Cairn - Les politiques des risques en europe

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Revue internationale de politique comparée
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4238-8
142 pages

p. 151 à 160
doi: 10.3917/ripc.102.0151

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Acquérir ce numéro S'abonner à la revue

Vous consultez

Volume 10 2003/2

Discipline > Revue > Sommaire > Article

Télécharger cet article en PDF

Les politiques des risques en europe

Claude Gilbert pierre lascoumes CNRS – CERAT CNRS – CEVIPOF Institut d’études institut d’études politiques de Grenoble politiques de Paris

Depuis le début des années 70 la question de la gestion des risques, aussi bien naturels que technologiques, n’a cessé de se complexifier. Tout d’abord, depuis la conférence de Stockholm en 1972 et le développement des programmes européens, chaque État membre s’est doté aussi bien de programmes d’action spécifiques (lutte contre les pollutions identifiées, protection d’espaces sensibles, prévention de risques connus) que d’institutions publiques (la répartition des compétences entre le central et le local varient en fonction des traditions institutionnelles de chaque État). Ensuite, après au moins vingt ans d’action directe, chaque État, mais aussi les instances européennes ont commencé à évaluer les résultats de ces programmes et ont pris conscience de la disparité des résultats, d’une ineffectivité relative d’un certain nombre de mesures et de la difficulté à trouver de nouvelles voies d’action pour traiter les problèmes récurrents (qualité de l’air et de l’eau, traitement des déchets, gestion du nucléaire, densification de l’urbanisation, accidents technologiques, etc.).

Cette situation est allée de pair avec l’émergence de dangers n’ayant plus véritablement la caractéristique de “risques” avec la possibilité de maîtrise et de gestion que cela suppose. Avec la prise en compte des “risques majeurs”, naturels mais surtout technologiques, les autorités ont été effectivement confrontées dès les années 70/80 avec des problèmes aux causes complexes, survenant rarement mais susceptibles de produire des pertes et dommages sur de vastes espaces et de longues périodes. À ces dangers s’en sont ensuite ajoutés d’autres, encore moins maîtrisables car échappant plus encore à une rationalisation en termes de risques. L’épizootie de ESB, les cultures de produits transgéniques, les effets à long terme des déchets nucléaires ou les changements climatiques constituent les principaux exemples de ces nouveaux enjeux, aussi médiatisés que mal cernés.

Beaucoup d’éléments d’observations tendent à donner raison à U. Beck dans son analyse du double paradoxe de la “Société du risque”. D’une part les progrès scientifiques et techniques se présentent comme contribuant de façon croissante à la maîtrise de tous les dangers, mais dans le même temps ils ne cessent de générer de nouvelles menaces. D’autre part, la société technicienne se prétend apte à rationaliser tous les dangers en termes de risques traitables et élabore des réponses de plus en plus en plus sophistiquées, mais cette offre a fini par créer une demande sans fin où les acteurs économiques et politiques s’épuisent à circonscrire les incertitudes et à trouver des réponses aux risques connus. On est alors pris dans une spirale infernale où la recherche de la sûreté publique appelle toujours à plus de sciences et de techniques, alors que dans une certaine mesure celles-ci contribuent à entretenir l’existence même des dangers. Dans un tel contexte, l’élaboration de politique d’ensemble et de programmes de traitement spécifique devient une gageure que nul État ou organisme international n’est parvenu à tenir réellement.

Au niveau européen on est progressivement passé des premières politiques implicites basées sur l’harmonisation des conditions de concurrence, à des politiques explicites basées sur la réparation (lutte contre les pollutions et remise en état) mises en place à partir de 1973, puis à des actions environnementales intégrées dans chaque politique sectorielle, mouvement qui se généralise à partir de l’Acte unique de 1987 (art 100 A et 130 R), et dont la dynamique a été renforcée par le traité de Maastricht en 1993 [1]. Pour beaucoup d’observateurs, cependant, cette politique atteint aujourd’hui un seuil critique dans la mesure où l’avalanche de textes normatifs s’est accompagnée d’une multiplication d’outils incitatifs économiques, conventionnels et participatifs. L’action publique communautaire en ce domaine paraît au bord de la saturation, alors même que les résultats globaux restent insatisfaisants, tant pour la maîtrise des crises graves (accidents industriels, marées noires) que pour celle de la préservation des ressources naturelles (espaces non anthropisés) et de la qualité des milieux (eau, air, sol). Enfin, le nouveau contexte actuel lié à l’élargissement de l’Union pose de façon urgente la question de l’unité de ce secteur d’action communautaire dans la mesure où l’on demande aux huit nouveaux entrants d’intégrer les acquis normatifs et institutionnels communautaires avant 2004. Certains d’entre eux sont déjà en négociation pour reporter l’échéance à 2015 ne seraitce que pour la mise en conformité avec les normes d’eau potable. De plus le passif environnemental dont plusieurs pays sont porteurs a conduit à évaluer le coût de l’intégration à des sommes situées entre 80 et 120 milliards d’euros, et la Commission les incite à trouver des cofinancements privés. La politique environnementale déjà mal assurée se voit ainsi fortement bousculée et les huit principales ONG européennes viennent de dénoncer un risque important de marche arrière en ce domaine. Un dernier indicateur tout aussi alarmant est donné par les projets en cours de Constitution européenne qui ne fait pas de l’environnement un des enjeux majeurs à protéger.

Les problèmes à résoudre sont d’autant plus importants que selon les domaines de risque envisagés par les observateurs et/ou par les politiques, les approches et les problématiques varient considérablement. Il en va de même souvent pour les acteurs concernés, qu’ils soient producteurs de connaissance ou décideurs. Nous sommes donc d’un certain point de vue dans une situation de “crise de la politique des risques”, au sens où malgré d’importantes mobilisations techniques, politiques et financières certaines situations perdurent tout en changeant de forme, et où surtout le répertoire d’action des décideurs publics et privés semble en voie de saturation.

En France la publication de trois ouvrages récents réalisés par des spécialistes du domaine atteste de la prolifération des questionnements dans le domaine. Une première approche, intitulée classiquement “traité des nouveaux risques” tire le bilan de la gestion d’un certain nombre de crises récentes pour proposer une clarification des principes d’action des décideurs privés et publics face aux risques avérés ou potentiels [2]. Elle s’attache aux processus de décision dans un univers probabilisable et considère que “la gouvernance des nouveaux risques” doit combiner, précaution, prévention et assurance. Enfin, elle souligne ce qu’elle considère comme les apories des approches à trop faible rationalité. Prenant le contre-pied des approches précédentes pour stimuler la réflexion critique, un philosophe plaide “Pour un catastrophisme éclairé”. Il estime que la complexité croissante des raisonnements sur la perception graduée des risques et la définition de politiques de gestion de plus en plus sophistiquées ont eu pour principal effet de diluer notre perception des dangers qui doivent être d’autant plus envisagés comme certains qu’ils paraissent impossibles. Les gloses sans fin sur l’évaluation des degrés d’incertitude et les possibilités de sa réduction sont pour lui “des impostures” qui occultent le risque majeur d’auto-destruction de l’humanité créé par l’autonomisation croissante de la technique [3]. Enfin, des sociologues proposent une troisième entrée sur la question en considérant que l’enjeu de la période est d’“Agir dans un monde incertain” [4] mais que les stratégies de définition et d’action face aux dangers et aux risques passent par le développement d’une démocratie technique. Celle-ci n’attend pas tout de l’approche rationnelle, mais doit aussi s’appuyer sur les perceptions, les alertes et les solutions inventées par les non-spécialistes pour s’approprier les menaces et définir des réponses proportionnées. Le champ de la réflexion théorique est donc très ouvert et s’organise autour de trois pôles : la gestion raisonnée, le catastrophisme éclairé et la démocratie technique.

Dans les travaux plus empiriques, l’hypothèse catastrophiste n’est pas travaillée et l’on retrouve plutôt une opposition entre les propositions 1 et 3. Certains estiment qu’il faut en revenir à une gestion des risques “pure et dure”, quitte à envisager les scénarios du pire (basée sur le strict état des connaissances et les décisions fermes de l’autorité publique); d’autres, au contraire, estiment que l’éventail des solutions techniques montre aujourd’hui toutes ses limites et qu’il s’agisse de risques dits connus (risques naturels) ou de risques émergents (changements climatiques), les sociétés sont avant tout confrontées à des situations d’incertitude qu’elles doivent gérer en tant que telle par l’information des publics, la concertation, et la délibération démocratique associant experts et profanes. D’un côté donc l’appel renouvelé à une gestion technique et de l’autre l’appel à de nouvelles ingénieries politiques.

Le leitmotiv actuel de la notion de “gouvernance”, plus ou moins bien définie, qui est amplement diffusé par la commission européenne est pour nous plus le symptôme du problème actuel qu’il ne constitue une réponse précise aux enjeux controversés du présent. La question se pose en effet du type d’articulation qui s’opère ou non entre une gestion technique des risques et une gestion politique de ceux-ci. En effet, il n’est pas certain que tous les risques relèvent nécessairement du même type de gestion, une graduation pouvant exister selon le degré d’incertitude, selon les “enjeux sociétaux” attachés à ces risques. De même, on ne peut manquer de s’interroger sur le “risque” qu’il pourrait y avoir à déplacer la gestion des risques sur le seul terrain politique ou/et à ne se focaliser que sur ceux qui ouvrent sur une telle perspective.

Cette interrogation qui renvoie à des questions de gestion concerne aussi très directement les sciences humaines et sociales. Il leur revient, en effet, d’avoir souligné que les risques ne relevaient pas simplement d’une gestion technique et scientifique. Dépassant les approches classiques en termes de problèmes à résoudre, de conciliation entre les risques objectivement définis et les risques subjectivement perçus, etc. des chercheurs ont souligné que les risques pouvaient aussi être des opportunités. Des opportunités pour des membres et groupes de la “société civile” qui, en se mobilisant pour la prise en compte effective de nouveaux risques ou menaces, introduisent de nouveaux débats, posent de nouvelles exigences, s’efforcent de changer les règles du jeu dans les démocraties contemporaines. Des opportunités aussi pour des acteurs et organisations plus “constitués”, pour qui les risques, malgré les contraintes qu’ils génèrent, peuvent être des occasions privilégiées pour redéfinir des compétences, réaffirmer des légitimités voire redistribuer des ressources. Bref, les choix susceptibles d’être faits en terme de gestion des risques, au sens large du terme, sont en fait assez fortement conditionnés par la nature des enjeux sociaux, politiques, etc. qui, dans tel ou tel pays, dans telle ou telle circonstance aussi, peuvent se fixer sur cette question.

Mais en se focalisant sur cette dimension socio-politique, les sciences humaines ont peut être indirectement contribué à écarter de leur champ de vision les aspects liés à la gestion technique et scientifique des risques. Or ces aspects, longtemps dominants, qui expliquent d’ailleurs la prévalence traditionnelle de la littérature d’ingénieurs dans le domaine des risques, doivent être également interrogés. Encore assez marginales, des réflexions tendent ainsi à remettre en question les paradigmes classiques de la gestion des risques, notamment ceux reposant sur l’idée d’une maîtrise quasiment garantie via les sciences et techniques. Àcette idée, des chercheurs substituent celle, assez provocante, de la “normalité” des pannes techniques, des erreurs humaines, des dysfonctionnements organisationnels en considérant que la maîtrise des activités et systèmes dangereux est de fait assurée par l’existence et le rattrapage continu de ces défaillances [5]. En entrant dans la réalité des fonctionnements habituels, la recherche fait donc émerger une réalité et surtout des risques sans grand rapport avec ceux habituellement pris en compte lorsqu’il est question de “politiques du risque”. Dans cette perspective, ces politiques ne peuvent se comprendre à travers les seules actions de prévention, de mitigation ou de réparation.

Il y a donc, du point de vue de la recherche, un grand enjeu à tenter d’articuler, autant que faire se peut, une approche des aspects techniques et scientifiques de la gestion des risques et une approche socio-politique sans que cela donne nécessairement lieu aux partages des rôles habituels entre les sciences humaines et sociales et les “sciences dures”. Un autre enjeu, tout aussi important, est de commencer à entreprendre des analyses comparées des politiques dans le domaine des risques (ainsi d’ailleurs que celui des crises). De fait, les travaux dans ce sens sont encore peu nombreux. Les raisons sont multiples. Le nombre toujours limité de chercheurs investissant la thématique des risques et des crises en est une, même si, suite notamment à divers incitations et programmes, le cercle s’est nettement élargi. La difficulté de réaliser des travaux véritablement comparatifs en est une autre. Il n’est pas aisé, avec les seuls soutiens nationaux, de disposer des ressources et, plus encore, de pouvoir constituer des équipes à la mesure du travail comparatif. Quant à la recherche s’inscrivant dans les dispositifs de la recherche communautaire, ses “coûts d’entrée” sont encore très importants pour les chercheurs en sciences humaines et sociales français. Que cela tienne à la prédominance des approches anglo-saxonnes ou de l’Europe dans le domaine des risques et des crises ou que cela tienne, plus simplement, à la difficulté de gérer, au sens strict du terme, les ressources disponibles. Pour autant, malgré ces contraintes, des recherches ont été réalisées, ou sont en cours, montrant les voies qui peuvent être suivies.

Les travaux que nous avons rassemblés dans ce dossier témoignent de l’intérêt et des apports de l’approche comparative. Celle-ci est abordée sous plusieurs angles qui témoignent de l’évolution des perspectives dans l’analyse des politiques du risque.

La diversité des représentations et difficultés à construire des enjeux publics homogènes

Les travaux sur les représentations sociales des risques ont beaucoup progressé ces dernières années et ils ont permis de dépasser les approches de fausse évidence. En particulier celles qui opposaient “risque perçu” et “risque réel”, afin de démontrer l’importance des facteurs subjectifs, non-rationnels, qui étaient analysés comme un obstacle à une approche raisonnée et scientifiquement fondée. Non seulement des peurs jugées infondées, dans un premier temps, se sont révélées annonciatrices de risques révélés ultérieurement, mais encore, il est aujourd’hui admis qu’aucune politique de gestion des risques ne peut faire l’économie des réactions de “l’opinion publique” ou, tout au moins, de ceux qui s’expriment en son nom, surtout quand des relais sont trouvés dans les médias.

C’est pourquoi, les travaux menés dans cette veine s’attachent comme celui de D. Boy à propos des biotechnologies à replacer les opinions ponctuelles sur tel ou tel enjeu dans un ensemble plus vaste qui prend en compte l’amont du problème (degré de confiance/défiance dans la science, la technologie et les institutions de contrôle), que l’aval (les jugements portés sur l’utilité attendue d’une innovation, la hiérarchie des enjeux qui doivent guider les choix politiques). Si les biotechnologies suscitent globalement des jugements négatifs qui les rapprochent de ceux relatifs au nucléaire, les perceptions se différencient davantage quand on envisage leur application. L’utilité en terme de santé humaine vient justifier une utilisation qui est estimée risquée, alors que l’utilité en termes d’amélioration de la productivité ou de la qualité de consommation est insuffisante pour justifier une application jugée potentiellement dangereuse. Mais cette orientation générale est déclinée de façon différente selon les pays et le niveau culturel est insuffisant pour rendre compte des divergences. De même les études comparatives spatio-temporelles montrent des évolutions non homogènes.

Le rôle central des expertises et diversification de leurs formes et de leur relation au politique

Les travaux effectués dans le domaine des risques ont contribué à remettre en cause la relation quasi mécanique entre “décideurs” et “experts”, avec ce qu’elle présuppose comme possibilité d’instrumentation des sciences et des techniques. Àcette vision, les chercheurs tendent à en opposer une autre, beaucoup plus complexe, faisant de la définition des risques à traiter dans le cadre de politiques publiques non pas uniquement le résultat d’un processus de connaissance éventuellement activé par les responsables politico-administratifs, mais véritablement un enjeu pour de très nombreux acteurs. Les contributions de M. Barbier et de T. Alam, très complémentaires, montrent quelles pistes sont actuellement suivies. Àpartir du cas spécifique de la “maladie de la vache folle” (ESB), M. Barbier met en évidence à quel point la définition même du problème lié à l’ESB constitue un enjeu et comment, de ce fait, cette définition peut varier selon les rapports de force entre acteurs, selon l’évolution de ces rapports et les effets produits par l’européanisation du problème (et donc l’intervention de nouveaux acteurs). Ainsi, est-ce largement en fonction des logiques mises en œuvre, des intérêts poursuivis, des cadres cognitifs aussi qu’un problème donné reçoit telle ou telle définition parmi celles qui, scientifiquement sont possibles. Sans se situer dans le relativisme, on s’éloigne cependant considérablement des approches positivistes, les scientifiques apparaissant comme des acteurs parmi d’autres.

T. Alam, toujours à partir du cas de l’ESB et en se focalisant sur le cas britannique, insiste plutôt sur la façon dont certains ensembles d’acteurs peuvent réussir, malgré l’apparente évidence et force des faits, à contrôler longtemps la définition des problèmes et le cadrage des situations en fonction de leurs propres intérêts. Il explique ainsi pourquoi seules les crises peuvent défaire les coalitions, modifier les façons de voir, notamment grâce aux opportunités ainsi données à des acteurs dissidents d’entre dans le jeu. Là encore, le travail d’expertise apparaît fortement soumis à des contraintes structurelles, les changements survenant avec l’émergence de nouveaux dispositifs d’expertise n’y échappent que partiellement.

Quant à PB. Joly et C. Marris, ils interrogent, à partir du cas des OGM, les effets produits par les processus de participation du public, des acteurs concernés, etc. diversement mis en œuvre. Sans nier l’importance de cette participation et les diverses ouvertures qu’elle peut susciter, aussi bien pour ce qui a trait à la nature des acteurs impliqués qu’à la façon de traiter les problèmes (d’en “prendre connaissance”), ils mettent en évidence nombre de limites. Ils soulignent que seule une véritable institutionnalisation de ces dispositifs peut véritablement changer les modalités de traitement des risques ou des incertitudes, ce qui, là encore, revient à insister sur le poids de l’existant, sur la manière dont sont configurées les relations de pouvoir avec les processus décisionnels qu’elles impliquent. En fait, toutes les contributions concernant l’expertise ou/et la participation du public insistent sur l’importance des déterminations, compte tenu des aspects structurels et contextuels. Ils invitent donc à ne céder ni à l’illusion d’une possible instrumentation des processus d’expertise, ni à celle d’une éventuelle et rapide “démocratisation” via le développement de “dispositifs dialogiques”.

Le développement d’outils spécifiques de connaissance et d’action et impact de ces outils dans le cadrage des politiques tant européennes que nationales

La diversité des contextes nationaux et l’impact des traductions nationales des ambitions communautaires pourraient conduire à un long et fastidieux catalogue des convergences impossibles, des écarts, des dispersions, voire des résistances dans la mise en œuvre des politiques. Mais on peut inverser le regard et considérer que les divergences dans les organisations comme dans les résultats atteints sont compensées par la lente mais sûre diffusion d’instruments d’action publique, par l’imposition discrète mais efficace de modes d’agir qui tendent à construire de la cohérence à un niveau plus procédural que substanciel.

Qu’il s’agisse de la standardisation dans la production de connaissance telle que l’analyse Th. Lavoux au niveau européen, ou de la généralisation des formes de négociation territoriale des objectifs à atteindre comme le montre J.-P. Le Bourhis pour la France et la Grande Bretagne à propos des objectifs de qualité des eaux, dans l’un et l’autre cas le cadrage des politiques s’effectue à bas bruit par la diffusion d’instruments porteurs de logiques internes difficilement contournables. D’autres exemples auraient pu être pris avec la généralisation en Europe de systèmes d’autorisation préalables et de contrôle administratifs des activités industrielles potentiellement dangereuses [6], ou par celle d’obligations d’information du public aussi bien pour les situations d’exposition à des risques incertains (risques naturels, pollutions atmosphériques, produits chimiques).

Mais là encore, l’évolution des politiques communautaires vue sous l’angle de ses instruments demeure inquiétante. Si le cadre normatif qui a été produit est considérable (de l’ordre de 300 directives en trente ans), il faut noter la tendance croissante à renoncer à des directives cadrant précisément des activités au profit de “directives cadre” qui laissent une plus grande latitude aux États dans la transposition. Deuxième tendance qui confirme les réticences croissantes à l’égard des politiques du type “command and control”, la multiplication des incitations à l’usage de démarches conventionnelles ou contractuelles (avec des secteurs professionnels ou sur des territoires). Le postulat de leur supériorité par rapport à d’autres instruments est peu discuté tant il entre bien dans les modèles d’une “bonne gouvernance” molle qui se soucie plus de créer des réseaux et des partenariats que de définir des objectifs précis et d’évaluer les résultats obtenus.

Troisième indicateur d’alerte, les difficultés qui s’annoncent dans l’application des sanctions financières aux nouveaux entrants pour non respect des engagements communautaires. Il ne faut pas hésiter à rappeler, même si cela est peu valorisé, que c’est souvent l’usage de ces instruments punitifs qui a conduit différents États (la France en particulier) à se mettre en conformité. La situation économique des nouveaux entrants rend très problématique le recours à ce répertoire de mesures. Ce pessimisme peut être en partie contrebalancé par l’intensification du recours aux instruments incitant à la participation des citoyens dans la conception et le suivi des politiques. La directive de juin 1990 sur la liberté d’accès aux informations environnementales avait constitué un pas important dans la démocratisation de ce secteur. Ce texte vient d’être révisé en avril 2003 sur la base de la signature par l’Union européenne de la Convention d’Aarhus [7]. Le droit à l’information est désormais envisagé comme un moyen de renforcer le droit communautaire. L’information est en effet considérée comme une condition préalable à la mobilisation et à la participation du public, l’ensemble constituant des moyens d’exercer des pressions sur les États afin qu’ils se conforment aux politiques communes. Si l’on envisage de façon prospective un recours croissant à ces instruments participatifs, la “société du risque” ne deviendrait pas alors une société de suspicion et de surveillance généralisées, mais une société qui intègrerait les risques dans une démocratie technique où la vigilance, l’exploration et le choix des réponses aux diverses menaces ne serait plus strictement délégués aux acteurs scientifiques et politiques.

Àtravers l’ensemble de ces travaux, on voit bien ce qui s’ébauche et ce qui, assez vite, pourrait faire défaut si de tels travaux devaient se développer. Il est par exemple frappant de constater que l’on manque toujours d’une vision, même simplifiée, quant à la façon dont, par grand type de risque ou menace sont disposés et structurés les principaux acteurs de la gestion de ces problèmes. Même en s’en tenant à une vision assez formelle, institutionnelle donc, on ne dispose pas vraiment d’une connaissance générale et globale de ces acteurs ce qui, bien entendu, retentit fortement sur le travail comparatif puisque, chaque chercheur, chaque équipe s’investissant dans un tel travail doit reconstituer ce paysage.

Les manques apparaissent encore plus grands si l’on cherche à dépasser cette vision formelle et si, par exemple, on s’efforce d’intégrer les dynamiques qui s’expriment à travers les coopérations mais aussi les conflits entre les grands acteurs de la gestion des risques (entre les “producteurs de risques”, les autorités de contrôle, les agences d’expertise notamment) ainsi qu’entre ces acteurs et tous ceux qui apparaissent aujourd’hui comme des parties-prenantes (au moins potentielles) de cette gestion : les ONG, les syndicats mais aussi les collectivités locales, les compagnies d’assurance, etc. Or, la compréhension de cette dynamique interne n’est jamais simple à acquérir, même lorsque les chercheurs des différents pays échangent leurs analyses.

De même, et de façon assez liée, nous ne disposons pas d’une vision générale, des différents outils mobilisés par les grands acteurs de la gestion des risques pour “produire” les politiques publiques. Malgré les harmonisations effectuées à l’échelle européenne, on demeure en fait dans une assez grande imprécision quant au “stock” d’outils (lois, règlements, normes, assurances qualité, procédures de concertation, d’association, etc.) a priori disponibles pour concevoir, mettre en œuvre et éventuellement évaluer une politique publique dans les domaines des risques. Des travaux existent mais ils sont généralement assez peu exploitables pour déterminer comment les différents instruments sont utilisés et, plus encore, dans quel esprit ils le sont : injonction ou recommandation, imposition ou négociation, etc. Au-delà de ces aspects “techniques”, on ne sait pas vraiment quels sont, dans chacun des pays, les grands paradigmes dominants et qui peuvent par exemple expliquer pourquoi en matière d’approche des risques industriels on privilégie ici une approche déterministe et là une approche probabiliste, pourquoi les procédures de retour d’expérience après accidents s’inscrivent parfois dans des routines, parfois non ; pourquoi encore, en matière de réparation des risques naturels, on fait appel dans certains cas à l’assurance et dans d’autres à des fonds d’indemnisation, etc.

Faute d’une connaissance partagée des grandes singularités des différents pays européens, pour rester dans cette limite, il n’est pas toujours simple d’analyser ce qui se passe à l’intersection de ces différents pays, notamment au plan communautaire. La crise de la “vache folle” illustre bien les difficultés que rencontrent les chercheurs lorsqu’ils doivent tout à la fois intégrer les spécificités et logiques propres à chaque entité nationale et les jeux propres des diverses institutions situées au plan européen. Àbien des égards donc, le travail d’analyse comparée dans le domaine des risques et des crises nécessite la consolidation d’équipes travaillant sur ces thèmes et leur inscription dans des opérations de recherche englobantes, tout en conservant une capacité de “négociation” sur les modes d’approche. Un autre enjeu, en effet, de la recherche comparative, est que le réseau des chercheurs français qui s’est progressivement constitué autour de la thématique des risques collectifs, des situations d’incertitude, des crises, etc. puisse mieux faire connaître ses travaux et options en les mettant à l’épreuve d’une discussion élargie, notamment au plan européen.

NOTES

[1]

LAVOUX Th., “La politique européenne de l’environnement”, Aménagement et nature, n °116,1995, pp. 55-63.

[2]

GODARD O., HENRY C., LAGADEC P., MICHEL-KERJAN E., Traité des nouveaux risques, Paris, Gallimard, 2002.

[3]

DUPUIS J.-P., Pour un catastrophisme éclairé, Paris, Le Seuil, 2002. L’auteur étend en fait à tous les risques les raisonnements sur le nucléaire militaire et les stratégies de dissuasion.

[4]

CALLON M., LASCOUMES P., BARTHE Y., Agir dans un monde incertain, Paris, Le Seuil, 2001.

[5]

AMALBERTI R., FUCHS C., GILBERT C., (dir.), Risques, erreurs et défaillances, approche interdisciplinaire, Actes de la première séance du séminaire “Le risque de défaillance et son contrôle par les individus et les organisations dans les activités à hauts risques”, CNRS-Minsitère de la Recherche, Publications de la MSH-Alpes, Grenoble, 2001.

[6]

Directive IPPC 96/61 sur la prévention et la réduction intégrée des pollutions.

[7]

Du 25 juin 1998 qui s’appuie sur les articles 10 et 19 de la Convention de RIO. La nouvelle directive prendra effet en février 2005, elle met l’accent sur la diffusion de l’information, les conditions d’effectivité des dispositions et renforce l’accès à la justice.