Le débat est vif depuis quelques années aux États-Unis sur le problème des propos à caractère raciste. Faut-il les interdire [1] ou doivent-ils être protégés au nom de la liberté d’expression [2] ? La réponse a été au plan juridique de leur accorder une large protection au motif que la censure est la négation du libre débat politique. Des législations réprimant les propos à caractère raciste ont pourtant été adoptées dans beaucoup d’autres pays démocratiques. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui exige que des États signataires condamnent la propagande raciste aussi bien que les actes de discrimination raciale, a été ratifiée par près de cent cinquante pays [3]. Parmi les états occidentaux, la comparaison la plus saisissante à la réponse des États-Unis est probablement celle de la France. Depuis 1972, les propos à caractère raciste y sont vigoureusement poursuivis [4], et c’est comparativement dans ce pays que la législation semble être la plus ambitieuse et la plus fermement appliquée [5] (Ford 1991). Cet article tente de comprendre les raisons pour lesquelles deux pays démocratiques ont répondu de manière si différente au problème des propos à caractère raciste en identifiant les déterminants des controverses qu’on peut observer lorsqu’il s’agit de déterminer s’il faut ou non légiférer en la matière.

La réponse juridique aux propos racistes est tout à fait différente aux États-Unis. Le Premier Amendement de la Constitution américaine est classiquement interprété de telle manière qu’il protège les droits des membres du Ku Klux Klan ou des néo-nazis qui organisent des rassemblements en faveur de la haine raciale, brûlent des croix, ou brandissent la swastika lors de manifestations publiques [8]. Cette interprétation a cependant quelque peu été remise en question depuis quelques années. L’augmentation du nombre des incidents à caractère raciste et une plus grande sensibilité à de tels incidents dans une société multiraciale et multiculturelle ont amené à s’interroger sur l’opportunité d’une législation [9] Vers la fin des années 1980 et au début des années 1990, de nombreuses universités américaines ont établi des codes de conduite prohibant les propos racistes et plus généralement les propos inspirés par la haine [10], pour rendre les campus plus accueillants pour tous les étudiants quels qu’ils soient. Quelques villes ont également promulgué des textes visant les propos à caractère raciste. En juin 1990, les policiers de St. Paul, Minnesota, ayant arrêté trois adolescents pour avoir dressé et brûlé une croix dans la cour de la maison d’une famille noire, l’un d’entre eux plaida que l’ordonnance municipale à la base de ces poursuites violait son droit constitutionnel à la libre expression. La Cour Suprême des États-Unis, saisie de l’affaire, annula l’ordonnance par une décision unanime, ce qui provoqua l’abandon de beaucoup de dispositions similaires précédemment adoptées par d’autres collectivités [11].

À première vue, il est difficile d’imaginer des réponses aux propos à caractère racistes plus divergentes que celles qu’on trouve en France et aux États-Unis. Alors qu’ils bénéficient aux États-Unis d’une protection exceptionnellement étendue par la loi, la législation française est à leur encontre l’une des plus strictes et des plus vigoureusement mises en œuvre qu’on puisse trouver en Europe. Cependant, la question de l’encadrement juridique de ces propos n’est entièrement ni définitivement résolue dans aucun des deux pays. Aux États-Unis, le débat sur l’étendue de la protection accordée par le Premier Amendement n’est pas clos. Bien que la décision de la Cour suprême dans R.A.V. contre St. Paul ait été unanime, les juges sont en fait profondément divisés sur le point précis de savoir si une répression des propos à caractère raciste est constitutionnellement soutenable [12]. Une décision rendue juste un an après R.A.V. aurait d’ailleurs pu fournir un fondement à une réglementation les visant. Dans Wisconsin contre Mitchell ( 1993), la Cour a en effet confirmé à l’unanimité une disposition prévoyant une aggravation spécifique des peines pour les crimes commis contre des individus intentionnellement choisis en raison de leur race, de leur religion, de leurs préférences sexuelles, ou de leur handicap [13].

En France, la question de la légitimité démocratique de l’interdiction des propos à caractère raciste ne constitue pas l’objet d’un débat majeur [14]. Le vote de la loi Pleven est intervenu à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Le texte est cohérent avec les conventions internationales et européennes sur les droits de l’homme [15]. Et la grande majorité des juristes sont d’avis qu’il ne porte aucunement atteinte à la garantie constitutionnelle de la liberté individuelle. On note cependant d’importantes variations dans l’application de la loi, suivant les circonstances et les tribunaux ; des juristes et des historiens critiquent sévèrement le principe d’une répression pénale du révisionnisme [16]; et à l’inverse, des propositions sont fréquemment faites pour améliorer et renforcer un arsenal juridique qui, inévitablement, permet certaines formes de propos à caractère raciste, tout en interdisant d’autres [17].

Simultanément à l’élargissement de la protection de la liberté d’expression, et en prenant comme point de départ la théorie libérale de la démocratie et les travaux d’Adorno sur la personnalité autoritaire [20], les recherches sur la nature et les racines de l’intolérance politique et sur les structures d’attitudes qui lui sont liées se sont développées. La littérature qui en résulte met en avant un ensemble de facteurs psychologiques, comme la tendance à percevoir les menaces de façon exagérément vive, le dogmatisme ou une faible estime de soi, qu’elle considère comme responsable de l’incapacité individuelle à respecter les principes qui fondent le Premier Amendement [21].

Mais ces travaux s’avèrent inadaptés lorsqu’il s’agit de comprendre l’opposition qui peut se manifester face aux propos à caractère raciste. Les recherches américains sur la tolérance politique sont en effet basée sur une conception normative de la démocratie qui accorde une grande valeur à l’autonomie de l’individu par rapport à l’autorité des gouvernements, et peu d’importance en revanche à l’égalité sociale. Or, là où la conception individualiste de la démocratie est moins ancrée et les attentes en matière d’égalité sociale plus fortes, les mesures contre les propos à caractère raciste apparaissent tout à fait acceptables et démocratiques. Enracinée qu’elle est dans une conception individualiste de la démocratie et du Premier Amendement, la littérature scientifique nord-américaine sur la tolérance politique ne prend pas en considération l’idée que les citoyens peuvent attendre de leurs gouvernements qu’ils prennent des mesures actives pour les protéger contre les menaces que leur font courir d’autres individus, ou le libre jeu du marché.

Les données empiriques présentées ci-dessous montrent au contraire que le soutien à l’édiction de mesures contre les propos à caractère raciste peut être basée sur une structure d’attitudes typiquement démocratique. L’intolérance vis-à-vis de tels propos ne reflète pas, comme les travaux nord-améri-cains le laissent classiquement apparaître, une faible adhésion aux principes de la démocratie. Elle résulte plutôt de conflits entre principes démocratiques, entre liberté et égalité, individualisme et collectivisme par exemple, ou de la reconnaissance de droits spécifiques aux communautés dans une société pluri-ethnique.

La population des enquêtés, de l’ordre de 500 personnes au total dans chacun des deux pays, est constituée d’étudiants d’une université française, et d’une université américaine d’une part, de résidents d’un département français et d’un état américain d’autre part, situés dans des régions où le niveau attesté de manifestations de racisme se situe dans la moyenne nationale [22]. Tous les enquêtés ont répondu à deux questionnaires. Le premier demandait leur avis s’il fallait réprimer ou non les propos à caractère raciste, et posait des questions démographiques, ainsi que des questions concernant les idées et les valeurs démocratiques. Le deuxième, présenté environ un mois plus tard, consistait en des scénarios et demandait leurs avis sur la prohibition ou non-prohibition de ces propos racistes.

Dans cette deuxième intervention, les enquêtés se sont vus soumettre quatre textes comportant des propos à caractère raciste, accompagnés d’un bref commentaire juridique. À la moitié des enquêtés, ce commentaire indiquait que les quatre textes tombaient sous le coup de la loi; à l’autre moitié, que chaque texte était protégé en vertu du droit à la liberté d’expression. Cette manipulation expérimentale nous permet de comparer les réactions aux décisions juridiques qui correspondent à la réalité dans la pays de l’enquêté, et à considérer les caractéristiques qui peuvent être liées au soutiens (ou au rejet) des règles en place. En même temps, elle nous permet d’envisager l’effet qu’un changement de loi pourrait avoir sur les comportements des citoyens américains ou français concernant les propos à caractère raciste.

Les textes racistes et les commentaires juridiques ont été adaptés à partir de cas réels dans chacun des deux pays. Il s’agissait ( 1) d’une lettre publiée dans un journal, attaquant les immigrés arabes (en France) ou mexicains (aux États-Unis) pour fausses déclarations et abus du système de sécurité sociale ; ( 2) d’un tract affirmant l’infériorité intellectuelle des noirs et des immigrés du tiers monde ; ( 3) d’un tract distribué près d’un musée dédié aux victimes de l’Holocauste, contestant la réalité de l’Holocauste ; ( 4) d’un article de journal à propos d’un jeune homme brandissant un drapeau nazi (en France) ou brûlant une croix (aux États-Unis). Après lecture, un questionnaire a été soumis aux enquêtés. Après avoir lu chaque texte et le commentaire juridique correspondant, les participants sont invités à indiquer sur une échelle de zéro à cinq points, s’ils estiment que sa diffusion doit être légale ou au contraire qu’elle doit être interdite et condamnée. La variable dépendante est la moyenne des réponses de chaque participant dans les quatre cas [23].

Les étudiants (environ 350 dans chaque pays) ont participé a cette enquête dans leurs salles de cours. Les résidents (environ 150 dans chaque pays) ont été choisis aléatoirement à l’aide d’annuaires téléphoniques. Ils ont été invités à participer à la recherche au cours d’une conversation téléphonique, puis ont reçu et répondu aux deux questionnaires envoyés par courrier [24].

Mais on voit qu’aux États-Unis, la norme n’est pas partagée par tous. Parmi les femmes américaines, il y a plutôt une tendance à préférer la prohibition des propos à caractère raciste, un comportement partagé par 57.6 % entre elles. Seulement 40.4 % de leurs confères ont pris cette position (cf. Tableau 2). Cette différence entre hommes et femmes aux États-Unis est statistiquement significative et non pas due au hasard (p<. 026). Il n’y a pas de différence significative entre Français et Françaises à cet égard (p=. 615).

Aux États-Unis, il y a également des différences selon l’âge des enquêtés (cf. Tableau 3). Le soutien à la prohibition des propos à caractère raciste est plus fort parmi les plus vieux que les plus jeunes américains. Les résultats d’une analyse régressive logistique montre qu’avec chaque année d’ancienneté de plus, les Américains vont monter en moyenne 0.03 points (sur une échelle de 0 à 5 points) dans leur soutien à un régime répressif visant les propos à caractère raciste. La probabilité qu’un Américain hypothétique âgé de 25 ans soutiendrais la prohibition des propos racistes est 0.42 seulement, alors que la probabilité qu’un Américain âgé de 64 ans soutiendrais une telle prohibition est 0.71. Ces résultats sont statistiquement significatifs (p<. 005). En revanche, il n’y a aucun rapport entre l’âge et le soutien à la prohibition des propos à caractère raciste parmi des Français (p=. 320).

Il y a, parmi les Américains enquêtés, une modeste relation entre leur niveau d’éducation et leur soutien à une loi prohibant les propos à caractère raciste (cf. Tableau 4). Cette relation est généralement négative : plus haut est leur niveau d’éducation, moins les Américains voudraient la prohibition de ces propos. Cependant, le taux de soutien remonte considérablement chez les enquêtés ayant un diplôme de troisième cycle. Il semble que les traditionnels leçons d’éducation civique faites dans les lycées américains, qui donnent aux règles constitutionnelles et surtout au Premier Amendement une importance primordiale pour la démocratie américaine, soient assez efficaces [25]. En France, l’effet de l’éducation sur les comportements concernant les propos à caractère raciste est plutôt positif, mais encore plus modeste qu’aux États-Unis. On trouve le plus grand soutien à l’interdiction chez ceux qui ont le plus haut niveau d’éducation, et le plus faible soutien parmi les gens les moins scolarisés. Si ces résultats sont presque statistiquement significatifs aux États-Unis (p=0.13), ils ne le sont absolument pas en France (p=. 643). Les relations entre catégories sociales et comportements concernant les propos à caractère raciste, sont également non-significatifs, même si on remarque que dans les deux pays ce sont les travailleurs qui sont légèrement les moins susceptibles à soutenir la prohibition (cf. Tableau 5). Ici, on n’attend pas que les résultats soient statistiquement significatifs, car cette analyse concerne seulement les résidents, qui sont d’un nombre assez faible ( 145 en France et 157 aux États-Unis).

On à effectué une analyse de variance sur l’ensemble de ces réponses pour déterminer l’effet du commentaire juridique dans chaque pays. Il en résulte que le commentaire a un effet très persuasif (F=493.0; p<. 001) sur l’avis de l’enquêté. Lorsqu’ils ont appris que les quatre textes étaient illégaux et répréhensibles la grande partie des sujets soutenait très largement la condamnation de tels propos; mais lorsqu’ils ont appris que la diffusion des quatre textes était légale, alors ils soutenaient la protection des propos et de leurs auteurs sous le principe de la liberté d’expression. Néanmoins, la nationalité de l’enquêté reste importante dans la détermination de ses réponses (F=143.8 ; p<. 001) : même après notre manipulation des commentaires juridiques, les Français restent beaucoup plus susceptibles à soutenir l’interdiction des propos à caractère raciste, tandis que les Américains restent beaucoup plus susceptibles à soutenir la liberté d’expression. Les résultats montrent également que les effets de notre commentaire juridique sont signifiant différents des deux côtés. Il influence moins les répondants français, qui soutiennent d’une manière plus consistante l’interdiction des propos à caractère raciste, que les répondants américains (F=3.8; p=. 05). On ne s’étonne pas que l’effet du commentaire juridique ne soit pas le même dans les deux pays. Ces résultats montrent qu’il existe plus d’ambivalence aux États-Unis, où l’interdiction des propos à caractère raciste est plus discutée, qu’en France où elle est globalement acceptée.

Dans la partie suivante, nous considérons les effets de plusieurs variables indépendantes qui doivent nous permettre d’identifier avec plus de précision les déterminants de ces différences de comportement à l’égard du message juridique. On regarde ici l’effet du genre, ainsi que l’effet de l’adhésion à des idées individualistes, et à l’égalité, de sympathie envers des groupes ethniques minoritaires, et des attitudes envers l’ordre public. Les mesures pour ces variables indépendantes sont présentées dans l’appendice de cet article.

On voit encore sur le tableau 7 qu’aux États-Unis les femmes américaines soutiennent plus fortement que des hommes américains la réglementation des propos à caractère raciste (F=20.93 ; p<. 001), alors qu’en France le genre des répondants n’a aucun effet sur leur réponse (F=. 03; p=. 865). Les résultats montrent par ailleurs que les femmes ne sont pas plus influencées que les hommes par le commentaire juridique des textes, ni aux États-Unis (F=1.45 ; p=. 229) ni en France (F=. 15; p=. 696). Mais les femmes américaines ont la particularité de contester la protection juridique accordée, dans leur pays, aux propos à caractère raciste.

La référence à des valeurs individualistes a un effet important sur la position des sujets américains par rapport à la loi (cf. Tableau 8), les plus individualistes étant plus en faveur de la liberté d’expression, alors que les plus attachés à des valeurs collectives sont plus en faveur d’une législation (F=35.33 ; p<. 001). En France à l’inverse, cette variable n’exerce aucun effet direct (F=. 25 ; p=. 621). Nous avons considéré aussi la possibilité que les sujets les plus collectivistes dans leur esprits peuvent être tous simplement plus susceptibles a se conformer à la loi, tandis que les individualistes réagiront d’une manière plus indépendante vis-à-vis de la loi. Si cela est le cas, on attend que les sujets tenant les valeurs les plus collectives donnent leur accord à ce que la loi impose, quelque soit son contenu. En fait, les résultats nous montrent que les sujets soutenant les valeurs les plus collectives ne sont pas plus en accord avec la loi, ni en France (F=. 32 ; p=. 572) ni aux États-Unis (F=1.39 ; p=. 238).

En France comme aux États-Unis, la préférence pour l’égalité sociale a une influence positive directe (pour la France F=14.3, p<. 001; pour les États-Unis F=19.7, p<. 001) sur l’attitude à l’égard d’une législation sur les propos à caractère raciste (cf. Tableau 9). Cela signifie que dans chaque pays, les personnes qui adhérent le plus fortement au principe d’égalité des droits sont les plus susceptibles à soutenir la répression des propos à caractère raciste, tandis que ceux qui adhérent que très faiblement au principe d’égalité sont plus susceptibles à préférer que les racistes jouissent pleinement de leur droit à la liberté d’expression.

Il est possible que les Américains interpréteront une loi interdisant les propos à caractère raciste comme une sorte de programme de discrimination positive destiné aux personnes issues de minorités ethniques (de même que les femmes, les personnes handicapées, etc. – cf. Note 4), et que celle-ci sera vue comme une espèce d’exception très rare au Premier Amendement. Parmi les Américains qui pensent que les membres de ces groupes minoritaires (surtout les noirs), méritent certaines mesures législatives spéciales en fonction de leur statut d’opprimé et de leur longue exclusion des droits du citoyen [34], on peut s’attendre qu’il y a un soutien assez fort à l’interdiction des propos à caractère raciste. Et parmi d’autres Américains qui sont moins enthousiastes à l’égard des droits réservés aux personnes en fonction de leur appartenance raciale ou ethnique, on s’attends à ce qu’ils soient plutôt opposés à une telle législation.

Comparativement au système pluraliste américain, l’État républicain à la française n’encourage pas la reconnaissance de droits aux groupes. La Loi Pleven constitue néanmoins une reconnaissance de l’existence de catégories raciales et religieuses, et de l’idée qu’il peut être nécessaire d’introduire des dispositions législatives spécifiques en leur faveur. Et en instaurant une possibilité d’action juridique au nom de ces groupes, elle a en fait favorisé la revendication d’une protection législative plus efficace [35].

Nous présentons les résultats de cette analyse dans le Tableau 10. On voit dans ce cas que l’effet de l’attitude positive envers les droits des minorités ethniques est différent dans les deux pays. Du côté français, on observe que les Français les plus favorables aux droits des minorités sont aussi les plus favorables à une législation sur les propos à caractère raciste, quelque soit le commentaire juridique qui accompagne le texte qu’ils lisent (F=16.0 ; p<. 001). Ceci n’est pas le cas du coté américain, où on ne trouve pas de relation significative entre le soutien aux droits des minorités et l’attitude vis-à-vis des propos à caractère raciste (F=. 21; p=. 647). La relation dépend plutôt du scénario qu’ils ont lu (F=4.6; p<. 04). Si ils ont lu que les propos à caractère raciste sont punissables, leur réaction est celle que nous attendons : ceux qui soutiennent les droits des groupes minoritaires sont plus aptes à condamner les racistes que ceux qui sont opposés aux droits des groupes. Mais si ils ont lu que les propos à caractère raciste sont protégés par le principe de la libre expression, alors ils réagirons différemment. Dans cette situation, ceux qui soutiennent les droits des minorités ethniques sont plus aptes à soutenir la principe de la liberté d’expression que ceux qui sont opposés aux droits des groupes minoritaires. Ce résultat a une certaine logique, si on examine de plus près le contenu du débat américain sur les propos à caractère raciste. On note qu’aux États-Unis, le désaccord reste fondamental sur le point de savoir si l’interdiction des propos à caractère raciste a des effets positifs ou négatifs pour les minorités ethniques. Parmi les fervents supporters des droits des groupes minoritaires, certains pensent que la protection qu’accorde le Premier Amendement est une arme essentielle pour la défense des minorités, puisque ceux qui ont politiquement le moins de poids sont ceux qui ont le plus à perdre lorsque la majorité peut censurer les discours dissidents [36]. D’autres au contraire pensent que c’est l’interdiction des propos à caractère raciste qui peut être utile à la protection des minorités ethniques contre le harcèlement et l’intimidation [37]. Parmi les Américains favorables aux droits des groupes ethniques minoritaires, on remarque une certaine ambivalence à l’égard d’une législation relative aux propos à caractère raciste. Leur incertitude est due à l’influence du commentaire juridique qui accompagne le texte qui leur est soumis. Chacune des deux options juridiques est capable d’emporter leur forte adhésion, parce qu’elles sont toutes deux interprétées comme susceptibles de protéger les minorités ethniques soit en protégeant leur liberté d’expression, soit en les protégeant contre la haine raciale.

La relation empirique entre soutien aux droits des groupes ethniques minoritaires et soutien à une législation contre les propos à caractère raciste est donc différente en France et aux États-Unis. Les Français les plus favorables aux droits des minorités ethniques ont tendance à être aussi les plus favorables à une loi contre les propos à caractère raciste. Les Américains les plus favorables à ces droits montrent pour leur part une plus grande ambivalence que les autres, et sont plus influencés par le commentaire juridique.

Quant à la question de savoir dans quelle mesure l’intolérance vis-à-vis des propos à caractère raciste peut être liée à une crainte plus générale du désordre public ou social, elle apporte des résultats différents dans les deux pays (cf. Tableau 11). Aux États-Unis, les individus qui expriment une forte préférence pour l’ordre public soutiennent plus facilement la réglementation des propos à caractère raciste (F=14.2; p<. 001). En France, la préférence pour l’ordre public a un tout autre effet. Les répondants français, qui ont le plus peur du désordre public, confrontés au commentaire juridique indiquant que les propos à caractère raciste sont interdits, ont une légère tendance dans ce cas à favoriser la liberté d’expression (F=3.82 ; p=. 051).

Ces résultats amènent à faire plusieurs remarques interprétatives. Il s’avère que certains répondants américains sont intolérants aux propos à caractère raciste simplement parce qu’ils ressentent plus fortement que la moyenne un malaise psychologique face au désordre public. Ces personnes ont plus peur d’un avenir troublé par crime, conflit, et désordre général ; la répression de tous les fauteurs de troubles potentiels semble alors un moyen d’apaiser leurs inquiétudes. En France, la préférence pour l’ordre semble pouvoir aller de pair avec des appels politiques au nationalisme, à la xénophobie, et à l’intolérance raciale et religieuse. Le Front National trouve une grande partie de son appui dans des inquiétudes à l’égard de l’influence américaine, de la construction européenne, des immigrés arabes, et de la transformation sociale de la France. Il est possible que les individus qui ressentent de l’inquiétude vis-à-vis des changements qui s’opèrent soient comparativement plus disposés à accepter des attaques verbales contre les immigrés et les minorités ethniques qui pour eux semblent menacer la société française traditionnelle.

En grande majorité, les Américains préfèrent ne pas prohiber les propos à caractère raciste. On note cependant que les femmes américaines sont significativement plus susceptible que les hommes à préférer une loi prohibant de tels propos. Ainsi, les Américains plus âgés soutiennent plus que les jeunes une telle loi. Ceux qui tiennent des valeurs plus collectives et plus égalitaires soutiennent plus la prohibition des propos à caractère raciste que ceux qui sont plutôt individualistes et qui défendent faiblement le principe d’égalité des droits. Les Américains qui font preuve de sympathie envers les droits des groupes ethniques minoritaires sont plus susceptibles que d’autres à accepter notre résolution juridique. Ils pensent que la résolution qu’ils ont lu, quelle qu’elle soit, est le meilleur moyen de protéger les minorités ethniques – soit car il les protége contre l’incitation à la haine raciale, soit car il assure la liberté en toute circonstance à celui qui est minoritaire et impopulaire. Et pour terminer, certains Américains soutiennent une loi interdisant les propos à caractère raciste pour des motifs qui ne sont pas basés sur les normes démocratiques, mais sur une crainte plutôt exagérée du conflit et du désordre public.

Concernant la France, le soutien du public pour l’interdiction des propos à caractère raciste est plus fort et massif qu’aux États-Unis. En fait, il s’avère qu’on a pu trouver seulement deux caractéristiques liées aux comportements envers la loi en France : l’attitude positive envers les droits des minorités ethniques ainsi qu’une forte affection pour le principe d’égalité. Les deux ont une plus grande préférence à prohiber les propos à caractère raciste. Ces deux résultats nous suggèrent que la loi Pleven a marqué un changement important dans l’évolution des idées démocratiques en France. La Loi Pleven constitue une reconnaissance de l’existence de catégories raciales et religieuses. Et même si la loi ne fait pas de distinction entre race minoritaire et majoritaire (car tous les deux sont protégées contre les propos à caractère raciste), les résultats de notre analyse suggèrent que les Français interprètent la loi comme un moyen d’assurer un niveau minimum de protection aux groupes les plus vulnérables et les plus touchés par l’intimidation et la haine raciale – c’est à dire des minorités raciales. Il est peut-être inévitable que la Loi Pleven nous pousse vers une reconnaissance de la différence culturelle.

Comparativement, les réponses françaises et américaines au problème des propos à caractère raciste reflètent deux points de vues très différents sur la démocratie, et deux systèmes différents pour équilibrer le droit à la liberté d’expression d’une part, le droit à l’égalité et l’absence de discrimination raciale d’autre part.

En France, la réponse législative au propos à caractère raciste est fondée sur des valeurs républicaines et mettent l’accent sur l’égalité, le respect des droits des autres, et l’idée que les libertés individuelles doivent être affirmées et protégées dans un espace public par l’autorité publique. Sur un point important cependant, elle bat en brèche les principes républicains traditionnels qui assurent à chaque individu des droits identiques, en reconnaissant l’appartenance des individus à des communautés ethniques, et en permettant aux associations anti-racistes de jouer un rôle dans la mise en œuvre de poursuites judiciaires.

Cette dérogation au principe républicain devient plus apparente dès qu’on compare la Loi Pleven au décret Marchandeau. Le décret Marchandeau, a été construit dans le cadre républicain traditionnel. Cette loi s’est explicitement abstenue d’offrir une protection des individus qui serait basée sur leur appartenance, ou bien leur non-appartenance, à un groupe. Elle abordait la question de l’identité ethnique en permettant à des individus de porter plainte seulement s’ils avaient été personnellement diffamé (et non pas s’ils faisaient simplement partie d’un groupe visé par la diffamation), et elle permettait à l’état de poursuivre les propos à caractère raciste seulement si ces propos étaient susceptible de mener au désordre public. Le but de la loi n’était pas de supprimer les propos racistes eux-mêmes, ni de protéger ses victimes, mais de protéger les intérêts généraux de la société française [38]. Le décret Marchandeau a été rarement appliqué et était d’efficacité limitée.

La loi Pleven a été rédigée, pour protéger les minorités contre l’intolérance. Toutefois, dans leur application de la loi les juges continuent à considérer l’état d’esprit du public avant de décider si l’expression en question risque de provoquer la montée du racisme. Ce processus a tendance de rendre des résultats ambigus. Résultats qui semblent parfois être lié plus à l’opinion publique qu’à la jurisprudence. Les décisions les moins cohérents se lèvent des cas de propos anti-immigré. Plusieurs cours, y compris la Cour de Cassation, ont acquitté des individus accusés de propos à caractère raciste visant les immigrés, en suivant l’argument douteux que les immigrés ne constituent aucun groupe racial, ni nationale, ni ethnique [39].

Nous avons montré ci-dessus que le soutien du public français pour l’interdiction des manifestations néo-nazies et négationnistes est beaucoup plus fort que pour l’interdiction des propos incitants à la haine vis-à-vis des immigrés. Il n’est pas surprenant alors que la mise en application de la loi soit plus répressive pour les expressions antisémites que pour les expressions anti-immigrés. Tandis que les juges américains sont prêt à invalider les lois très populaires interdisant les manifestations du Ku Klux Klan, les juges français montrent plus de déférence à l’égard de la législation et de l’opinion publique. D’ailleurs, il en reste qu’aux États-Unis la procédure de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des textes votés par les assemblées laisse aux juges de la Cour Suprême la possibilité d’invalider à tout instant des lois qu’ils trouvent incompatibles avec la garantie constitutionnelle de la liberté d’expression [40]. Comme on l’a vu avec le vote de la Loi Gayssot (loi du 13 juillet 1990), le système français du contrôle constitutionnel est inadéquat pour protéger la liberté d’expression contre la démagogie [41] (voir Duhamel 1990, Mauss 1990). On sait bien que les décisions des juges américains ne sont pas à l’abris de l’opinion publique. Toutefois, les décisions en matière des propos à caractère raciste rendues par les cours françaises, parfois imprévisibles, révèlent un système de droit qui reste particulièrement sensible aux opinions publiques. On peut se demander si les libertés dont jouissent les Français aujourd’hui sont plus le résultat de l’évolution des mœurs de la société elle-même, qu’un système légal qui peut assurer une protection très faible aux droits des minorités impopulaires face à un climat d’intolérance publique.

Aux États-Unis, le débat sur les propos à caractère raciste est lié avant tout à une profonde aversion de la société américaine quant au rôle de l’État dans la protection des droits fondamentaux que constituent la liberté et l’égalité. Les Américains jouissent d’une liberté individuelle qui est moralement antérieure aux institutions du gouvernement, dont l’objectif primordial est de protéger ces libertés. La condition nécessaire pour que tous les citoyens puissent jouir de droits égaux et identiques, est un état neutre qui ne peut ni limiter, ni favoriser un coté du débat, et qui ne peut en aucune manière s’interposer dans le libre échange des idées. L’objet du Premier Amendement est donc de permettre et de protéger l’expression publique des voix dissidentes et de limiter la possibilité pour une majorité – et particulièrement pour un gouvernement – d’imposer sa loi aux minorités. En garantissant à tout Américain le droit à la libre expression, fut-ce des idées politiques les moins populaires, le Premier Amendement est l’exemple même de la conception pluraliste de la tolérance typique de l’idéal politique américain [42].

Dans l’histoire des États-Unis, la vénération au Premier Amendement a été souvent plus forte parmi les gens de gauche que les gens de droite. Les défenseurs les plus passionnés de la liberté d’expression, qui ont contribué à sauvegarder la minorité de l’oppression de la majorité – aussi bien pendant l’époque du McCarthysme (pendant laquelle toute expression socialiste était considérée comme menaçante pour l’intégrité de la nation et sévèrement réprimée) que pendant l’époque du mouvement en faveur des droits civiques pour les Noirs aux années 1960 – étaient très souvent les gens de gauche. On comprends donc que ce sont les Américains de gauche, mais surtout les défenseurs des droits des minorités ethniques, qui sont profondément troublés par la possibilité d’interdire les propos à caractère raciste. Ils s’inquiètent que la limitation de la liberté d’expression peut nuire, avant tout, au droit des minorités raciales pour se défendre contre des majorités intolérantes. Tandis que les lois vigoureuses peuvent protéger les minorités raciales de la haine propagée par les néo-nazis et le Ku Klux Klan, ces lois peuvent aussi bien devenir des outils répressifs et dangereux dans les mains d’une majorité intolérante. Pour la plupart des Américains, le droit le plus important des minorités reste toujours la liberté d’expression et de réunion.

La société américaine demeure embourbée dans l’inégalité et les conflits raciaux. L’effort de surmonter l’exclusion et l’inégalité dont souffre surtout les Noirs c’est toujours heurté à une culture d’individualisme et de méfiance profonde à l’égard de l’autorité collective. La faible garantie de l’égalité du Quatorzième Amendement est presque toujours supplantée par les libertés qui sont assurées par le Premier Amendement. La protection de la liberté individuelle contre l’autorité étatique qui est garantie par le Premier Amendement reste toujours prépondérante. Les travaux scientifiques ont tendance soutenir la primauté du Premier Amendement, en considérant l’intolérance vis-à-vis des propos à caractère raciste comme un signe de la faiblesse de l’attachement des citoyens aux principes démocratiques. Pourtant, les résultats présentés ici suggèrent que les réponses aux propos à caractère raciste mobilisent une pluralité de principes démocratiques, y compris le droit à l’égalité et les droits des minorités ethniques. Une partie non négligable des Américains donne la priorité à ces valeurs sur la liberté d’expression. Ils pensent, selon notre enquête, que les propos à caractère raciste nécessitent l’intervention étatique car l’intensification de ces propos peut menacer les minorités raciales qui ne jouiront plus du droit d’égalité. La non-interdiction des propos à caractère raciste reste donc toujours discutée aux États-Unis.

( 1) Avec quelle déclaration êtes-vous plutôt d’accord ? Nos lois devraient avoir pour but de protéger le droit de chacun à vivre selon ses propres valeurs ; Nos lois devraient avoir pour but de faire respecter les valeurs de la société toute entière ?

( 2) Admirez-vous plus : Les gens qui font ce qu’ils veulent sans s’inquiéter de ce que pensent les autres ; Ou les gens qui s’adaptent pour s’intégrer et bien s’entendre avec les autres ?

( 3) Avec quelle déclaration êtes-vous plutôt d’accord ? Idéalement, la société française/américaine devrait être un ensemble harmonieux qui poursuit des buts pour le bien commun ; Idéalement, la société française/ américaine devrait être un groupement d’individus qui poursuivent des objectifs divers et indépendants ?

( 4) Avec quelle déclaration êtes-vous plutôt d’accord ? Aujourd’hui dans notre société, on accorde trop d’importance à la liberté individuelle au détriment des intérêts et des valeurs de la société toute entière ; Aujourd’hui dans notre société, on accorde trop d’importance à la conformité aux valeurs de la société toute entière, au détriment de la liberté des individus ?

( 1) Notre société doit faire tout ce qu’il faut pour assurer à chacun l’égalité des chances.

( 2) Chacun a le droit au minimum vital, et si il ne peut pas l’obtenir lui même, c’est la responsabilité de l’État de le lui assurer.

( 3) Il y a des gens qui pensent que l’État devrait assurer à chacun un emploi et le minimum vital. Il y en a d’autres qui pensent que l’État devrait laisser chacun progresser librement en fonction de ses propres mérites. Qu’en pen-sez-vous ?

( 4) Avec quelle déclaration êtes-vous plutôt d’accord ? Bien que la constitution garantisse plusieurs droits très importants, le plus important est la liberté individuelle, la liberté de vivre nos vies comme on l’entend sans contrainte superflue. Bien que la constitution garantisse plusieurs droits très importants, le plus important est l’égalité de tous.

( 1) Souhaitez-vous que les immigrés adoptent les modes de vie en vigueur ici, ou qu’ils puissent conserver les modes de vie de leur pays d’origine ?

( 2) Pensez-vous qu’il devrait exister ou non des programmes “d’action positive” destinés à aider les membres de certains groupes raciaux ou ethniques qui sont opprimés ou sous-réprésentés dans le processus politique ?

( 1) Je me sens mal à l’aise de vivre à une époque où il y à autant de désaccords, de changements et d’imprévisibilité sociale et politique.

( 2) L’augmentation de la délinquance et de la criminalité montre que nous devons mettre un frein aux fauteurs de troubles dans notre société si nous voulons sauver notre pays de l’éclatement.

( 3) Les expériences de clonage et la création de formes de vie artificielles et de nouvelles espèces d’animaux créent des complications dans l’ordre naturel des choses. Il est bien possible que ces expériences créent plus de problèmes qu’elles n’apportent de solutions.

( 4) Il est préférable de vivre dans une société qui privilégie l’ordre public plutôt que dans une société qui accorde tant de liberté qu’elle en devient presque anarchique.