Cairn.info - La négociation en régime d'incertitude.

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Revue internationale de politique comparée
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4237-X
144 pages

p. 91 à 110
doi: 10.3917/ripc.101.0091

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Volume 10 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La négociation en régime d’incertitude.

Une comparaison des partenariats publics régionaux dans la mise en œuvre de la politique Européenne (ii)

Olivier Nay

Résumé de l'article

À partir d’enquêtes de terrain menées dans trois régions françaises, le présent article rend compte des expériences de partenariat public réalisées dans la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) entre 1994 et 1999. Publiée dans le précédent numéro, la première partie a montré que la pratique du partenariat entre préfectures de région, administrations déconcentrées de l’État et conseils régionaux avait conduit à des expériences de négociation bien différentes d’une arène régionale à l’autre. La seconde partie présentée ici s’intéresse aux jeux de tensions et de concurrence qui ont accompagné ces expériences. Elle soutient l’hypothèse que la nouvelle distribution des compétences imposée dans les années 1990, loin de participer à l’intégration fonctionnelle des partenaires publics, a contribué le plus souvent à attiser les rivalités institutionnelles et à multiplier les conflits dans l’interprétation du droit. Through studies at the grass-roots level conducted in three Regions in France, this article gives an account of the public partnership experiences in the utilisation of the European Structural Fund (ESF) between 1994 and 1999. Published in the previous issue, part one demonstrated that in practice, the partnership between regional prefectures, decentralised State administrations and regional councils resulted in very different negotiation experiences from one regional scenario to another. Part two now looks at the interplay of tensions and competition which accompanies these experiences. It supports the theory that far from contributing to the functional integration of public partners, the new distribution of powers imposed in 1990 more often than not served to stir up institutional rivalries and exacerbate conflicts in the interpretation of the law. A partir de estudios de terreno realizados en tres regiones francesas, este artículo presenta las experiencias de asociación pública realizadas en la aplicación del Fondo Social Europeo (FSE) entre 1994 y 1999. La primera parte, publicada en el número precedente, mostró que la práctica de la asociación entre prefecturas de región, administraciones descentralizadas del Estado y consejos regionales había dado lugar a experiencias de negociación muy diferentes de un ámbito regional a otro. La segunda parte aquí presentada se interesa en el juego de tensiones y competencia a que han dado lugar estas experiencias. Sostiene la hipótesis de que la nueva distribución de las competencias impuesta en la década de los años 1990, lejos de participar en la integración funcional de las asociaciones públicas, ha contribuido por lo general a alimentar las rivalidades institucionales y a multiplicar los conflictos en lo que respecta a la interpretación del derecho.

Plan de l'article

• Crispations institutionnelles et négociation de la règle de droit

— Le maintien des lignes de clivage entre les univers institutionnels

— Interprétations du droit, savoirs professionnels et jeux de conflit

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