Cairn.info - Le fédéralisme de l'ancienne Yougoslavie revisité.

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Revue internationale de politique comparée
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4237-X
144 pages

p. 41 à 50
doi: 10.3917/ripc.101.0041

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Acquérir ce numéro S'abonner à la revue

Vous consultez

Volume 10 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

Télécharger cet article en PDF

Le fédéralisme de l’ancienne Yougoslavie revisité.

Qu ’est-ce qui n ’a pas fonctionné ?

Dragoljub Popovic´

Résumé de l'article

Le fédéralisme de l’ex-Yougoslavie fut l’œuvre des communistes. Bien qu’il ait été l’objet de nombreuses transformations, il n’échappa pas à des débats importants. Si sa fondation s’inspire principalement de principes ethniques et est d’inspiration soviétique, on peut se demander si cette dimension ethnique constitue sa seule base mythologique. Le fédéralisme yougoslave n’a jamais été démocratique et manqua de légitimité. Bien que la dictature communiste sembla capable de résoudre les tensions ethniques, elle n’a jamais pu leur apporter une solution légitime et durable. The federal system of the former Yugoslavia was constructed by the communists. Although it underwent numerous transformations, it did not escape significant debate. If at the outset it was fundamentally inspired by ethnic principles and was of a soviet nature, we can question whether this ethnic dimension was based solely on mythology and if not, what else the basis could have been. Yugoslav federalism has never been democratic and is devoid of legitimacy. Although the communist dictatorship appeared to be able to resolve ethnic tensions, it was never able to provide a legitimate, lasting solution to them. El federalismo de la antigua Yugoslavia fue obra de los comunistas. Aun cuando fue objeto de numerosas transformaciones, no dejó de suscitar importantes debates. Si su fundación se inspiró fundamentalmente de principios étnicos y tuvo una naturaleza soviética, cabe preguntarse si esta dimensión étnica constituye la única base mitológica y, en caso contrario, ¿cuál podría ser la otra? El federalismo yugoslavo jamás fue democrático y careció de legitimidad. A pesar de que la dictadura comunista parecía capaz de resolver las tensiones étnicas, jamás pudo brindarles una solución legítima y duradera.

Plan de l'article

• Introduction

• Les transformations du système fédéral

— L’introduction d’une fédération communiste

— La période du début des expériences

— Mise à l’épreuve dans la lutte

— La période de déclin

— Le questionnement

• Conclusion

Introduction

La fin du XXe siècle a vu l’effondrement de l’ancienne Yougoslavie. On pourrait donc en déduire l’échec patent de son système fédéral qui n’aurait pas été capable de résister à une maladie mortelle et ne lui aurait pas survécu. Mais ce point de vue mérite cependant un examen attentif motivé par la situation qui prévaut actuellement sur le sol de l’ancienne Yougoslavie. Un examen rapide révèle ainsi que la Serbie et le Monténégro ont récemment signé un document qui tend à préserver un certain aménagement fédéral. De même, la Bosnie et l’Herzégovine réunies disposent également de constitutions qui prévoient un règlement fédéral. Selon l’accord d’Ohrid, des éléments de partage du pouvoir ont été également introduits en Macédoine. Des volontés de fédéralisme s’expriment aussi au sein de la communauté albanaise de ce pays. Les mêmes tendances sont perceptibles chez les Serbes du Kosovo, indépendamment des modalités de détermination du statut définitif de cette entité. Ces formes de fédéralismes contribuent certainement au renforcement du sentiment de sécurité des minorités.

Dans de nombreuses situations, des aménagements fédéralistes semblent encore représenter, tout au moins pour certains groupes, une solution aux problèmes existants dans ces pays qui ont fait de l’ancienne Yougoslavie. Pouvons-nous alors affirmer que le fédéralisme était une voie fondamentalement erronée ? Pour envisager une réponse à cette question, nous devrons tout d’abord nous pencher sur la forme de fédéralisme qui a prévalu dans l’ancienne Yougoslavie et sur les transformations qu’elle a connues.

Les transformations du système fédéral

Les premières réflexions sur l’introduction du fédéralisme remontent à l’époque de la formation de l’État, après la première guerre mondiale [1]. Avec quelques modifications, les idées de l’époque se sont concrétisées vers la fin des années trente, lorsqu’une unité décentralisée séparée a été créée pour constituer une patrie pour la plupart des Croates [2].

Lorsqu’on parle de l’ancienne fédération yougoslave, on a tendance à penser à la période du régime communiste. Au cours de cette période, même si le gouvernement communiste fait montre d’une grande stabilité, l’organisation fédérale yougoslave connaît une évolution spécifique et des transformations qui changent sa configuration.

L’introduction d’une fédération communiste

Le fédéralisme est introduit dès le début du régime communiste, avant même l’adoption de la constitution de 1946 qui ne fait que consacrer, par une formulation juridique, une situation de fait. Cette formule juridique est une copie de la constitution que Staline avait introduite en 1936 en URSS. Les deux chambres législatives réunies nomment leur Président qui deviendra le Chef de l’État. Le gouvernement fédéral est investi du véritable pouvoir. À l’instar de Staline en URSS, Tito décide de remplir les fonctions de premier ministre fédéral et de chef du parti communiste. L’opposition est neutralisée avec sévérité et déclarée illégale.

De nombreux aspects du modèle fédéral soviétique ont été adoptés. Il s’agit, en premier lieu, de la reconnaissance d’ethnies qui n’étaient pas reconnues au préalable, c’est le cas des Macédoniens et des Monténégrins qui n’étaient pas reconnus officiellement comme ethnies avant la fin de la seconde guerre mondiale. En deuxième lieu, la fédération se fonde alors sur ces ethnies, chaque ethnie reconnue constituant un État fédéré. Cette approche est symbolisée par les armoiries de la Yougoslavie communiste représentant cinq torches qui s’unissent pour ne former qu’une et unique flamme.

Cependant, bien que cinq ethnies constitutives sont reconnues, une sixième unité fédérative – la seule à ne pas avoir de fondement ethnique – est constituée, la Bosnie-Herzégovine. Ces deux anciennes provinces turques du XIX^e siècle avaient conservé pratiquement les mêmes frontières que celles conférées par le Congrès de Berlin de 1878 lors de leur passage sous administration austro-hongroise. La raison en est sans doute double. Tout d’abord, de nombreux musulmans d’expression serbo-croate y vivent et, deuxièmement, une division du territoire entre Serbes et Croates aurait renforcer les ambitions impérialistes de ces derniers. La création de cette entité répondait ainsi à deux principes. En premier lieu, elle maintenait la spécificité ethnique des autres entités et, en deuxième lieu, elle tenait compte de son caractère multiethnique complexe.

La position de la Serbie, en tant qu’État fédéré, était singulière à divers égards. Probablement, pour imiter la Russie, mais aussi parce que Tito craignait une opposition des milieux royalistes serbes au début, la Serbie s’est vue dotée d’une organisation complexe. Deux provinces autonomes ont en effet été créées sur son territoire, afin de rencontrer les exigences des minorités vivant en Serbie, alors que les autres minorités implantées ailleurs n’ont jamais eu la même possibilité de jouir d’une autonomie territoriale.

Par conséquent, si nous voulons utiliser le discours symbolique et nous rappeler les armoiries (les cinq torches évoluant vers une flamme unique), nous dirions que la fédération de Yougoslavie était perçue comme une fédération ethnique de cinq ethnies. La propagande communiste vantait à l’époque la capacité des communistes à apporter une réponse idoine à ce que l’on avait l’habitude d’appeler la “question nationale” en Yougoslavie, et que les politiciens civiques d’avant la guerre n’avait jamais pu résoudre.

Cependant, cette expression ne correspondait pas à la réalité puisque la Yougoslavie comportait six républiques communistes constituées en unités fédératives et cinq ethnies constitutives. Toute l’histoire du fédéralisme yougoslave est celle de l’évolution de cette controverse primordiale à laquelle l’échappèrent pas non plus les armoiries.

La période du début des expériences

Après avoir rompu avec Staline et avoir obtenu le soutien de l’Occident, les communistes yougoslaves amorcent l’expérience des institutions légales avec l’introduction de ce qui semblait être un véritable système d’autogestion à différents niveaux territoriaux et structurels.

La constitution est amendée en 1953 et la fonction personnelle de Tito est modifiée. Le dictateur communiste de la Yougoslavie remplit dès lors les fonctions de Président fédéral et de Chef du Parti communiste.

Les principes fondateurs du fédéralisme ne changent cependant pas. La Yougoslavie demeure une fédération de cinq ethnies, comme le représentent ses armoiries, mais tout en étant constituée de six unités fédératives, dont l’une est relativement mélangée. Les musulmans sont alors traités comme une communauté religieuse, sans prérogatives précises néanmoins, car les communistes répriment sévèrement la religion. Du point de vue ethnique, les musulmans sont supposés être serbes ou croates [3]. Par ailleurs, de nombreux musulmans de Bosnie, réticents à choisir entre une identité ethnique serbe ou croate, se qualifient de yougoslaves. Des Serbes un peu partout en Yougoslavie leur emboîtent le pas alors que parmi les autres ethnies, ils sont peu nombreux à suivre cette voie.

C’est vers la fin de cette première période d’expérimentation qu’est adoptée, en 1963, une nouvelle constitution qui refaçonne l’organisation fédérale. En premier lieu, les musulmans sont reconnus comme constituant une ethnie (sic !). Bien que le sentiment religieux soit constamment muselée par les communistes au pouvoir, l’influence politique de politiciens musulmans acquiert suffisamment de force que pour obtenir une reconnaissance du groupe sur une autre base. Les armoiries sont alors revues. Une sixième torche est introduite, mais elles continuent à se refondre toutes en une unique flamme. On peut se demander si la sixième torche représentait la sixième ethnie yougoslave, enfin reconnue par le régime communiste, ou si les torches n’étaient finalement là que pour symboliser les six unités fédératives ? Cette deuxième hypothèse deviendra l’explication officielle, même si elle n’a pas modifié le caractère ethnique de la fédération.

Au contraire, le problème des principes fondateurs de la fédération ne s’est pas résolu avec la reconnaissance des musulmans. La complexité de la situation globale s’est accentuée suite à la perception par les musulmans de l’État fédéré de Bosnie et Herzégovine comme leur propre patrie. Cette même perception est aussi le fait des Serbes et des Croates qui habitent ou qui ont leurs racines dans ce territoire. Bien qu’ils disposent respectivement de la Serbie et de la Croatie comme éventuels fondements de leurs identités respectives. Et personne n’a encore expliqué si la mythologie fondatrice de la fédération communiste dans l’ancienne Yougoslavie était effectivement l’ethnicité.

Mise à l’épreuve dans la lutte

La mise à l’épreuve des institutions légales s’inscrit dans la normalité du comportement des communistes yougoslaves. Cependant, sous la constitution de 1963, ils demeurent modérés. Une nouvelle vague de réformes s’amorce pour eux en 1966 lorsque se pose la question de l’héritage politique de Tito.

La fonction de Vice-président fédéral avait été introduite par la constitution de 1963 et elle était revenue à Rankovic, un communiste serbe très en´ vue, qui est également chef des services secrets. Il devint ainsi le n° 2 du régime et est considéré à l’époque comme l’héritier politique tout indiqué de Tito. C’est un élément très important parce que Tito a 71 ans et qu’on ne pouvait pas prévoir qu’il ne décéderait qu’à l’âge de 88 ans. Ce qui explique l’organisation d’un complot contre ce numéro 2, personnage assez loyal à l’égard de Tito et avec un niveau d’éducation à peu près aussi piètre que ce dernier. En fait, le principal écueil était l’appartenance ethnique de cet héritier.

La tragédie du complot se joue au sommet de la direction du parti communiste, au cours de l’été de 1966, lorsque Rankovic, est privé de sa charge´ et de sa fonction. L’influence serbe dans les milieux les plus élevés de la nomenclature communiste en sort considérablement amenuisée [4].

Après l’élimination de cet héritier pressenti du dictateur, la fonction de Vice-président est abolie et les mises à l’épreuve passent à une phase décisive. Tout d’abord, une série d’amendements est introduite à la constitution de 1963 et, ensuite, une autre constitution est adoptée, celle de 1974. Elle sanctionne d’une certaine manière les expériences vécues avec les institutions légales dans le cadre de l’autogestion.

Ces expériences touchent à de nombreux aspects de la vie de tous les jours des citoyens. Les entreprises du gouvernement socialiste sont transformées en entités aux dénominations étranges, habituellement des sigles, comme OBTA, qui signifie “Organisation de Base des Travailleurs Associés” et qui représente une division d’entreprise. La répartition en divisions est imposée aux entreprises, ainsi que d’autres obligations.

La finalité de ces réformes est l’occultation de la vérité, ou en d’autres mots, la non révélation du principal processus politique, la lutte des élites politiques ethniques pour l’héritage politique de Tito. Il commence dès la seconde moitié des années 60. Ce processus s’enracine profondément dans l’ethnicité et le cas Rankovic en est une bonne illustration. Bien que serbe, il´ n’est pas populaire parmi eux compte tenu du communisme intransigeant qu’il affichait. Qu’il soit parvenu à nouer des contacts avec des intellectuels serbes n’a pas d’incidence décisive ni sur son image politique, ni sur son élimination. La nomenclatura communiste valorisait principalement l’appartenance ethnique considérée un moyen de légitimation, ce que reconnaît tacitement le système communiste d’autogestion.

Le fond de la lutte peut se résumer en une question fort simple : quid après Tito, dans un pays sans institutions solides et sans un système démocratique de prise des décisions ? Pour utiliser une expression courante à l’époque, la forme de la lutte est le développement du système social d’autogestion. Comme on peut facilement l’imaginer, le fond prend le pas sur la forme. Il se décline en affrontements perpétuels entre élites ethniques, qui se fondent sur des unités fédératives en lutte pour le pouvoir. La soif de pouvoir des élites communistes ethniques ayant tendance à s’approfondir, elles ne cessent de réclamer la décentralisation.

Bien que les revendications de décentralisation prennent des apparences libérales, elles ne peuvent guère être qualifiées de la sorte. La décentralisation n’est pas préconisée pour satisfaire les besoins des citoyens ou pour promouvoir leurs droits et libertés. Bien au contraire, dans le réseau des institutions communistes, la décentralisation doit servir la montée en puissance des élites ethniques dans les républiques de la fédération yougoslave. [5]

Après une série de complications, le processus aboutit finalement à la constitution de 1974, que la propagande qualifie de “formule magique” pour préserver l’unité du pays et perpétuer le communisme et l’autogestion, la meilleure voie d’avenir pour la fédération de Yougoslavie.

La période de déclin

La constitution de 1974 introduit des nouveautés dans l’organisation fédérale de la Yougoslavie. Les unités fédératives se voient octroyer des pouvoirs beaucoup plus étendus qu’auparavant, et leurs interventions dans le processus de prise de décisions au niveau fédéral deviennent décisives.

Cette constitution conserve les deux assemblées, mais ces deux chambres du Parlement fédéral se fondent sur un système de représentation paritaire des unités fédératives. Le même principe est d’application au niveau exécutif, le plus concerné par l’héritage de Tito. Tito est proclamé Président à vie par la constitution de 1974 et à l’expiration de son mandat, une présidence doit poursuivre la fonction du Chef de l’État. Chacune des républiques fédératives se voit octroyer un siège au sein de la présidence. Cela vaut aussi pour les deux provinces autonomes de Serbie. Cette formule n’est cependant pas introduite pour favoriser la Serbie. Au contraire, la volonté est de l’affaiblir. Le gouvernement serbe peut en effet à peine maîtriser ses provinces, au sein desquelles la nomenclatura provinciale détient déjà le pouvoir au détriment de l’unité de la Serbie.

Il convient cependant d’observer que la situation se présente de façon différente dans chacune des deux provinces serbes. Au Kosovo, la majorité des Albanais parviennent à développer une élite communiste appartenant à leur groupe ethnique pour gérer leur province. À Vojvodine, les différentes minorités implantées sur le territoire n’ont pas la même ambition et sont moins nombreuses que les Albanais du Kosovo. Cependant, cela n’empêche pas l’émergence d’une nomenclatura communiste qui défend des intérêts provinciaux spécifiques. Dans de nombreux cas, des personnalités sans racines à Vojvodine se retrouvent au sommet. Elles sont arrivées avec les vagues de colonisation de Herzégovine ou du Monténégro.

La Présidence de l’État étant un organisme collectif, le processus de prise de décisions contribue à l’effondrement du pays. La prise de décisions y étant consensuelle, on peut bien sûr avancer qu’au cours de la période de la montée des élites ethniques, elles ont dû, à plusieurs reprises, se mettre d’accord. Tant que Tito est en vie, les membres des élites ethniques vivent dans son ombre. C’est le tout-puissant dictateur qui peut régler tous et chacun des problèmes. Tito décèdera en 1980 et le système de rotation consensuelle de la présidence parviendra à lui survivre pendant dix ans. Il ne s’effondrera qu’au début des années quatre-vingt-dix dans un bain de sang.

Le questionnement

Plusieurs questions doivent être discutées après ce bref examen du fédéralisme dans l’ancienne Yougoslavie. La première est le rôle de l’ethnicité en tant que principe fondateur de la Fédération et le problème clé de la mythologie de sa fondation : y avait-il un ou deux principes fondateurs ?

La seconde question à envisager est celle des sources d’inspiration. Le degré d’authenticité du fédéralisme de l’ancienne Yougoslavie n’est pas aisé à évaluer. Il imite les soviets au début mais, ensuite, promeut des processus de développement d’une nature assez singulière ; ce sont autant de caractéristiques qui méritent que l’on s’y attarde.

Enfin, et ceci est tout aussi important, on ne peut faire fi du problème des institutions libérales et démocratiques dans le processus de prise de décisions Une véritable fédération eut été possible sans elles ?

Les principes fondateurs du fédéralisme

L’idée du fédéralisme dans l’ancienne Yougoslavie a toujours eu des racines ethniques. Même les projets d’avant-guerre d’introduction du fédéralisme constituèrent des tentatives de trouver une solution au problème d’un gouvernement fondé sur des ethnies [6]. Les communistes développent quelque peu ces idées, bien qu’ils n’auraient jamais reconnu une similitude quelconque du règlement qu’ils imposent au pays par la violence révolutionnaire avec des projets “bourgeois” préexistants.

En réalité, les communistes ont élargi le nombre d’ethnies reconnues, mais ils n’ont pas pu appliquer sans restriction le critère ethnique. Les cinq ethnies reconnues dès le début du régime communiste reçoivent des patries sous forme de républiques communistes fédérées. La Bosnie-Herzégovine n’a jamais répondu à ce modèle, même pas au début des années soixante lors de la reconnaissance des musulmans en tant que sixième ethnie. Par ailleurs, la conservation des anciennes frontières turques de cette unité fédérative ne peut guère nous laisser conclure qu’un principe historique ait été appliqué. Les pères fondateurs de la fédération ne l’ont jamais admis car les communistes voulaient absolument faire fi de l’histoire. Leur engagement était différent car ils rêvaient d’un nouvel avenir brillant pour le pays.

C’est la raison pour laquelle on ne peut soutenir la thèse que la structure de gouvernement de l’ancienne Yougoslavie tendait à sauvegarder des territoires historiques. En lien étroit avec ce problème, nous devons aborder celui de la subtilité et de la complexité du règlement fédéral. Non seulement, la Bosnie-Herzégovine ne répond pas au modèle de patrie ethnique, mais des pans entiers d’ethnies vivant en dehors de leurs patries respectives sont privés de la possibilité de participer au processus de prise de décisions dans le cadre des unités fédératives. C’est le cas, par exemple, des Serbes de Croatie, mais aussi des Croates et des Serbes en Bosnie-Herzégovine, tout au moins sous l’angle de la perception informelle de l’unité fédérative comme une patrie des musulmans. J’ai choisi deux des exemples les plus difficiles qui ont provoqué beaucoup d’émoi mais des exemples de ce genre sont légion. On peut citer par exemple les serbes ou les musulmans au Monténégro, ou encore les musulmans en Serbie, etc. [7]

On peut supposer que le critère ethnique est de loin le principe fondateur le plus important de la fédération. Qu’il y en ait eu un autre, concurrent, demeure à éclaircir. C’est un des points faibles de la structure du fédéralisme.

Les sources d’inspiration

Le règlement fédéral de la constitution yougoslave de 1946 s’inspire directement des soviets. On peut ensuite poser la question de la divergence profonde – ou non – du développement ultérieur des deux systèmes fédéraux. Il convient souligner que le système fédéral soviétique est plus complexe, dans son approche de l’ethnicité, que le système yougoslave car le premier est composé de différents types d’entités fédérales telles que des districts nationaux ou des républiques autonomes, par exemple, parallèlement au type normal de république soviétique. Dans l’ancienne Yougoslavie, seule la Serbie était dotée d’une structure complexe de gouvernement.

Les deux systèmes sont cependant enracinés dans les ethnies et diffèrent moins sous l’angle de ce critère qu’à bien d’autres égards. Un développement divergent des deux systèmes est plus perceptible dans le domaine économique et dans certains autres, tels que l’émission de passeports aux citoyens, par exemple. Il est en effet évident que l’économie est utilisée par les dirigeants communistes yougoslaves pour occulter le véritable processus politique.

Les deux fédéralismes soviétique et yougoslave s’effondrèrent de manière assez différente. On ne peut s’empêcher de penser que l’effort consenti par la communauté internationale pour sauvegarder les frontières des unités fédératives dans l’ancienne Yougoslavie, après la proclamation de l’indépendance de ces unités, fut un message aux politiciens de l’URSS que le risque d’un conflit civil dans un pays aussi immense ne pouvait pas être pris. Il semble avoir été bien compris et avoir atteint son but.

Les processus de prise de décision

La capacité des pays communistes à développer une approche fédérale des systèmes politiques fédéraux a fait l’objet de débat du fait de leur absence de légitimité et d’institutions libérales. Une fédération est inconcevable, selon ce courant de pensée, lorsqu’un gouvernement ne dispose pas de fondement légitime [8]. Je partage cette avis qui modifie toute l’image desdites fédérations communistes. On en vient à penser que ces pays maintenaient des ethnies ensemble sans leur consentement.

On peut donc se demander si ces systèmes n’ont pas échoué compte tenu de leur nature ethnique ou par manque de légitimité de leur gouvernement respectif ? Il me semble que cette dernière hypothèse est plus vraisemblable que la première.

Conclusion

Il apparaît donc que toute interrogation sur les causes principales de l’échec du système fédéral yougoslave se traduit en une multitude de questions. L’ethnicité en tant que principe fondateur de la fédération yougoslave était-il erroné ? Ou est-ce la montée du nationalisme qui est en cause, le système ne pouvant la digérer et personne ne l’ayant prévu au départ ? Ou est-ce l’attribution de territoires à des patries ethniques en 1945, sous la houlette des communistes ? Ou est-ce le communisme en tant que système de gouvernement qui a fait fausse route ? Ou encore est-ce imputable à une conjugaison de ces facteurs ?

Toute tentative de réponse adéquate devrait certainement approfondir notre analyse. Bien que le problème n’ait été qu’effleuré, je m’aventure à croire que l’erreur fondamentale résidait dans le communisme et dans un manque de légitimité du gouvernement. Un gouvernement illégitime a imposé un règlement fédéral a priori, sans un examen sérieux de la question des principes fondateurs d’une fédération et n’a pas été à même de donner une réponse adéquate à cette question.

La recherche par les communistes d’un nouveau fondement de légitimité, vers la fin de leur règne, n’a fait qu’empirer la situation. Les nationalismes ethniques avaient déjà été intégrés dans le mode de gouvernement au fil de l’évolution et des transformations de l’organisation fédérale [9].

Le pire a été l’absence de procédure et de procédure légale dans le pays. Elle a privé les anciens yougoslaves de la possibilité de résoudre leurs conflits par la voie pacifique. L’étude du cas de l’ancienne Yougoslavie nous amène donc à en conclure que les dictatures ne résolvent jamais aucun problème, même lorsqu’elles semblent connaître un certain succès en la matière.

NOTES

[1]

JOVANOVIC S., Ustavno pravo Kraljevine Srba, Hrvata i Slovenaca, Beograd 1995 (réimpression´ d’un volume de 1924) pp. 72-85. PAVLOVIC M., Jugoslovenska drzava i pravo 1914-1941, Kragujevac,´ 2000, pp. 132-145.

[2]

Sur la formation de la Banovina croate voir : BATAKOVIC D., Yougoslavie – nations, religions,´ idéologies, Lausanne, 1994, pp. 177-178. Voir également : PAVLOVIC M, op. cit., 2000, pp. 329-349.´

[3]

C’est ainsi, par exemple, qu’Alija Izetbegovic, qui devait devenir le dirigeant national musulman´ dans les années quatre-vingt-dix, s’est déclaré serbe lors du recensement de 1953.

[4]

Sur les événements de 1966 voir en particulier : BATAKOVIC D., op. cit., 1994, p. 247´

[5]

Ibidem, pp. 253-254.

[6]

Cf. note 1, mais aussi les mémoires publiées récemment par celui qui fut ministre de la Justice avant la guerre et un professeur célèbre de la Faculté de Droit de l’université de Belgrade : KONSTANTINOVIC´ M., Politika sporazuma ; dnevnicke beleske 1939-1941, londonske beleske 1944-1945, Novi Sad, 1998, p. 451

[7]

Les idées reprises par Konstantinovic présentaient certains avantages si on les comparent au règle-´ ment fédéral introduit par les communistes. À l’époque de la reconnaissance de trois ethnies, il parle d’une fédération trialiste, constituée de territoires autonomes dans le cadre d’unités fédératives et d’une autogestion locale au niveau du village : KONSTANTINOVIC M., op. cit., 1998.´

[8]

SMITH G., “Introduction”, dans SMITH G., (ed.), Federalism – the Multi-ethnic Challenge, London – New York, 1995, p. 8 : “les fédérations socialistes ne peuvent être considérées comme de véritables fédérations”.

[9]

Cf. AGNEW J., “Postscript”, dans SMITH G., op. cit., 1995, p. 299 : “Le démembrement des fédérations socialistes… est engendré en partie par la légitimation des identités ethniques par le fédéralisme.”