2002
Revue internationale de politique comparée
Cultures nationales et institutions communautaires : les cabinets des commissaires européens
Jean Joana
Andy Smith
L’étude des représentations que les membres des cabinets des commissaires européens produisent de leurs fonctions permet de relativiser une analyse des institutions européennes en général, et de la Commission en particulier, en terme de cultures
administratives. Les représentations de la construction communautaire produites
dans chaque État membre et les usages qui en sont faits par les différents “professionnels de l’administration” qui y sont impliqués apparaissent plus déterminants
pour en rendre compte.
The study of how members of the European Commissioners’ private staff perceive
their functions makes it possible to draw up an analysis of the European institutions
in general and the Commission in particular, in terms of administrative cultures.
Perceptions of community construction produced in each Member State and the
way it is exercised by the various “administrative professionals” involved in it appear
to be a more decisive factor in the appraisal.
El estudio de las representaciones que los miembros de los gabinetes de los
Comisarios europeos elaboran de sus funciones permite esbozar un análisis de las
instituciones europeas en general, y de la Comisión en particular, en términos de
culturas administrativas. Las representaciones de la construcción comunitaria
elaboradas en cada Estado miembro y los usos que de ellas hacen los diferentes
“profesionales de la administración” que participan en esta construcción parecen
ser más determinantes para la evaluación.
L’éventuelle émergence d’une culture administrative propre aux institutions
communautaires a principalement été analysée à travers le
“multiculturalisme” qui caractérise les fonctionnaires européens
[1]. L’approche anthropologique, notamment, a mis l’accent sur la dualité des
“europraticiens” qui, dans un contexte de compromis, combinent étroitement “unité et diversité”, “homogénéité et différences”
[2]. Aussi justifiées que
soient ces constatations, elles laissent cependant l’observateur sur sa faim.
D’abord en raison de leur ambivalence, qui semble condamner le débat sur
l’acculturation des fonctionnaires européens à un balancement sans fin entre des thèses soulignant ses singularités et le constat – toujours possible
selon le point de vue adopté – de l’irréductibilité des spécificités nationales.
Ensuite du fait du tableau qu’elles tracent des conditions d’émergence d’une
culture propre aux institutions européennes – présentées comme des machines à produire de “l’harmonie” – qui tend à minorer les significations que
les différents protagonistes de la politique bruxelloise leur affectent.
Dans cette perspective, les cabinets des commissaires européens peuvent constituer un objet d’analyse fructueux. Déjà présente dans le cadre de
la Haute Autorité de la CECA, l’institution des cabinets a été reconduite à
partir de 1958 lors de la mise en place de la Commission européenne. Limité à quatre au départ, le nombre de leurs membres s’est développé peu à
peu pour atteindre une moyenne de sept pendant la présidence de Jacques
Santer. Librement choisis par leur Commissaire, les membres sont en général de sa nationalité
[3]. Recrutés dans la fonction publique européenne, issus
des administrations nationales ou du secteur privé, les membres des cabinets ont pour tâche d’assister le commissaire dans ses fonctions. Ils assument ainsi tout à la fois un rôle de conseil et de courroie de transmission
entre leur commissaire et les différents protagonistes des politiques communautaires.
L’institution des cabinets ministériels nationaux a fait l’objet d’étude de
la part des politistes
[4]. Au-delà de leurs différences d’approche, ces travaux
développent une même interrogation portant sur le recrutement et le renouvellement des élites politico-administrative sous la V° République. Le présent article adopte une perspective différente. En analysant les conditions
dans lesquelles les membres des cabinets européens sont nommés, agissent
au quotidien et prolongent leur trajectoire professionnelle, il s’agit d’éclairer le rapport qu’ils entretiennent à leur fonction et à celle de commissaire.
En effet, les cabinets de commissaires recèlent toutes les contradictions qui
affectent la construction communautaire. Ils sont dominés par des fonctionnaires européens et nationaux, sont censés donner vie au principe de
collégialité de la Commission tout en prenant en charge les intérêts de l’État
membre dont est issu le commissaire, et doivent faire le lien entre ce dernier
et sa, ou ses, directions générales. Mais ces contradictions ne sauraient se
résumer à de simples conflits entre “culture européenne” et “cultures nationales”.
La cohabitation au sein des cabinets d’acteurs de statut très dissemblables met en lumière les conflits que suscite la construction européenne entre
les ressortissants des États membres. Mais, comme on va le voir, ces contradictions ne s’agencent pas en fonction de logiques nationales, mais en vertu
de clivages supra et surtout infra-nationaux entre ces acteurs. Les traditions
administratives nationales sont de peu de poids sur la manière dont ces fonctionnaires appréhendent le travail en cabinet et les fonctions de leur commissaire plus largement. En revanche, les clivages qui apparaissent découlent
plus volontiers des significations attribuées à la construction européenne
dans les États membres et des conflits, dans leurs pays respectifs, entre différents groupes de fonctionnaires nationaux.
Le modèle du cabinet européen en question
Les cabinets sont souvent évoqués par les auteurs anglo-saxons qui ont étudié la Commission. Ils sont considérés comme une illustration du poids du
modèle français d’administration sur la mise en place et le fonctionnement
des institutions européennes
[5]. L’abus qui consiste à extrapoler la portée de
ce modèle français à partir de la seule existence des cabinets a déjà été souligné par la science administrative. Jacques Ziller a montré qu’en dehors de
l’institution des cabinets, la structure organisationnelle de la Commission et
son système de fonction publique la rapprochaient plutôt d’un type germanobritannique
[6]. Mais sur un autre plan, il convient surtout de noter que cette
référence à l’influence française, si elle rend compte des conditions de mise
en place des cabinets, ne dit rien des interprétations et significations affectées aux cabinets par les acteurs qui y participent ou y sont confrontés
aujourd’hui. Face aux cabinets, les différences en terme de traditions administratives nationales semblent de peu de poids, l’accent étant davantage
mis sur les exigences particulières du travail dans un cabinet européen.
Le faible poids des traditions nationales
L’origine française de la création des cabinets est fréquemment soulignée
par leurs différents membres. Mais il s’agit le plus souvent de la part des
acteurs interrogés de stigmatiser l’attitude de cabinets concurrents et non de
rendre compte d’une inégalité de fait entre les ressortissants des États membres.
Les poids des stéréotypes dans les relations qui s’instaurent entre les
fonctionnaires européens de différentes nationalités qui cohabitent à Bruxelles
a déjà été souligné
[7]. Les références qui sont faites aux origines françaises de
la pratique de cabinet relèvent assez largement de ce registre et en sont une
traduction sur le plan institutionnel. Les commissaires britanniques des années 1990 et leur entourage ne perdent ainsi jamais une occasion de dénoncer le fonctionnement très rigide des cabinets français, réputé contraster avec
les méthodes de travail plus collective et horizontale pratiquées par Leon
Brittan
[8]. Cette vision est d’ailleurs partiellement partagée par des fonctionnaires d’origine française qui soulignent les travers d’une pratique administrative qui compromet les relations avec les Directions Générales, comme
l’a expliqué un ancien membre du cabinet de Christiane Scrivener :
“Ça se passait à la française, c’est-à-dire pas forcément très bien. Ce n’étaient pas
des rapports conflictuels, mais c’étaient des rapports où on ne travaillait pas suffisamment ensemble. Au cabinet on n’expliquait pas suffisamment et du coté des
services, je suis pas sûre qu’ils aient… on n’a pas passé suffisamment de temps
ensemble. [… ] C’est vrai qu’il faut bien encadrer les services pour qu’ils ne tirent
pas dans un sens pendant que vous tirez dans l’autre. Et je crois, avec le recul,
qu’on aurait pu travailler ensemble, on aurait été plus efficace et ça supposait qu’on
passe plus de temps ensemble. Je ne suis pas sûre que l’ancien chef de cabinet ait la
même opinion, parce qu’il avait une manière de faire très française où on ne passe
pas beaucoup de temps à expliquer ce que l’on veut aux services. Mme Scrivener
travaillait de préférence avec son cabinet, ce qui est une manière de travailler très
française” [9].
Dans les faits, la manière d’aborder la pratique des cabinets semble en effet
varier selon que les différents protagonistes ont ou n’ont pas une expérience
au niveau national. Les cabinets français – ceux d’E. Cresson, C. Scrivener,
comme celui de J. Delors d’ailleurs – ont souvent eu un mode de fonctionnement plus hiérarchisé et centralisé, le chef de cabinet servant d’écran entre le commissaire et ses conseillers “de base”. De même, le cabinet de Manuel
Oreja était également fortement structuré, certains membres spécialisés sur
des dossiers particulièrement techniques n’ayant qu’exceptionnellement l’occasion de le rencontrer
[10]. En revanche, les anciens collaborateurs de Leon
Brittan mettent l’accent sur l’organisation tous les matins de réunion entre
le commissaire et l’ensemble de son équipe, où chacun était appelé à donner
librement son avis sur les dossiers traités
[11]. Mais il serait erroné d’y voir une
fatalité liée à la transposition au niveau européen de pratiques apprises au
niveau national. Le cabinet d’Yves Thibault de Silguy est ainsi fréquemment comparé à celui de son homologue britannique, à la fois pour son organisation interne et pour la qualité de ses relations avec les Directions générales.
Dans tous les cas, l’existence ou l’absence d’une tradition de cabinet
dans leur pays n’introduit pas d’inégalités manifestes entre les acteurs. Audelà de l’apparente proximité entre les deux types d’institutions, les usages
dont elles peuvent faire l’objet varient fortement. Pour les fonctionnaires
issus de pays ne disposant pas d’une tradition formelle de l’administration
de cabinet, il n’est pas difficile de trouver des équivalences au niveau national. Dans le cas des Britanniques, par exemple, cette absence ne constitue
guère un handicap :
“[L. Brittan] avait une vision très arrêtée de ce que devaient faire ses collaborateurs. Pour lui, un chef de cabinet était un mélange de Private Secretary et de Junior
Minister dans le modèle britannique. Il voulait que son cabinet travaille en équipe
avec lui et la manière dont il l’a composé reflétait cette conviction” [12].
À l’inverse, une connaissance acquise au niveau national de la pratique des
cabinets n’est pas considérée en soi comme un atout définitif une fois à
Bruxelles. Dans cette perspective, le travail aux cotés d’un commissaire n’est
pas systématiquement assimilé à celui qui est mené auprès d’un ministre
national dans les pays disposant d’une tradition de cabinet. Les fonctionnaires français mettent ainsi fréquemment l’accent sur les contraintes spécifiques qui pèsent sur l’activité d’un cabinet européen. L’entrée peut y être
vécue comme une rupture tout aussi nette avec les expériences qu’ils ont
menées à Paris :
“Le travail est différent pour trois raisons. La première parce que la personne qui
est nommée a une stabilité assurée de 5 ans [… ] Ensuite, le rôle que vous jouez ici
est proche de l’activité d’un cabinet national surtout sur les dossiers du portefeuille.
Mais ici le travail fonctionne selon la règle de la collégialité. Le travail dans les
cabinets est rendu très différent : on doit s’occuper des dossiers de son commissaire, mais aussi de ceux des autres commissaires. La troisième différence, c’est la
multinationalité. On doit convaincre des collègues, mais ils sont de toutes les nationalités, de toutes les cultures, de toutes les origines : ici l’ENA on en a rien à foutre.
Notre travail, c’est non seulement de définir une ligne politique sur les dossiers
dont le commissaire à la responsabilité, mais aussi, s’il y a une décision d’arbitrage
à prendre par rapport aux États membres, de faire en sorte que le texte que vous
présentez au collège soit susceptible de recueillir le soutien de ses membres. Le
boulot est complètement différent par rapport à un cabinet national” [13].
Le poids des traditions nationales ne joue donc que de manière très inégale
dans la manière dont les fonctionnaires appréhendent leurs fonctions au sein
d’un cabinet européen. Quoi qu’il en soit, il ne permet pas de distinguer
clairement l’attitude des agents issus d’administrations “à cabinets” de celle
des fonctionnaires venant d’administrations où le cabinet est inconnu. Ce
constat peu d’ailleurs inspirer une première remarque sur la vanité des approches se focalisant sur la notion de “cabinet”. Il apparaît nettement plus
productif de s’intéresser aux relations informelles entre les commissaires et
leur équipe qu’aux formes institutionnelles qu’elles prennent pour rendre
compte de l’activité des membres du Collège.
Spécialistes de l’Europe contre spécialistes européens
Qu’elle que soit leur origine nationale, les fonctionnaires nationaux qui siègent au sein des cabinets mettent l’accent sur le nécessaire apprentissage
des fonctions qui leur ont été confiées. Mais celui-ci ne tient pas tant aux
conditions du travail en cabinet, qu’à la nécessaire maîtrise des “arcanes
institutionnelles de la communauté”
[14]. Dans cette perspective, un clivage
net est établi entre les personnels issus des fonctions publiques nationales et
les membres des administrations européennes.
On l’a dit, les cabinets se caractérisent par la cohabitation d’acteurs dont
la familiarité avec les institutions européennes est très fluctuante. Il n’existe
pas de données disponibles sur l’évolution de la composition des cabinets.
Tout au plus a-t-on pu obtenir quelques informations sur les cabinets des
deux collèges les plus récents. On constate ainsi une forte présence des fonctionnaires européens, en pleine expansion depuis 1999, dans les entourages
des commissaires. Celle-ci est passé de 62% dans la Commission Santer, à
76% dans le collège Prodi. Ces proportions peuvent cependant varier d’un
cabinet à l’autre : alors que, sous la présidence de J. Santer, on ne comptait
que trois fonctionnaires européens sur sept dans les cabinets Cresson et
Kinnock, ils étaient beaucoup plus présent dans les équipes de M. Bangemann
(cinq sur six), K. Van Miert (six sur sept) ou M. Wulf Mathies (six sur huit)
[15].
Pour les conseillers issus des fonctions publiques nationales, les compétences qu’ils y ont acquises dans certains dossiers sont considérées comme
la principale raison de leur recrutement. Même si dans certains cas les cabinets des commissaires sont constitués avant que ces derniers ne connaissent
la nature de leur futur portefeuille, le recours à un fonctionnaire national est
justifié par sa maîtrise de certaines des questions que le commissaire aura
particulièrement à affronter durant son mandat. La tradition consistant, dans
les cabinets français, à nommer un spécialiste des affaires agricoles quel que
soit le portefeuille attribué, renvoie à cette conception. Dans certains cas, un
passage par un cabinet européen est considéré par les intéressés comme un
moyen de cultiver une spécialité tout en y adjoignant une dimension supplémentaire, comme l’explique un haut-fonctionnaire français alors au ministère des finances :
“J’étais très intéressé par les questions européennes et encore plus intéressé à l’idée,
non pas d’aller à la Représentation Permanente, mais dans la Commission qui était
une situation plus singulière. À l’époque j’étais Maître de Conférences à Science
po en finances publiques et ça m’avait amené à approfondir les sujets fiscaux, que
par ailleurs je traitais dans mes fonctions à la direction du budget, notamment en
terme de fiscalité des hydrocarbures. Ça m’avait amené à m’intéresser considérablement au sujet de l’harmonisation fiscale. Donc, quand j’ai eu l’occasion d’entamer mes recherches sur la mobilité, je me suis assez naturellement tourné vers les
questions européennes et vers les sujets fiscaux. J’ai donc eu par le biais de contacts
au ministère des finances, comme ça se fait très naturellement, la possibilité d’avoir
un entretien avec X. et il m’a recruté au cabinet de C. Scrivener d’abord pour m’occuper de la fiscalité sur les huiles minérales. C’était un sujet très important à l’époque car à partir de ce sujet on traitait de la fiscalité environnementale, c’est-à-dire la
taxe CO 2. À la faveur du départ d’un membre du cabinet, 6 mois après, j’ai eu la
charge de la TVA, qui était un gros sujet à l’époque” [16]
Mais au-delà de leurs spécialités, l’appartenance institutionnelle des différents membres du cabinet est unanimement reconnue comme un facteur central dans la constitution des équipes. Alors qu’il n’existe aucune règle expresse
en la matière, la composition des cabinets maintient en général un équilibre
entre fonctionnaires européens et fonctionnaires nationaux
[17]. De savants
dosages sont ainsi maintenus entre “gens de l’intérieur” (de la Commission)
et “gens de l’extérieur”. Régulièrement, la nomination d’un fonctionnaire
du Parlement européen est également présentée comme un moyen pour un
commissaire de se rapprocher de ce dernier. L’ancien chef de cabinet d’Yves
Thibault de Silguy, sous-directeur au ministère des finances français au
moment de sa nomination, explique la subtilité de ces équilibres :
“On a cherché un bon mélange entre les gens de l’intérieur et de l’extérieur, d’une
part, et un équilibre entre portefeuille et hors portefeuille, d’autre part. En gros il
fallait un cabinet 30% sur le portefeuille, 70% sur le hors portefeuille. [… ] Par
ailleurs, on voulait plutôt des jeunes gens de plusieurs nationalités, des gens un peu
“vierges£, une équipe restreinte sans concurrence en son sein. On a voulu un chef
de cabinet adjoint “de l’intérieur” pour s’occuper du hors portefeuille. A a donc été
recruté de la DG XIX où il était chef d’unité. Sur le portefeuille, on avait besoin
d’un allemand. On a pris B de la DG II, qui a cédé sa place après deux ans à C
recruté à Bonn. Pour les questions de réalisation pratique (scénario de passage,
connaissance des milieux bancaires… ), nous avons recruté D du Trésor français.
Enfin, E, un britannique, a été recruté comme porte-parole de la DG II. Ce choix
renvoyait en partie au besoin de bien connaître la presse anglaise, notamment le
Financial Times. F est aussi un technicien sûr en ce qui concerne les questions
monétaires. Plus tard, on a recruté G et H, notamment pour s’occuper de la communication française. Le hors portefeuille aussi était important, car pour être crédible
au Conseil il faut d’abord être crédible au Parlement européen et dans le collège. B.
s’est occupé des relations avec le Parlement européen, en partie parce qu’il était
issu de ses services” [18].
Pour les fonctionnaires nationaux, l’expérience qu’ils ont pu avoir des négociations communautaires dans le cadre de leur ministère d’origine constitue une ressource subsidiaire. Mais c’est surtout leur appartenance à la
fonction publique nationale qui représente en soi un atout de choix. Dans le
cadre de la préparation des dossiers, les réseaux dont disposent ces personnalités au sein des différents ministères nationaux sont mis à contribution
par les commissaires pour anticiper sur les prises de position des États membres et préparer les différentes administrations aux futures initiatives de la
Commission. C’est ce qui explique notamment les choix faits par certains
commissaires de recruter des conseillers d’une autre nationalité que la leur,
dont les relations dans son pays d’origine pourront être mises à contribution
le cas échéant. C’est notamment le cas d’Yves de Silguy qui choisit un conseiller allemand pour traiter des affaires monétaires dans le cadre de la mise
en place de l’Euro.
Raisonner en terme de modèle administratif pour rendre compte du rapport des fonctionnaires nationaux aux cabinets de commissaire apparaît donc
insuffisant. Quelle que soit leur origine, ils sont confrontés à une institution
des cabinets dont ils soulignent les spécificités. L’appréciation du caractère
politique ou technocratique de leurs fonctions révèle les mêmes rapprochements.
Les cabinets, entre technocratie et politique
Les cabinets ministériels au plan national ont suscité une abondante littérature centrée sur les rapports entre technocratie et politique. À travers les
usages qui étaient faits des deux notions, E. Suleiman a notamment mis en
évidence les rapports différents à la politique entretenus par les membres
des cabinets et les directeurs d’administration centrales en France
[19]. La question du rapport des hauts fonctionnaires à la politique constitue en Europe
un élément de clivage fort entre les traditions administratives nationales
[20].
Pourtant, en ce qui concerne l’attitude des fonctionnaires nationaux présents au sein des cabinets de commissaire, on ne trouve guère de disparités
sur ce point. Même si les références spontanées aux notions de technocratie
et politique sont fréquentes, elles n’introduisent pas de différences notables
dans les rapports que les uns et les autres entretiennent avec leurs fonctions.
Quelles que soient les conditions de leur nomination, les membres des cabinets se retrouvent dans une définition commune de la “politique” au niveau
européen, qui se démarque nettement des significations qui lui sont attribuées au plan national.
Politisation et conditions d’entrée dans un cabinet
Des enquêtes ont montré que même si les membres de cabinets ministériels
français mettent plus volontiers l’accent sur leur qualité de spécialiste que
sur leur appartenance partisane, un tiers d’entre eux reconnaissent à cette
dernière une part déterminante dans leur recrutement
[21]. On ne dispose pas
de chiffres comparables pour les cabinets européens. Ils auraient d’ailleurs
peu de sens, dès lors qu’ils agrégeraient les déclarations d’acteurs issus de
dispositifs administratifs nationaux admettant très différemment la politisation de leurs membres
[22]. Tout au plus peut-on constater que le critère politique ou partisan ne constitue qu’un facteur d’entrée mineur dans un cabinet
de commissaire.
Si la composition de leur équipe est à la discrétion des commissaires, des
dispositifs plus contraignants qu’au niveau national restreignent leur choix.
Des procédures existent au sein des institutions européennes comme dans
les États membres pour fournir aux commissaires une liste de candidats. Au
sein de la Commission, le Secrétariat Général peut publier un appel à candidature à destination de ses fonctionnaires. Dans les États membres, différentes modalités existent. En France, le Secrétariat Général du Comité
Interministériel (SGCI) propose des candidats au commissaire français, tandis qu’en Grande-Bretagne, le European Secretariat of the Cabinet Office
propose également une liste de fonctionnaires, en général issus des affaires
étrangères. En outre, les représentations nationales à Bruxelles interviennent pour canaliser les candidatures. Pour les personnalités qui bénéficient
de ces dispositifs, les liens qu’ils entretiennent avant leur nomination avec
le commissaire qu’ils vont servir sont faibles, voire inexistants. Même dans
les “grands pays”, où la tradition veut qu’un équilibre politique entre majorité et opposition soit maintenu dans le choix des deux commissaires, il n’est
pas rare que les membres des cabinets aient posé leur candidature pour travailler avec l’un ou l’autre. Cette situation vaut y compris pour des personnalités occupant des positions de première importance au sein du cabinet,
comme l’explique l’ancien directeur de l’équipe de Leon Brittan :
“J’ai commencé ma carrière de fonctionnaire d’abord au sein du Department of
Trade and Industry, puis au Foreign Office. J’ai ensuite été nommé au sein de la
Représentation britannique à Bruxelles de 1988 à 1992. À la fin 1992, j’ai candidaté
pour un poste dans le cabinet de l’un des commissaires britanniques et, après un
entretien avec Brittan, j’ai été nommé en décembre” [23].
Ces procédures de recrutement n’excluent pas cependant des modes de constitution des équipes plus informels. D’abord parce que leur caractère très
ouvert conduit parfois à l’engorgement, obligeant les commissaires à recourir à des formes de sélection plus rigoureuse. L’ancien directeur de cabinet
d’Yves de Silguy évoque ainsi les 350 candidatures que suscite la constitution du cabinet du commissaire français en 1995
[24]. Ensuite parce que les
commissaires n’hésitent pas à se saisir ainsi d’une occasion d’affirmer leur
indépendance vis-à-vis du gouvernement qui les a nommés. Les collaborateurs de Leon Brittan soulignent les libertés qu’il prenait avec les propositions transmises par le
Foreign Office et la Représentation britannique à
Bruxelles, n’hésitant pas à refuser systématiquement tous les candidats qui
lui étaient soumis
[25].
La pratique des recommandations et la ressource que constitue une connaissance personnelle et directe avec le commissaire ou l’un des membres
influents de son équipe sont largement admises. Pour les fonctionnaires européens, c’est la contrepartie normale à l’importance qui est accordée à une
bonne connaissance des rouages et des hommes qui composent les différentes institutions européennes. Connaître, et être connu dans, la “Maison” est
un atout de poids pour ceux qui aspirent à entrer dans l’entourage d’un commissaire
[26]. Il en va bien sûr de même pour les conseillers issus des administrations nationales. Les liens qui unissent les hauts fonctionnaires français
appartenant au même corps ou servant dans une même direction centrale
suscitent des solidarités facilement réactivées lorsque l’un d’entre eux est à
Bruxelles. Tout comme une expérience antérieure dans l’entourage d’un
commissaire lorsqu’il occupait des fonctions politiques nationales. Une première participation dans l’un de ses cabinets de ministre n’est pas rare pour
les Français, comme l’atteste la composition des équipes d’Edith Cresson et
d’Yves Thibault de Silguy. Mais ces relations jouent aussi pour d’autres
nationalités : un conseiller de Ray Mac Sharry explique spontanément sa
nomination par son engagement partisan et sa participation au
“personal
staff” du commissaire irlandais lorsque celui-ci était parlementaire européen puis ministre dans son pays
[27].
Pour autant, un engagement partisan, voire même de simples convictions idéologiques communes, ne constituent pas une condition d’entrée dans
le cabinet d’un commissaire. Bien entendu, certaines des personnes que nous
avons rencontrées ont délibérément minoré cet aspect politique de leur recrutement, probablement du fait du caractère illégitime qu’ils lui attribuaient.
En témoigne le cas de ce conseiller d’Edith Cresson, se présentant régulièrement comme un “petit fonctionnaire européen” dans le cadre de l’entretien, avant de faire référence incidemment à ses multiples expériences dans
des cabinets socialistes avant sa réussite au concours de la Commission
[28].
Mais l’accent régulièrement mis sur le peu d’intérêt de certains commissaires pour les convictions de leurs conseillers semble aller au-delà du simple
souci de dissimulation. La distance manifestée par Leon Brittan vis-à-vis
des recommandations émanant du parti conservateur à l’époque en est une
manifestation
[29]. Tout comme la mobilisation de réseaux relationnels par des
candidats au cabinet, dont les logiques paraîtraient bien peu orthodoxes dans
un contexte national. Un fonctionnaire du ministère français de l’agriculture
explique ainsi son entrée dans le cabinet de Christiane Scrivener par des
contacts noués “
par la voie politique et par la voie interne”, avant d’ajouter :
“Madame Scrivener est intervenue mais j’avais aussi eu des contacts
par les rocardiens”
[30].
Cabinets européens et politique
La place relativement marginale accordée à des critères politiques pour la
constitution des cabinets est d’autant plus remarquable que la dimension
politique de leur travail est régulièrement soulignée par les conseillers des
commissaires. En effet, l’appréciation du caractère technique ou politique
des fonctions de commissaires est un exercice auquel ils se livrent systématiquement, quelle que soit leur origine professionnelle. Mais cet apparent
paradoxe est régulièrement résolu par l’accent qui est mis sur les spécificités des “manières de faire” de la politique au niveau européen.
Les fonctionnaires européens sont les premiers à minorer la place de
considérations politiques ou partisanes nationales dans la tâche qu’ils ont eu
à assumer. La règle de la collégialité, qui impose à chaque commissaire
d’être capable d’intervenir sur les portefeuilles gérés par d’autres, est ainsi
réputée responsable de ces modalités particulières de la délibération et de la
prise de décision au niveau européen
[31]. Ici aussi, on peut voir dans ces déclarations l’expression d’une tendance à atténuer la place de pratiques et de
conflits “politiques”, considérés comme illégitimes au regard de l’idéal de
la construction européenne. Mais ce serait réduire abusivement la portée de
ces déclarations. Il n’est pas rare en effet que les membres des cabinets évoquent les convictions politiques ou idéologiques défendues par leur commissaire. Les membres du cabinet Brittan citent volontiers la “ligne politique
cohérente”, “le point de vue libéral” défendu par le commissaire britannique
durant ses mandats
[32], tout comme ceux du cabinet Oreja parlent de la sensibilité “libérale et démocrate chrétienne” de leur ancien patron
[33]. Si la place
de la politique – définie en des termes nationaux – est mise en cause, c’est
plus sûrement du fait de la conviction, partagée par ces acteurs, que faire de
la politique au niveau européen renvoie à des logiques spécifiques. C’est
notamment comme cela qu’ils expliquent que des conseillers de sensibilité
politiques différentes ou opposées au plan national puissent travailler ensemble pour soutenir l’action d’un commissaire, parfois très “politique” à
leurs yeux :
“Les réunions du cabinet [de M. Oreja] étaient parfois amusantes, parce qu’il y
avait des positions différentes, des opinions différentes. Ce à quoi je n’ai jamais
assisté, ce sont à des batailles de position. Je n’ai jamais eu l’occasion de me plaindre du fait de ne pas être espagnol. Et politiquement les cabinets n’étaient pas non
plus très monocolores, c’est-à-dire que nous n’étions pas tous démocrateschrétiens, au contraire. Moi, par exemple. Le premier qui s’était occupé de l’agriculture, était un ancien membre des instances dirigeantes du PS. On a eu des divergences,
mais c’était des divergences conceptuelles plutôt que politiques, j’ai rarement vu
des conflits sur des positions politiques. [… ] [M. Oreja] était de droite convaincue,
mais assez ouvert dans les relations. Quand vous avez des expériences européennes, vous vous rendez compte que vous ne pouvez régler les problèmes européens
sur la base du drapeau, du drapeau national ou du drapeau politique. Ceux qui règlent leurs affaires sur la base du drapeau national ou politique, sont des commissaires qui connaissent mal leur travail” [34].
Les relations entre fonctionnaires européens et fonctionnaires nationaux au
sein des cabinets ne sont pas toujours exemptes de tensions. L’importance
accordée à la maîtrise des jeux institutionnels propres à la Commission peut
faire considérer les seconds comme plus éloignés des modes d’action, voire
des objectifs, privilégiés au sein de celle-ci. Un membre du cabinet Cresson,
fonctionnaire européen, évoque ainsi avec une certaine aigreur le renouvellement de son cabinet par la commissaire française à partir de 1997, au bénéfice de “gens de Paris”
[35]. Mais même si une telle déclaration – interprétant
cette évolution comme une prise de distance avec les pratiques admises au
sein de la Commission – mérite d’être notée, elle n’en reste pas moins exceptionnelle. La conviction que le travail auprès d’un commissaire repose
sur une conception de l’action politique originale est partagée par les fonctionnaires nationaux. Eux aussi soulignent qu’une absence d’homogénéité
politique n’exclue pas la mise en œuvre d’une ligne d’action claire. En l’occurrence, les accords qui sont conclus dans le cadre de la collégialité le sont
davantage au coup par coup qu’en vertu d’alliances entre commissaires d’une
même sensibilité, comme l’a expliqué un ancien collaborateur de Leon
Brittan :
“Sir Leon n’était pas vraiment dans une alliance de nature permanente. De manière
générale les alliances se font plus sur un dossier, elles sont ponctuelles et pas liés à
un clivage droite-gauche” [36].
Les exigences particulières du jeu communautaire sont ainsi réputées favoriser un rapport particulier à la dimension politique des dossiers traités. Quel
que soit leur degré de politisation, les fonctionnaires nationaux en poste en
Bruxelles reconnaissent eux aussi une particularité aux affaires européennes, qui les rendraient irréductibles à une approche définie uniquement en
des termes inspirés des clivages politiques nationaux. C’est ce qu’explique
un ancien membre du cabinet Scrivener, haut fonctionnaire français revenu
à Paris depuis :
“Non, non, les hommes politiques tiennent à rester fidèles à leurs idées, mais sur les
sujets européens ça ne jouait pas, ça n’inspirait pas telle position sur le sujet par
rapport à telle autre…, quand on est à Bruxelles il faut concentrer ses forces si on
veut obtenir des résultats et c’est pas le lieu de se diviser pour des raisons de sensibilité politique nationale, car en général les oppositions sont tellement fortes, que
ce soit au Parlement et au Conseil, que c’est un jeu auquel peu de gens jouent, ça
doit jouer mais dans un contexte français à Bruxelles je ne l’ai pas senti” [37].
Ce double constat peut inspirer plusieurs remarques quant au rapport des
membres des cabinets aux fonctions de Commissaire. Malgré les différences qui caractérisent le traitement réservé aux rapports entre administration
et politique au sein des États membres, les fonctionnaires nationaux abordent la dimension politique du rôle de commissaire de manière similaire. De
même, les fonctionnaires nationaux comme les agents de la Commission
mettent l’accent sur les spécificités de cette action politique. Dans cette perspective, l’hypothèse de disparités entre des agents plus ou moins nettement
“immergés”, au sein d’une culture propre aux institutions européennes ou
des différentes cultures administratives nationales, apparaît remise en cause.
En revanche, des clivages apparaissent entre ces acteurs dès lors que l’on
s’intéresse à l’insertion dans leur trajectoire professionnelle de leur expérience dans un cabinet de commissaire européen.
Cabinets européens et trajectoires professionnelles
Les remarques précédentes laissent croire à une homogénéisation des attitudes des fonctionnaires impliqués dans les cabinets de commissaires européens. Indépendamment de leurs traditions administratives respectives, ils
manifestent en effet des rapports similaires aux exigences spécifiques du
travail au sein de la Commission. Pourtant, cette homogénéisation est remise en cause dès lors que l’on observe la manière dont ils intègrent leur
expérience européenne dans leur trajectoire professionnelle. Outre sa problématique valorisation pour les fonctionnaires nationaux, la ressource que
constitue le passage dans un cabinet de commissaire apparaît comme un
enjeu de conflits entre les différents groupes qui structurent chaque administration nationale.
Une valorisation problématique au plan national
Les usages auxquels peut donner lieu une expérience dans le cabinet d’un
commissaire apparaissent extrêmement divers. Si elle peut constituer un
moyen d’accélérer une carrière pour les agents de la Commission, son intérêt pour les fonctionnaires nationaux est plus problématique.
L’apport que représente un passage en cabinet pour les agents de la Commission ou d’autres institutions européennes est connu. Dans une structure
où l’avancement résulte tout autant de ressources informelles et de contacts
personnels que de la prise en compte du mérite ou de l’ancienneté des fonctionnaires
[38], le passage par un cabinet constitue une ressource sûre. Pour les
administrateurs de la Commission, il s’agit souvent d’une étape avant l’accès à un poste de chef d’unité ou de directeur. Pour les fonctionnaires nationaux, ça peut également être un moyen pour entrer dans la fonction publique
européenne. En effet, la faible institutionnalisation de ses règles de recrutement assure souvent aux conseillers des commissaires des passerelles, via
des concours de recrutement parfois qualifiés de “bidon”
[39]. Bien que ne disposant pas de données chiffrées en la matière, le phénomène est suffisamment important pour susciter les réactions d’hostilité des fonctionnaires de
la Commission qui, lorsqu’ils ont servi dans un cabinet, prennent souvent
soin de préciser que leur succès au concours était antérieur à cette expérience
[40].
En ce qui concerne un éventuel retour dans leur administration d’origine, les choses apparaissent en revanche plus difficiles pour les fonctionnaires des États membres. Les logiques qui président à l’accès à un poste de
commissaire sont certainement une des causes de ces difficultés. Pour la
quasi-totalité des commissaires, leur nomination à Bruxelles a davantage
constitué le stade ultime que le prélude à une carrière politique nationale
[41].
Faute d’occuper des positions institutionnelles de premier plan après leur
retour dans leur pays, ils ne constituent qu’une ressource limitée pour ceux
qui les ont servi à la Commission. À cela s’ajoute les modifications des
attentes des conseillers eux-mêmes. Après l’expérience qu’ils ont connue à
Bruxelles, les fonctions qui leur sont proposées au niveau national, notamment au sein de cabinets ministériels, ne présentent pas toujours un intérêt
suffisant à leurs yeux. C’est ce qu’explique un Ingénieur des Eaux et Forêts
français, ancien membre du contrôle du Ministère de l’agriculture, devenu
fonctionnaire européen après son passage dans le cabinet Scrivener : “Après
Bruxelles, j’ai de nouveau refusé un poste en cabinet à l’agriculture en
France, parce qu’après l’Europe, c’était moins intéressant. Mais je ne refuserais pas de refaire du cabinet au sein de la Commission”
[42].
Plus largement, pour les fonctionnaires qui occupent les positions les
plus enviables dans leur administration nationale, l’entrée dans le cabinet
d’un commissaire est vécue comme une prise de risque qui n’est pas toujours récompensée par la suite. Des données fiables manquent pour élargir
cette constatation aux agents de l’ensemble des États membres. Mais dans
un pays comme la France, partir pour Bruxelles compromet souvent le déroulement normal de la carrière. En la matière, les rares individus à avoir
tenté l’expérience avec succès mettent l’accent sur le caractère exceptionnel
de leur réussite :
“C’était bien parce que j’étais content de prendre ce poste [la direction des monnaies et médaille] et puis c’était la première fois qu’un haut fonctionnaire revenait
de Bruxelles et était nommé directeur. En général pour les hauts fonctionnaires qui
vont à Bruxelles c’est pas évident quand ils reviennent à Paris. Soit ils souhaitent
rester, mais moi je ne souhaitais pas particulièrement rester, en tout cas on ne m’a
pas proposé un poste qui m’incite à rester. Les gens qui reviennent, en général, les
petits camarades sont passés devant, on leur dit, “Ah, mais vous étiez parti… !”
C’était la première fois qu’un haut fonctionnaire revenait de Bruxelles et était nommé
directeur. Donc je crois que c’est important parce que ça encourage les collègues à
partir à Bruxelles, pour occuper des fonctions et ça montre que quand on revient on
est pas marginalisé. Je sais aussi que le ministre l’avait fait dans ce dessein pour
montrer qu’on a un “plus” quand on revient” [43].
Diplomatie et administration générale
Plus que des disparités entre cultures administratives nationales, le rapport
des fonctionnaires des États membres aux cabinets européens est tributaire
des significations affectées dans leur pays à la Commission dans son ensemble. Dans cette perspective, la primauté accordée dans certains États membres à des diplomates pour pourvoir les postes en cabinet apparaît
déterminante.
L’incertitude qui entoure la possible valorisation d’une expérience dans
l’entourage d’un commissaire pour les agents des administrations nationales contraste avec la manière dont les diplomates de certains des États membres abordent une affectation à Bruxelles. D’abord parce que, même si cela
demanderait à être vérifié, les tentatives d’intégration de la Fonction publique européenne semblent moins fréquentes dans ces cas là. Travailler dans
le cabinet d’un commissaire est plutôt considéré comme une étape normale
vers de plus hautes fonctions dans les services diplomatiques de son pays.
En témoigne la trajectoire de l’un des directeurs de cabinet de Leon Brittan :
entré au
Foreign Office en 1967, il y fait toute sa carrière, son passage à
Bruxelles étant suivi quelques années plus tard par une nomination comme
ambassadeur aux Pays-Bas
[44]. Il conviendrait de s’intéresser plus largement
et systématiquement aux rapports que les représentants des différents services diplomatiques des États membres entretiennent aux institutions européennes. Les usages susceptibles d’être faits d’une affectation à Bruxelles
pèsent certainement fortement sur le rapport entretenu à l’Union. Quoi qu’il
en soit, les témoignages dont on dispose attestent qu’une telle nomination
est considérée comme “naturelle” pour les acteurs qui y sont confrontés :
“je suis diplomate luxembourgeois de carrière. J’ai commencé à travailler à Bruxelles
en 1985 en tant que membre de cabinet du commissaire luxembourgeois Mosar qui
s’occupait de l’énergie. J’ai fait deux ans et je suis parti surtout parce que le commissaire était trop faible. De 1997 à fin 92, je travaillais ici à la Représentation
Permanente de Luxembourg en tant qu’ambassadeur adjoint. [… ] Entre 1993 et 95,
j’étais chef de cabinet de René Steichen, commissaire de mon pays chargé de l’agriculture. Alors, lorsque Jacques Santer a été nommé Président c’était assez naturel
qu’on ait fait appel à moi pour diriger son cabinet. Après la crise, j’ai rejoint la
Représentation Permanente” [45].
Le “passage par Bruxelles” a d’autant plus de chance de se routiniser pour
ces agents, que certains des États membres privilégient systématiquement
des membres des services diplomatiques pour constituer les cabinets. Le
rôle joué par la Représentation Permanente dans la sélection des candidatures y est pour beaucoup. Mais plus largement, des traditions existent qui
tendent à favoriser des diplomates sur ce type de poste. C’est notamment le
cas de la Grande-Bretagne, qui ouvre largement les cabinets de ses commissaires, et notamment les fonctions de directeur, à des membres du Foreign
Office. Les autres membres du Civil Service soulignent d’ailleurs fréquemment le quasi-monopole réservé aux diplomates en la matière :
“J’étais un agent du Trésor et c’était un choix inhabituel [de la part de Brittan] : En
général, les listes proposées par Whitehall sont dominées par des fonctionnaires du
Foreign Office” [46].
Même lorsqu’il s’agit d’une pratique largement admise au plan national,
elle n’en suscite pas moins des commentaires de la part des acteurs impliqués dans les cabinets. Pour les fonctionnaires britanniques de la Commission, c’est bien sûr la remise en cause de l’indépendance du cabinet vis-à-vis
de l’État d’origine du Commissaire qui est soulignée. Ces diplomates sont
avant tout perçus comme des porte-parole de leur gouvernement auprès du
Commissaire :
“En ce qui concerne mon rôle, il était d’aider Leon Brittan a répondre aux demandes que nous recevions. Mais il y avait une grande différence entre mon approche
de cette tâche et celle de mes collègues venus du Foreign Office, comme A ou B Je
n’appartiens pas à cette culture, je ne connais pas le Foreign Office. Ils recevaient
des coups de téléphone du Foreign Office ou du Cabinet Office qui s’alarmaient du
contenu d’un article de presse ou d’autre chose. J’étais imperméable à ce genre de
choses. En bref, j’étais plus actif politiquement que ces collègues et c’est aussi ce
que recherchait Leon” [47].
En l’occurrence c’est davantage les modalités de ces relations avec les gouvernements nationaux que la légitimité de ces derniers qui est mise en cause.
Plus que le principe d’une défense des intérêts nationaux, c’est son éventuelle monopolisation par ces agents qui est contestée. Quelle que soit leur
nationalité, les fonctionnaires européens ou nationaux qui servent au sein
des cabinets mettent l’accent sur l’impossibilité pour les commissaires et
leurs équipes de définir une position uniquement au regard des intérêts de
leur pays d’origine, sous peine de perdre toute crédibilité
[48]. Plus largement,
les contraintes particulières de la collégialité et des rapports entre les différents protagonistes de l’Union sont soulignées. Les relations avec les gouvernements des États membres sont ainsi réputées différentes de la simple
représentation diplomatique. D’abord parce que le travail au sein du Collège, pour ces acteurs, fait appel à des compétences différentes de celles
d’un diplomate. Un fonctionnaire du
Civil Service oppose ainsi les connaissances de fond dont il disposait lors de sa nomination et celles maîtrisées par
les diplomates qui l’ont précédé dans ses fonctions :
“Mes deux prédécesseurs étaient du type Foreign Office le plus classique. [… ] Ce
qui a décidé de mon recrutement, c’est que j’avais été numéro deux du Private
Office du Chancelier Ken Clarke en 1993-1994. Donc j’avais déjà travaillé sur les
questions européennes, notamment en matière de budget et d’agriculture. Je pense
que Leon ne voulait pas d’un diplomate classique pour la fin de son mandat, il
préférait quelqu’un qui avait un point de vue nouveau et qui faisait les choses un
peu différemment. B avait été un membre tout à fait classique du Foreign Office, un
diplomate moins intéressé par le fond des dossiers” [49].
Outre ces différences d’approche, le nombre et la spécificité des dossiers
abordés au sein du collège impose parfois que les fonctionnaires nationaux
aillent au-delà du simple rôle de porte-parole. Ils ne manquent pas de souligner le rôle pédagogique et d’initiation qu’ils assument vis-à-vis de leurs
administrations nationales, en orientant ou en suscitant les positions qu’elles adoptent :
“Notre but était de rester en contact avec le gouvernement britannique, pour régler
les éventuels problèmes. La Représentation Permanente britannique protestait souvent et nous reprochait de ne pas suivre davantage la ligne qu’ils définissaient, mais
on leur disait souvent d’aller se promener. De toute façon, c’est un processus à
double sens. Par exemple, s’il y avait une directive sur la chasse, nous demandions
à Whitehall qu’elle était sa position. Mais souvent pour apprendre qu’ils n’en avaient
pas encore. Dans ce cas, nous les encouragions à en avoir une pour le mardi suivant ! Donc nous étions en contacts, mais nous savions clairement quel était notre
job” [50].
Ces différentes déclarations peuvent inspirer plusieurs remarques quant à la
situation qui prévaut au sein des pays privilégiant l’envoi de diplomates au
sein des cabinets. D’abord, l’attitude des membres de l’administration générale envoyés à Bruxelles montre bien que, malgré les incertitudes qui peuvent entourer la valorisation de leur expérience en cabinet, ils attachent une
importance certaine à celle-ci. On peut émettre l’hypothèse, généralisable à
l’ensemble des États de l’Union mais à vérifier, que la valeur symbolique
attribuée à un engagement européen au sein d’un cabinet permet de passer
outre les faibles profits susceptibles d’en être retirés en termes de carrière.
Ensuite, il faut noter la concurrence qui existe entre ces fonctionnaires et les
diplomates de leurs pays. La participation à la construction européenne apparaît comme un enjeu que se disputent les représentants des différents corps
de l’État, là aussi malgré les incertitudes qui entourent son éventuelle valorisation sur un strict plan professionnel.
Sur un plan plus général, différents éléments de conclusion peuvent être
avancés quant à la portée d’une interprétation en terme de culture administrative pour rendre compte du rapport des fonctionnaires européens et nationaux à la Construction européenne. D’abord, en ce qui concerne la nécessaire
relativisation des clivages nationaux en la matière. Si ces derniers ne sont
pas sans effet, ils jouent plus en fonction de la manière dont les rapports
entre institutions européennes et administration nationale sont conçus au
sein de chaque État – par le pouvoir politique mais aussi par les instances
chargées de la gestion des fonctionnaires –, qu’en simple terme de culture
propre à chaque administration. En outre, il convient de souligner que, même
si la spécificité de la position occupée par les cabinets au sein de la Commission est pour beaucoup dans les phénomènes décrits, la configuration prise
par l’Union et le jeu du triangle institutionnel ne sont pas seulement réductibles à des conflits d’intérêts entre États membres, souvent qualifiés “d’enjeux inter-institutionnels”, mais renvoient aussi aux concurrences et
rapprochements qui animent les différents groupes de “professionnels de
l’administration” qui y sont impliqués. Enfin, on peut se demander si la
focalisation sur le rapport entre fonction publique nationale et fonction publique européenne ne contribue pas à masquer une dimension de l’objet que
la construction européenne est pour la science politique. Si une telle perspective est conforme aux postulats sur lesquels prétendent reposer les institutions européennes – l’Union comme préfiguration d’une nouvelle
construction supra-étatique – elle tend à faire oublier le caractère d’organisation internationale de celle-ci. Dans cette perspective, une attention plus
poussée au rapport des diplomates des différents États membres – et non
plus simplement à celui de leurs fonctionnaires – permettrait d’apprécier la
réalité de cette construction supra-étatique et ses spécificités par rapport à
d’autres structures propres aux relations internationales
[51].
[1]
Cet article repose sur l’exploitation d’entretiens et de fiches biographiques recueillis dans le cadre
d’une enquête sur les commissaires européens financée par le programme “Identités européennes en
question” du CNRS. Les résultats complets de cette enquête seront disponibles dans un ouvrage intitulé
Commissaire européen : technocrate, politique ou diplomate ?, Paris, Presses de Science Po, 2002.
[2]
ABÉLÈS M., “Homo communautarius”, in KASTORYANO R.,
Quelle identité pour l’Europe. Le
multiculturalisme à l’épreuve, Paris, Presses de Science Po, 1998, p. 63. Sur la culture politique du
compromis qui caractérise la Commission, voir également ABÉLÈS M., BELLIER I., “La Commission
européenne : une bourse pour les idées et les intérêts”,
Revue Française de Science Politique, vol. 46, n°
3, juin 1996, pp. 431-456.
[3]
Jusqu’en 1999, la présidence imposait le minimum d’un étranger par équipe. Cette exigence d’internationalisation a été accentuée par Romano Prodi qui n’a fait que systématiser une pratique initiée par
son prédécesseur.
[4]
SIWECK-POUYDESSEAU J.,
Le personnel de direction des ministères. Cabinets ministériels et
directeurs d’administration centrale, Paris, Colin, 1969; BADIE B., BIRBAUM P.,
“ L’autonomie des
institutions politico-administratives. Le rôle des cabinets des présidents de la République et des Premiers ministres sous la Cinquième République
”,
Revue Française de Science Politique, vol. 26, n° 2,
avril 1976, pp. 286-309; SULEIMAN E.,
Les hauts fonctionnaires et la politique, Paris, Seuil, 1976.
Plus récemment, voir MATHIOT P., SAWICKI F., “Les membres des cabinets ministériels socialistes en
France ( 1981-1993) : Recrutement et reconversion. 1° partie : caractéristiques sociales et filières de
recrutement”,
Revue Française de Science Politique, vol. 49, n° 1, février 1999, pp. 3-29 et MATHIOT
P., SAWICKI F., “Les membres des cabinets ministériels socialistes en France ( 1981-1993) : Recrutement et reconversion. 2° partie : Passage en cabinet et trajectoires professionnelles”,
Revue Française de
Science Politique, vol. 49, n° 2, pp. 231-264.
[5]
Voir notamment : SPENCE D., “Staff and Personnel Policy in the Commission”, in EDWARDS G,
SPENCE D., (eds.),
The European Commission, Harlow, 1994, pp. 62-97 ; PAGE E. C.,
People Who
Run Europe, Clarendon Press, Oxford, 1997.
[6]
ZILLER J., “De la nature de l’administration européenne”,
Revue Française d’Administration Publique, n° 95, juillet-septembre 2000, p. 359.
[7]
ABÉLÈS M., op. cit., 1998, p. 60.
[8]
Entretien, janvier 2001.
[9]
Entretien, décembre 2000.
[10]
Entretien, décembre 2000.
[11]
Entretien, mars 2000.
[12]
Un ancien chef de cabinet de L. Brittan (entretien, juillet 2000).
[13]
Un membre du cabinet Scrivener (entretien, janvier 2000).
[14]
ABÉLÈS M.,
La vie quotidienne au Parlement Européen, Paris, Hachette, 1992, p. 256.
[15]
Sources : site Web de la Commission Européenne, Archives de son Secrétariat Général et entretiens.
[16]
Les initiales des noms de personnes citées ont été modifiées par les auteurs (entretien, février 2001).
[17]
En 1989, par exemple, trois des cinq membres du cabinet de Ray Mas Sharry étaient fonctionnaires
européens. En 1995, c’était le cas de trois des six membres du cabinet Brittan en 1995 et de deux sur six
des conseillers de d’Yves Thibault de Silguy.
[18]
Entretien, novembre 1999.
[19]
SULEIMAN E.,
op. cit., 1976, pp. 99-100.
[20]
DREYFUSS F.,
L’invention de la bureaucratie. Servir l’État en France, en Grande-Bretagne et aux
États-Unis, Paris, La Découverte, 2000, pp. 232 et s.
[21]
MATHIOT P., SAWICKI F.,
op. cit., 1999, p. 20.
[22]
Pour un aperçu général des différents dispositifs nationaux, voir CLAISSE A., MEININGER M.-C.,
Fonctions publiques en Europe, Paris, Montchrétien-Clefs, 1994, pp. 143 et s.
[23]
Entretien, juillet 2000.
[24]
Entretien, novembre 1999.
[25]
Entretien, décembre 2000.
[26]
Cette particularité est mise à profit par certains fonctionnaires de la Commission qui deviennent
ainsi des “professionnels du cabinet”, enchaînant la participation à différentes équipes, parfois pendant
plus d’une dizaine d’années.
[27]
Entretien, mars 2000.
[28]
Entretien, décembre 2000.
[29]
“Leon Brittan n’était pas très intéressé par nos opinions politiques. Ce qui l’intéressait c’était notre
professionnalisme. Ça énervait beaucoup le parti conservateur en Grande-Bretagne, mais c’était comme
ça (une fonctionnaire britannique, membre du cabinet de Leon Brittan, entretien mars 2000).
[30]
Entretien, janvier 2000.
[31]
Un fonctionnaire européen français, ancien membre du cabinet Scrivener (entretien, mai 2000).
[32]
Entretien, mars 2000.
[33]
Entretien, décembre 2000.
[34]
Un ancien fonctionnaire italien du Parlement européen, membre du cabinet Oreja (entretien, décembre 2000).
[35]
À partir de la deuxième moitié de l’année 1997, Edith Cresson a profondément remanié la composition de son cabinet désormais dirigé par le haut fonctionnaire français Dov Zerah. Les fonctionnaires
européens qui appartenaient à son équipe ont alors été remplacés par “des gens de Paris” (Entretien, juin
2001).
[36]
Un ancien fonctionnaire du Ministère de l’Agriculture britannique (entretien, mars 2000).
[37]
Un haut fonctionnaire français, membre du cabinet Scrivener (entretien, février 2001).
[38]
SPENCE D. “Staff and Personnel Policy in the Commission”, in EDWARDS G., SPENCE D.,
(eds.),
The European Commission, Harlow, 1994, pp. 62-97.
[40]
Un ancien fonctionnaire français, entrée à la Commission avant d’intégrer le cabinet d’Edith Cresson (entretien, décembre 2000).
[41]
MC MULLEN A., “European Commissioners : National Routes to a European Elite”, in NUGENT
N., (ed.),
At the Heart of the Union : Studies of the European Commission, Londres, Macmillan, 2000,
pp. 28-50.
[42]
Entretien, janvier 2001.
[43]
Un inspecteur général des finances, membre du cabinet Scrivener (Entretien, octobre 2000).
[44]
CV fourni par l’intéressé.
[45]
Un diplomate luxembourgeois, membre du cabinet Santer (entretien, juin 2000).
[46]
Un fonctionnaire du Trésor britannique, membre du cabinet Brittan (entretien, décembre 2000).
[47]
Un fonctionnaire britannique de la Commission (entretien, novembre 2000).
[48]
Le même fonctionnaire européen a déclaré : “Nous recevions de nombreuses directives de la représentation britanniques et des ministères. Nous les lisions toujours mais devions être très prudents pour
les mettre en œuvre au sein de la Commission. Parfois elles étaient tellement orientées que nos collègues
devinaient que ce n’était pas nous qui parlions” (entretien, novembre 2000).
[49]
Entretien, décembre 2000.
[50]
Un fonctionnaire britannique du Trésor (entretien, décembre 2000).
[51]
Sur l’intérêt de ce type d’approche, voir BUCHET de NEUILLY Y.,
Les cheminements chaotiques
de la politique étrangère européenne, Thèse de science politique, Paris I, 2001,2 vol.