERLON, Cédric MICHALSKI, Laurent MORTET et Yannick PRAT

Une chronique, pourquoi ?
I. L’infraction
A) La « matière pénale »
B) La responsabilité pénale
II. Le procès
A) Le droit à la liberté et la privation de liberté avant jugement
B) Le procès pénal équitable
III. La peine
— A) La peine privative de liberté
B) Les autres peines
IV. La garantie des droits
A) L’effectivité des droits
B) La presse, « chien de garde » de la démocratie


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