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AuteurJean-Paul Céré[*] [*] Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil),...
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I- Droit pénal général

6 - Carole Hardouin-Le Goff, L’oubli de l’infraction, Préface de André Decocq, Bibliothèque des Sciences criminelles, Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), L.G.D.J., Lextenso éditons, 2008.

7 L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais. Il investit utilement et légitimement, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolé des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.

8 - Hurtado Pozo (J.) : Droit pénal. Partie générale. Nouvelle édition refondue et argumentée, Schulthess, Zürich 2008,638 p.

9 Dans cette nouvelle édition rendue indispensable par la réforme de la partie générale (entrée en vigueur en janvier 2007), le Professeur José Hurtado Pozo présente la partie générale du droit pénal de façon claire et systématique. Il s'agit là d'une version refondue, actualisée et complétée de ses ouvraqes concernant la partie générale du Code pénal (Droit pénal, Partie générale I et II Schulthess, 1997/2002). L'auteur aborde dans un premier temps les principes fondamentaux du droit pénal, l'évolution du droit pénal suisse et les questions soulevées par l'application de la loi pénale dans l'espace, dans le temps et quant aux personnes. Dans un deuxième temps, il expose la théorie de l'infraction pénale, en analysant les conditions de la répression pénale, à savoir la conformité du comportement à un énoncé de fait légal, son caractère illicite, la culpabilité de l'auteur et d'autre part les problèmes relatifs au processus d'exécution de l'infraction, à la participation délictueuse et aux concours des infraclions et des lois pénales. Enfin, il décrit succinctement le système des sanctions pénales et les bases du droit pénal de mineurs. Pour mieux interpréter et déterrniner l'application de la loi, l'auteur fait principalement référence à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à la doctrine suisse. Cependant, il recourt également à la dogmatique allemande en raison de sa grande influence dans l'élaboration et le développement des idées pénales helvétiques. L’ouvrage est complété par une bibliographie, un répertoire alphabétique des matières et trois annexes concernant les dispositions légales citées, les termes allemands employés et la concordance des nouvelles et anciennes dispositions de la partie générale du Code pénal, qui en faciliteront la lecture et l'utilisation. Les recherches et la rédaction de ce livre ayant été effectuées dans le cadre de l'enseignement universitaire, le livre du Professeur Hurtâdo Pozo est, en particulier, destiné aux étudiants. II devrait néanmoins aussi intéresser les praticiens en raison de la profondeur et de l'étendue de son analyse.

II- Droit pénal spécial et Droit pénal des affaires

10 - Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Jean-Michel Labadie, Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine.

11 1. Des savoirs diffus à la notion de criminel-né, éd. Larcier, 2008,399 p. Comment et en quoi l'histoire de la criminologie peut-elle éclairer la criminologie d'aujourd'hui ? Un groupe de chercheurs belges, canadiens et français tentent de le montrer en remontant aux origines du projet criminologique.

12 Ils découvrent que la constitution des savoirs sur le crime et la peine s'organise d'abord au sein d'un champ de préoccupations diverses avant d'apparaître comme une activité de connaissance qui relève d'un projet portant explicitement sur la question criminelle.

13 Après un chapitre intoduisant à la criminologie d'hier et d'aujourd'hui, le premier volume de cette histoire nous situe dans la problématique du champ. On y voit se développer des savoirs qui touchent aux comportements criminels mais au sein d'autres préoccupations : projets diffus d'abord, au XVllle siècle, qui préparent la naissance des sciences humaines; projets liés à des disciplines particulières qui se constituent au début du XIXe siècle ensuite : statistiques et hygiène sociale, psychiatrie et anthropologie. L'étude de cette dernière conduit jusqu'à Lombroso, point de départ de l'école positive italienne qui sera traitée dans le deuxième volume.

14 Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective, s'adresse tant aux étudiants en criminologie et en sciences humaines qu'à tous ceux, juristes, sociologues, psychologues et enseignants, qui peuvent être intéressés par les questions du crime, de la peine et du contrôle social dans les sociétés modernes.

15 - Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Jean-Michel Labadie, Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine.

16 2. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, éd. Larcier, 2008,580 p.

17 Ce deuxième volume présente la formation de la rationalité pénale moderne, ses effets sur la naissance de la criminologie et sur les débats à propos de la question criminelle au tournant du siècle. Peut-on dire que la croyance en la sévérité des peines du début du XVllle siècle ait disparu ?

18 Quel sens a le débat récurrent entre l'utilitatisme et le rétributivisme pénal ? Comment la volonté d'adopter une perspective scientifique sur la question criminelle a-t-elle affecté les enjeux de ce débat, notamment au niveau des recherches psychiatriques qui mettent en évidence des notions comme celles de dégénérescence ou d'eugénisme ? En quoi les analyses sociologiques de penseurs comme Tarde et Durkheim ont-elles ouvert de nouveaux horizons à propos des savoirs sur le crime et la peine ? Telles sont quelques-unes des nombreuses questions traitées dans ce volume qui couvre la production des savoirs sur le crime et la peine jusqu'aux années 1920 en Europe et en Amérique du Nord.

19 Cet ouvrage est la suite logique et chronologique du volume 1 : Des savoirs diffus à !a notion de criminel-né. (V. ci-dessus).

20 - Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Jean-Michel Labadie, Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine.

21 3. Expliquer et comprendre la délinquance (1920-1960), éd. Larcier, 2008,493 p.

22 Ce troisième volume s'intéresse aux savoirs qui portent sur les comportements délinquants par opposition aux savoirs qui portent sur les peines et modalités de la réaction sociale. II s'efforce de décrire les théories du crime et de la déviance qui sont nées durant la première moitié du XXè siècle en insistant sur la manière dont elles se sont construites. Les auteurs ont choisi de ne pas présenter ces savoirs selon un partage disciplinaire traditionnel (psychologie ou sociologie) mais selon les grandes orientations épistémologiques et méthodologiques qui les sous-tendent. L'ouvrage est divisé en quatre parties.

23 La première regroupe les recherches adoptant un schéma de cause/effet (dites explicatives) et une approche comparatiste (criminel/non-criminel). La deuxième englobe les productions de la psychiatrie dynamique et de la psychanalyse sur la question des comportements délinquants. La troisième rassemble les recherches qui utilisent un schéma processus/ résultat et que l'on peut qualifier de phénoménologiques. Elles sont axées sur une démarche qui vise à décrire ou à comprendre des processus. En Europe, il s'agit d'études psychiatriques et psychologiques, aux Etats-Unis de travaux du type micro-sociologique (École de Chicago). Enfin, une quatrième partie présente les travaux de Sutherland et des sociologues américains des années 50 (Merton, Cohen, etc.) qui reviennent, de différentes manières, sur la notion d'« explication ».

24 Cet ouvrage est la suite logique et chronologique du volume 1 : Des savoirs diffus à la notion de criminel-né, et du volume 2 : La rationalité pénale et la naissance de la criminologie. (V. ci-dessus).

III- Procédure pénale

25 - Yves Charpenel, Notre Justice Pénale, Essai, Timéee-Edition, 2008, 366 p.

26 « C'est le lieu de tous les paradoxes. » Mal connue, la justice pénale est pourtant médiatiquement surexposée. Elle est aussi critiquée qu'elle est sollicitée. Elle fascine, mais reste obscure pour la plupart des citoyens. Pire : elle n'est pas toujours comprise. L’affaire d'Outreau a ainsi mis en exergue la crise supposée de la justice pénale.

27 Parce que la justice a vocation à s'adresser à tous, parce que chacun peut s'y retrouver confronté, mais aussi parce qu'elle est le reflet de notre société, Notre justice pénale décortique les rouages d'une institution en perpétuel mouvement. Objectifs, acteurs, principes et moyens sont ici analysés. A travers de nombreux exemples, Yves Charpenel nous explique également son déroulement, le rôle de la justice avant, pendant, et après le procès. Enfin, il fait le point sur toutes les questions que se posent les Français : notre justice pénale est-elle indépendante ? Est-elle trop lente ou, au contraire, trop rapide ? Et surtout, peut-on lui faire confiance ?

28 - Giulio Ubertis, Il processo penale, La verifica dell’acccusa, Società editrice il Mulino, 2008,128 p.

29 È una collana che aiuta il lettore a orientarsi nella selva di stimoli, notizie e sollecitazioni cui è quotidianamente sottoposto. Per leggere il gfornale, ascoltare la radio, guardare la TV in maniera meno passiva, per interpretare i fatti in modo più consapevole.

30 Chi sono e cosa fanno pm, gip, gup, giudici dibattimentali, imputati, difensori, polizia giudiziaria, ufficiali giudiziari e « terzi » che appaiono sulla scena del procedimento penale. Come si può giungere a privare una persona della libertà. Quali sono i poteri del giudice e delle parti durante la celebrazione di un giusto processo, funzionale alla verifica dell'accusa nel rispetto dei diritti della difesa.

IV- Droit pénal international et Droit pénal comparé

31 - Jocelyne Leblois-Happe (sous la dir.), Vers un Nouveau Procès Pénal ? Neue Wege des Strafprozesses, Institut Droit et Économie des Dynamiques en Europe (ID2), Faculté de Droit de l’Université Paul-Verlaine de Metz, Société de Législation Comparée, 2008,215 p.

32 Le colloque qui s'est tenu à Metz le 29 juin 2007 a réuni, pour la première fois dans une université française, des enseignants-chercheurs qui, des deux côtés du Rhin, consacrent une part importante de leurs travaux au droit pénal comparé franco-allemand.

33 Cette branche du droit comparé est relativement nouvelle. Les premières thèses comparatistes datent en effet des années quatre-vingt-dix. Quant à la première chronique de droit pénal allemand dans une revue juridique de langue française, elle a vu le jour en 2004 à la Revue internationale de droit pénal.

34 Dans le domaine répressif, le recours au droit comparé est pourtant devenu indispensable. L'internationalisation croissante de la délinquance nous interdit tout repli sur nous-mêmes. L'harmonisation des procédures pénales européennes, que chacun appelle de ses voeux pour lutter plus efficacement contre les formes de criminalité les plus choquantes, requiert-elle aussi une connaissance approfondie du droit des autres. Il est nécessaire de mettre au jour les points communs - ils sont parfois plus nombreux qu'on ne le pense - et de dévoiler les différences - elles sont quelquefois moins accusées qu'on ne le croit. Le droit d'Outre-Rhin se prête particulièrement bien à un tel exercice car il est suffisamment proche du droit français pour que la comparaison soit aisée et dénuée d'artifice, et suffisamment éloigné pour qu'elle présente un intérêt et se révèle fructueuse.

35 Rassembler des spécialistes de ces questions, à un moment où l'élection d'un nouveau chef de l'État en France donnait une nouvelle orientation à la politique pénale, semblait donc particulièrement opportun. Les réflexions communes sur le thème retenu (« Vers un nouveau procès pénal ?»,« Neue Wege des Strafprozesses ») éclairent le débat sur la réforme, tant attendue, de la procédure répressive française.

36 - Bernd Martenczuk and Sevaas van Thiel (eds), Justice, Liberty, Security. New Challenges for EU External Realtions, VUBPRESS, Brussels University Press, 2008,525 p.

37 The European Union is rapidly creating a European space in which citizens can live in Justice, Liberty and Security. This bold push forward in the European integration process touches on three highly sensitive societal subjects : immigration and asylum, civil law, and criminal law. At the same time, work in this area necessarily has an external dimension, as shown most prominently by the international fight against terrorism following September 11.

38 Within the EU, this dynamic development of the external side of justice and home affairs raises challenging issues : friction over the division of competences between the Union and its Member States and between EU institutions : cross-pillar coordination issues; legal and political tensions due to 'variable geometry' with numerous 'opt-ins' and 'opt-outs'. In addition, international cooperation brings its own problems : how to explain the internal issues to international partners ? How to allow them to become comfortable with an ever more assertive EU role ? How to support global governance structures while preserving European human rights standards ?

39 Against this background, the Brussels Institute for European Studies of the Vrije Universiteit Brussel and its LL.M Program on International Legal Co-operation (PILC) organised a series of lectures in the winter of 2007, involving well-known speakers from academic and professional circles as well as European institutions, third countries and international organisations. Their views have now been bundled in this book and provide an excellent overview over the sensitive areas of immigration and asylum, private international law and international criminal law and procedure. This book is structured in a userfriendly way and should be easily accessible to a broad audience of students, teachers, practitioners and the interested public. It is warmly recommended to anybody who- wants to broaden his or her understanding of the increasing importance of the external side of European policies on Justice, Liberty and Security.

V - Variétés et périodiques

40

• Kauko Aromaa and Markku Heiskanen (eds), Victimisation Surveys in Comparative Perspective. Papers from the Stockhom Criminology Symposium 2007, HEUNI, 188 p., 2008.
• Johana Goodey & Kauko Aromaa (eds), Hate Crime, Paper from the 2006 and 2007 Stockholm Criminology Symposiums, HEUNI, 76 p., 2008.
• Kauko Aromaa and Terhi Viljanen (eds), Technical Assistance, Crime Prevention, Organised Crime. Presentations at the HEUNI 25th Anniversary Symposiums (January 2007) at the Stockholm Criminology Symposiums, n° 28,2008,69 p.
• Bulletin d’information sur les droits de l’Homme, Tout commence par des cris et ne doit jamais finir dans un grand silence, N° 74, mars-juin 2008, Direction générale des droits del’Homme, et des affaires juridiques, Conseil de l’Europe ( (http ://www.coe.int/justice/), 2008,110 p.

41 En 2006, le Conseil de l’Europe lançait sa campagne pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. La campagne s’est achevée par une conférence de clôture de haut niveau, les 10-11 juin 2008, à Strasbourg.

42 Villes et régions d’Europe mobilisées, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ( (www.coe.int/stopviolence).

43 - Arlette Heymann-Doat, Gwénaële Calvès, Libertés publiques et droits de l’homme, Systèmes Droit, 9ème édition, L.G.D.J., Lextenso Edition, 288 p.

44 L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux.

45 Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis, pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine.

46 Le caractère composite de la « catégorie » des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et les droits à la solidarité ou à la protection, dont sont notamment titulaires les enfants.

VI – Criminologie et science pénitentiaire

47 - Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral, Préface de Jean-Clément Martin et Xavier Rousseaux, Histoire, Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2008, 294 p.

48 La Révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes encore aujourd’hui les héritiers. Construite en réaction à la justice d’Acien Régime, elle repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens tout en maintenant l’ordre public. Ces objectifs son défendus par certains principes tels que l’indépendance de la justice, l’élection des juges, l’institution du jury, la division du ministère public, la procédure pénale accusatoire…

49 Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Plusieurs garanties protectrices des droits des prévenus sont alors progressivement supprimées. On conteste en réalité la capacité des principes libéraux de la nouvelle organisation pénale à rétablir un ordre public menacé par les brigands et les contre-révolutionnaires. Le laxisme des juges de paix, l'irresponsabilité, des magistrats élus et les « acquittements scandaleux » prononcés par les jurés populaires en sont tenus pour premiers responsables. Aussi, à travers ce livre, est-on tenté de comprendre le fondement et le sens des critiques formulées à l'époque du Consulat à l'encontre du projet révolutionnaire. Les débats et les réformes qui s'en suivirent relatent une lutte toujours d'actualité entre deux conceptions antagonistes de la justice, l’une « libérale », proche des citoyens, l’autre « sécuritaire », proche des gouvernants.

50 Dans ce contexte, la réévaluation du modèle judiciaire de la Révolution est d'importance puisqu'il s'agit de réhabiliter un système pénal alternatif à celui établi sous le Consulat et consolidé par l'Empire.

Notes

[ *] Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil), Directeur du Master Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar).

PLAN DE L'ARTICLE

• I- Droit pénal général
• II- Droit pénal spécial et Droit pénal des affaires
• III- Procédure pénale
• IV- Droit pénal international et Droit pénal comparé
• V - Variétés et périodiques
• VI – Criminologie et science pénitentiaire

Jean-Paul Céré « Chronique bibliographique », Revue internationale de droit pénal 3/2008 (Vol. 79), p. 439-448.
URL : www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2008-3-page-439.htm.
DOI : 10.3917/ridp.793.0439.