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Revue internationale de droit pénal

2007/3-4 (Vol. 78)

  • Pages : 320
  • ISBN : 9782749208244
  • DOI : 10.3917/ridp.783.0653
  • Éditeur : ERES


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La présente chronique bibliographique rassemble les ouvrages parvenus à ce jour à la rédaction de la Revue. Qu'il nous soit permis d'inviter les auteurs qui désirent informer les lecteurs de la Revue de la publication de leurs oeuvres à les adresser au Service Echange/Bibliographie de la Revue internationale de droit pénal (B.P. 1146, F-64013 Pau Cedex).

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La Revue entretient par ailleurs des relations officielles d'échange avec de nombreuses autres publications scientifiques régionales ou internationales telles que :

  • Caiete de Drept Penal, Cluj-Napoca (Roumanie)

  • Debate Penal, Lima (Pérou)

  • Derecho penal y criminologia, Bogota (Colombie)

  • Documentacion Juridica, Lisbonne (Portugal)

  • Eguzkilore, San Sebastian (Espagne)

  • Forum, Ottawa (Canada)

  • Jus Documentaçao, Brasilia (Brésil)

  • Justice (France)

  • Justicia penal y sociedad (Guatemala)

  • Paper d'estudisi formació, Barcelone (Espagne)

  • Revue internationale de criminologie et de police technique, Genève (Suisse)

  • Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles (Belgique)

  • Revue de droit militaire et de droit de la guerre, Bruxelles (Belgique)

  • Revista CENIPEC, Merida (Venezuela)

  • Revista Chilena de Derecho, Santiago (Chili)

  • Rivista Italiana di Diritto e Procedura penale, Rome (Italie)

  • Without Prejudice, Washington (USA)

  • Yearbook of International Organizations, Bruxelles (Belgique).

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Des échanges de publications ont également lieu avec divers Instituts de droit pénal, de criminologie ou de sociologie du droit :

  • Amnesty International, Londres (Grande-Bretagne)

  • Centre d'Estudis Juridics i Formacio especialitzada, Barcelone (Espagne)

  • Centro de investigaciones penales y criminologicas, Universidad de Los Andes, Merida (Venezuela)

  • Centro Nazionale de Prevenzione i Difesa Sociale, Milan (Italie)

  • Commission Internationale des Juristes, Genève (Suisse)

  • H.E.U.N.I., Helsinki (Finlande)

  • Institut de la Justice, Varsovie (Pologne)

  • Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José (Costa-Rica)

  • Institut International de sociologie juridique, Oñati (Espagne)

  • Instituto Vasco de Criminologia, San Sebastian (Espagne)

  • Institut Supérieur International de Sciences Criminelles, Syracuse (Italie)

  • Organisation Internationale de police criminelle, Lyon (France)

  • P.A.I.S., Public Affaires Informations Service, New York (U.S.A.)

  • Pontifica Universidad Catolica de Chile, Santiago (Chili)

  • Procuradoria general do Republica, Lisbonne (Portugal)

  • U.N.I.C.R.I., United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute, Rome (Italie)

I- Procédure pénale

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- P. BELIVEAU et J. PRADEL, La justice pénale dans les droits canadiens et français. Etude comparée d’un système accusatoire et d’un système inquisitoire, 2e édition, Ed. Bruylant, 2008,960 p.

II- Droit de l’exécution des peines

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- Droit et Justice 73, Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines. Actes du Colloque organisé le 09 février 2007 par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l’Univesité de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, Ed. Bruylant, 2007, Coll. Droit et Justice – N° 73, 376 p.

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Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d’importantes transformations avec l’entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l’application des peines.

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A un moment où l’exécution des peines occupe régulièrement le devant de l’actualité, la réforme est d’envergure et les défis de sa mise en œuvre sont particulièrement nombreux. Associant chercheurs et professionnels, cet ouvrage analyse d’un point de vue pratique les principaux éléments de ce nouveau droit des peines. La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient de sortir de l’ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. A partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus par la loi (droit de plainte, mais aussi recours judiciaires, sont traités plusieurs aspects fondamentaux de la vie en prison : le plan de détention, la santé, les transfèrements et le régime, en ce compropis de la discipline.

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La seconde partie examine le statut juridique externe des condamnés, les droits reconnus à la victime et les tribunaux de l’exécution des peines.

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Diverses modalités d’exécution des peines sont ensuite précisées, qu’il s’agisse de celles restées de la compétence du ministre de la Justice (permission de sortie, congés pénitentiaires et interruptions de peine) ou de celles dorénavant dévolues aux nouveaux tribunaux telles les différentes formes de libération anticipée ou l’assignation à domicile sous surveillance électronique.

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- Le Droit de l’exécution des peines : une jurisprudence en mouvement, actes du XVIIIe congrès français de droit pénal, Revue pénitentiaire et de droit pénal, numéro spécial, 2007,197 p.

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Ce numéro spécial de la revue pénitentiaire est entièrement consacré aux actes du XVIIIe congrès de l’association française de droit pénal qui s’est déroulé à Pau les 24 et 25 mai 2007. Axé sur l’évolution la plus récente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire, il comprend des contributions sur les changements significatifs de la législation française ainsi qu’une présentation du système pénitentiaire espagnol et canadien. Il inclut également des études sur la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme sur la prison.

III- Droit pénal international et Droit pénal comparé

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- Guantánamo : une violation des droits de l’homme et du droit international ?, Ed. du Conseil de l’Europe, sept. 2007,121 p.

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Quels sont les droits des personnes détenues par les Etats-Unis sur la base de Guantánamo Bay ? Quelle est la légalité de leur détention ? Faut-il s’interroger sur un développement des conventions de Genève et une évolution du droit international ?

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L’Assemblée parlementaire, et à travers elle les 47 Etats membres du

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Conseil de l’Europe, a parlé d’une seule voix, dénonçant la violation flagrante des droits de l’homme et demandant la fermeture du centre de détention du Guantánamo.

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Ce livre présente l’ensemble des arguments exposés par l’Assemblée ainsi que l’étude de la Commission de Venise, qui apporte son expertise juridique quant à la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à

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Guantánamo Bay et à la nécessité d’un développement éventuel du droit international.

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- Eric DAVID, Françoise TULKENS, Damien VANDERMEERSCH, Code de droit international humanitaire, 3è Ed., Coll. Codes en poche – N° 5, Ed. Bruylant, 2007,923 p.

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L’objectif de ce recueil, qui s’adresse aussi bien à un public belge qu’étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d’organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable, susceptible d’être actualisé régulièrement, qui leur permette d’avoir un accès direct aux sources du droit et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

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- Jean-Christophe MARTIN, Les règles internationales relatives à la lutte contre terrorisme, Préface Ahmed Mahiou, Ed. Bruylant, 2006, Travaux du CERIC, 618 p.

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Le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale et un défi pour son Droit. Par l’adoption progressive de conventions internationales, les Etats se sont longtemps concentrés sur un aspect de la réponse juridique au terrorisme : la répression pénale des auteurs des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit pénal international et, en particulier, le principe Aut dedere, aut judicare. Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant donné la mesure de la menace que constitue le terrorisme contemporain et, essentiellement, le terrorisme islamiste symbolisé par Oussama Ben Laden et l’organisation tentaculaire « Al Qaida ». Ces attaques sans précédent ont, d’une part, soulevé de profonds questionnements sur l’état du droit international et l’adaptation de ses concepts, principes et techniques à la menace du terrorisme « catastrophique ». Elles ont, d’autre part, conduit à un développement et une diversification considérables des règles et de l’action internationales de lutte contre le terrorisme. Ainsi, on constate qu’à la mutation du phénomène dans les années 1990 à la faveur de la mondialisation répond la recherche d’une réponse globale visant à agir en amont, en développant les cadres de prévention et en s’attaquant à la logistique et aux vecteurs du terrorisme, y compris le soutien qu’apportent les Etats « voyous » ou simplement défaillants aux réseaux terroristes. Cette étude, qui porte tant sur les règles juridiques mondiales que régionales relatives à la lutte contre le terrorisme, présente et confronte les différentes voies juridiques d’action internationale contre le terrorisme. Elle aborde des questions aussi cardinales que l’interdiction de recourir à la force, la légitime défense, la coopération répressive internationale, et interroge ainsi que les valeurs communes et la structure de l’ordre juridique international.

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Jean-Christophe Martin est docteur en droit public et, actuellement, post-doctorant au CERIC.

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Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne, Aix- Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant interntionalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au

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Centre national de la Recherche Scientifique (CNRS – UMR 6108).

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- Henri OBERDORFF, Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, L.G.D.J., 2008,127 p.

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Les droits de l’homme et les libertés fondamentales représentent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n’existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l’humanité compte tenu de leur universalisme.

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Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée à la théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle permet d’aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, c’est–à-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elle examine ensuite leurs modalités générales d’organisation et leur protection aussi bien nationale qu’internationale.

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La seconde partie présente le régime juridique des droits de l’homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d’opinion et de conscience, la liberté de l’enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d’association, la liberté de réunion.

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Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d’Etudes Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète à tout juriste qui peut disposer ainsi d’une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine.

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Mais cet ouvrage a aussi l’ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l’homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle à l’éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L’éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance à favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté.

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La présentation des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d’un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

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Henri Obergorff est professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit public.

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- Michelangela SCALABRINO, Per non dimenticare. Violazioni dei diritti umani e leggi di amnistia in America Latina, Ed. Vita et Pensiero (V&P,) 2007, Diritti della persona e comunità internazionale, 327 p.

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Questo libro, volutamente agile nell’impianto e nella letura, inaugura la

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Collana dell’Università Cattolica del Sacro Cuore « Diritti della persona e

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Comunità internazionale » affontando, nella prospettiva delle vitttime, il tema delle gravi violazioni dei diritti umani compiute dalle giunte militari e non nei

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Paesi dell’America latina (scomparse forzate, torture ed esecuzioni sommarie) e delle leggi di amnistia che hanno assicurato ai responsabili l’impunità, valutandone la legittimità internazionale soprattutto alla luce della giurispurdenza della Corte Interamericana dei Diritti dell’Uomo.

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L’aéttenzione è rivolta anche alla giurisprudenzia nazionale di alcuni Stati del continente latinoamericano che ha coraggiosamente tentato di superare il silenzio delle amnistie e di fare finalmente giustizia.

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La tesi sostenuta è che tutti i crimini gravi, indipendentemente dalla loro qualificazione tecnico-giuridica, debbano poter essere perseguiti in sede giurisdizionale e che tutta la verità debba essere conosciuta. Per rispetto delle vittime. Per non dimenticare.

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Michelangela Scalabrino, docente a contratto presso de la Facoltà di Giurisprudenza dell’Università Cattolica di Milano, si occupa da anni dei problemi connessi con la tutela internazionle dei diritti umani, con particolare riferimento all’America Latina. Tra le sue opere più recenti : International

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Code on Religious Freedom (Leuwen 2003), The Latin American Response to Terrorism (in A. Banchi, ed., Enforcing International law Norms against

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Terrorism, Oxford 2004), I cammini silenziosi del diritto internazionale dei diritti dell’uomo. Vittime e risarcimento del danno nelle ultime pronunce della

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Corte Interamericana dei Diritti dell’Uomo (in Studies in Hounour of

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Professor Antônio augusto Cançado Trinidade, Porto Alegre 2005), Les travailleurs clandestins dans la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des

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Droit de l’Homme (in V. Chetail, ed., Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question, Bruxelles 2007).

IV - Variétés et périodiques

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* Conseil de l’Europe, Soutien et aide aux victimes, 2è édition, déc. 2007,278 p. * Cuestiones Políticas, Instituto de Estudios Políticos y derecho Público de la Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas de la Universidad del Zulia, Maracaibo, Venezuela, N° 38, Enero-Junio 2007.

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* European Institute for Crime Prevention and Control, HEUNI, Helsinki, Restorative Justice Theory and Practice : Addressing the Discrepancy, Pub. N° 52,2007.

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* European Institute for Crime Prevention and Control, HEUNI, Helsinki-Seoul, For the Rule of Law : Criminal Justice Teaching and Training @@ Crossthe World, Pub. N° 53,2008.

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* Revista Chilena de Derecho, Facultad de Derecho, Pontifica Universidad Católica de Chile, 2007, Mayo - Augosto, vol. 34 – N°2.

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* Revue de Recherche Juridique, Université Chahid Behechti, Faculté de Droit, Téhéran (Iran).

Notes

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Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil), Directeur du Master Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar).

Plan de l'article

  1. I- Procédure pénale
  2. II- Droit de l’exécution des peines
  3. III- Droit pénal international et Droit pénal comparé
  4. IV - Variétés et périodiques

Pour citer cet article

Céré Jean-Paul, « Chronique bibliographique  », Revue internationale de droit pénal 3/ 2007 (Vol. 78), p. 653-659
URL : www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2007-3-page-653.htm.
DOI : 10.3917/ridp.783.0653

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