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Revue internationale de droit pénal
érès

I.S.B.N.9782749207544
348 pages

p. 309 à 313
doi: en cours

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Vol. 78 2007/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Chronique du Conseil de l’Europe

Activités du conseil de l’Europe dans le domaine des problèmes criminels

Aglaia Tsitsoura

Plan de l'article

• I. Introduction

• II. Elaboration de Conventions européennes dans le domaine du droit pénal.

— 1. Projet de Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

— 2. Elaboration éventuelle d'une Convention sur la contrefaçon des produits pharmaceutiques.

— 3. Elaboration éventuelle d'une Convention sur les violences domestiques.

— 4. Amélioration de la coopération internationale dans le domaine pénal.

• III. Activités pénologiques

— 1. Projet de Recommandation contenant des règles européennes pour les délinquants mineurs privés de liberté ou faisant l'objet de sanctions ou mesures appliquées dans la communauté.

— 2. Recueil de textes normatifs relatifs aux questions pénitentiaires.

— 3. Conférence des Directeurs d'Administration pénitentiaire.

• IV. Conférence des Ministres Européens de la justice

• V. Recherche scientifique

• VI. Conclusions

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