2003
Revue internationale de politique comparée
Une interprétation de la constitution de l’ESB comme problème public européen
Marc Barbier
L’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) a joué un rôle de précédent dans la
constitution de la sécurité alimentaire comme problème public. On étudie une période de changements des institutions sous la pression d’entreprises de mobilisation multiples. La description de différentes configurations au niveau européen
permet de rendre compte des mises en distance s’opérant entre la réalité des risques construits dans les appareils de gouvernement, et la réalité des risques appréhendée dans les entreprises de mobilisation. Ces mises à distance sont analysées en
fonction des enjeux liés à toute gestion des risques et notamment lorsqu’il est collectivement question de vie et de mort.
Bovine Spongiform Encephalopathy was at the forefront of establishing food safety
as a public issue. A period of institutional change is traced here, resulting from
pressure from numerous mobilisation initiatives. The description of the various configurations
throughout Europe offers an understanding of the distancing created
between the reality of the risks built into government mechanisms, and the reality
of the risks as seen by the mobilisation initiatives. These distancing activities are
analysed in the light of issues connected with any kind of risk management, notably
when it is a matter of widespread life and death.
La encefalopatía espongiforme bovina ha sido el precedente que convirtió a la
seguridad alimentaria en un problema público. Se estudia un período de cambio de
las instituciones bajo la presión de múltiples iniciativas de movilización. La
descripción de diferentes configuraciones a escala europea permite dar una idea
de la distancia existente entre la realidad de los riesgos a los que dan lugar los
mecanismos gubernamentales y la realidad de los riesgos tal como los perciben las
iniciativas de movilización. Esta toma de distancia se analiza en función de lo que
toda gestión de riesgos pone en juego y especialmente cuando es una cuestión de
vida y muerte a nivel colectivo.
La référence à la “vache folle” prend des sens divers selon que l’on veut
stigmatiser la psychose face aux risques ou les dysfonctionnements des systèmes de décision. Elle exprime aussi une inquiétude radicale vis à vis de la
modernité. À travers la définition et la distribution des risques de transmission de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) à l’homme, s’amorce
une critique de la séparation des faits et des valeurs mettant en jeu la question de la vie et de la mort.
L’histoire du déploiement de cette zoonose depuis son émergence au
Royaume-Uni forme un dossier aux facettes multiples
[2]. Au vu des transformations que l’ESB a entraînées, il ne s’agit pas d’une simple discontinuité
dans un fonctionnement institutionnel normal. La saga de l’ESB se caractérise par l’imbrication d’arènes sociales
[3] où s’élaborent de façon concomitante : une politique finalisée pour son traitement et une redéfinition de
l’espace politique. C’est, de plus, un espace politique complexe qui est concerné à l’échelle européenne puisque la construction de l’ESB comme un
problème public doit se lire autant au niveau institutionnel qu’au niveau
civique, le supposé agent de l’ESB ne connaissant pas de frontières en dehors de celles des réseaux dans lesquels il est mis en circulation.
Dans cette perspective, nous nous référons à divers types de travaux, et
tout d’abord ceux portant sur les phénomènes de mobilisation sociale et sur
l’analyse des cadres de l’action collective
[4]. À partir de l’étude des arènes,
on s’intéressera à la façon dont un problème fait l’objet d’investissements
différenciés grâce à la mobilisation de cadres résultant eux-mêmes de différentes interactions. On s’appuie alors sur les analyses en terme de carrière
des problèmes publics mettant en évidence que c’est l’ensemble des phénomènes de mobilisation et de conquête de l’attention publique qui forme un
objet d’investigation, avec notamment les travaux sur la mise sur agenda de
Kingdom
[5] et sur la définition de problème de Rochefort et Cobb
[6]. Afin de
prendre en compte l’imbrication de la décision publique, des entrepreneurs
de cause publique et du monde de la recherche, on mobilise les travaux
relatifs aux forums hybrides
[7]. On ne reliera donc pas le caractère public de
ces mobilisations à la seule mise en circulation d’énoncés dans les médias.
Ces entreprises visent en effet à énoncer le politique
[8] à travers la redéfinition du périmètre des acteurs et de l’exploration des mondes possibles concernés par l’existence de dangers ou l’évaluation des risques
[9]. Enfin
concernant l’interprétation, nous nous référerons aux travaux de
Chateauraynaud et al.
[10] sur un certain nombre de dossiers impliquant des
phénomènes d’alerte et de traitement des risques. Ils proposent une approche pragmatique permettant d’aborder la question de la carrière des alertes
en lien avec l’institution de problèmes publics. C’est ainsi en suivant des
régimes d’épreuve – ou configurations
[11] – que Chateauraynaud et Torny
[12]
proposent une lecture pragmatique des opérations de mobilisation comme
des moments de séries en transformation. Cette perspective permet de redonner une place à l’inquiétude comme mode de rapport au monde visant
l’établissant de continuité entre des relectures du passé et des engagements
dans l’avenir.
En mobilisant ces différentes approches, nous proposons moins de comparer des politiques nationales de gestion des risques liés à l’ESB, que de
caractériser différentes manifestations de l’existence sociale et politique de
cette zoonose dans l’espace européen. Dans cet esprit, nous étudierons trois
configurations particulièrement éclairantes : la crise de novembre 2000 en
France et son extension à l’Europe, l’instruction publique du parlement européen et le traitement de l’émergence de l’ESB au Royaume-Uni. En conclusion, nous tenterons de tirer des enseignements en distinguant trois modalités
de mise à distance de la réalité des risques construits dans différentes entreprises de mobilisation d’une part et dans les appareils de gestion et d’évaluation des risques d’autre part.
Étude de trois configurations
La deuxième crise de l’ESB de novembre 2000
La crise de 1996 a mis au centre des débats la question de la sécurité sanitaire des aliments. Le cadre dans lequel l’ESB devient un problème public
peut se lire comme l’articulation de ce qui se joue dans trois arènes : l’arène
scientifique, celle des commissions d’enquête, et celle de l’administration
publique. C’est dans ce travail d’articulation que de nombreux acteurs se
mobilisent à partir de 1996 au fil d’informations scientifiques nouvelles et
d’événements indicateurs de la poursuite de l’épizootie sur le continent européen.
La série d’événements de l’année 2000
En suivant la saga de l’ESB en France de près, on peut repérer dans la genèse de cette deuxième crise, une série d’événements saillants suscitant une
attention grandissante à l’égard de la gestion des risques.
Tout d’abord, la période de négociation sur la levée de l’embargo sur les
viandes britanniques et son maintien par la France au nom d’un consensus
large autour de la précaution sont à l’origine d’une attitude radicale de prise
en charge de l’ESB par la France
[13] visant notamment à détecter l’ESB grâce
à des tests rapides. En effet, l’augmentation très significative de cas d’ESB
en 1999 et en 2000 atteste d’une véritable épizootie de cas dit NAIF
[14] expliqués comme le résultat de contaminations croisées. La mise en visibilité de
la police sanitaire dont l’application multiplie les abattages systématiques
des troupeaux atteints conduit à de nombreuses critiques du monde de l’élevage sur ces abattages. L’efficacité du nouveau programme de dépistage de
l’ESB multiplie les annonces de cas d’ESB et conduit le ministre de l’agriculture à communiquer sur la gestion des risques : “Il y aura beaucoup plus
de cas d’ESB en France en 2000 par ce qu’on les cherche. (… ). Plus on
cherche, plus on trouve, mais plus on trouve, plus on connaît, et plus on
connaît, plus on peut assurer la sécurité des consommateur”.
Mais l’été 2000 est également riche en publications de résultats scientifiques qui, pris ensemble, renforcent l’état d’incertitude sur l’ESB et sa transmission entre les espèces
[15]. Ces résultats hétérogènes, et leurs reprises dans
la presse ou par les associations de consommateurs, retiennent toute l’attention du Comité Scientifique Directeur qui donne son opinion en septembre
sur “les enjeux des encéphalopathies spongiformes apparus récemment dans
la presse scientifique et populaire”.
Cette mise sur agenda des enjeux sanitaires de l’ESB se traduit au niveau
Européen par d’âpres discussions sur l’attribution d’un niveau de risque
géographique aux États-membres. Certains comme l’Allemagne, l’Italie et
l’Espagne affirment s’être débarrassés de l’ESB tandis que la France se voit
mise à l’index du fait de l’épidémie de cas NAIFs et des premiers résultats
du programme de test.
Ainsi, l’attention à l’ESB porte sur la scène publique de nombreuses questions qui voient le jour dans différents mondes sociaux sans que l’alignement des cadres
[16], permettant leur énonciation n’opère complètement. Les
milieux professionnels agricoles se mobilisent, tant sur l’abattage systématique des troupeaux infectés que sur les contrôles des fabricants de l’alimentation animale. Le monde consumériste et associatif est très attentif aux
décisions publiques et à leur application
[17].
Face à une logique du contrôle qui se construit dans l’arène des négociations européennes avec une mise en discussion des lignes directrices pour
l’application du “principe de précaution” au niveau de la Commission
[18], ces
différentes mobilisations font exister d’autres approches remettant en cause
l’effectivité des mesures. La crise de novembre 2000 peut ainsi s’interpréter
comme l’alignement de ces arènes dans une montée en généralité d’un discours critique sur les mesures existantes.
La crise de novembre 2000 et sa généralisation à toute l’Europe
Ces événements ont provoqué le déconfinement de problèmes posés par la
gestion des risques liés à l’ESB, problèmes déjà bien constitués et portés par
des acteurs impliqués comme nous venons de le voir. Les médias n’ont été
ainsi que des amplificateurs de déclarations, qu’elles émanent du ministre
de l’agriculture, d’un juge, d’un directeur départemental des services vétérinaires, d’une enseigne de distribution ou d’un responsable politique, civique ou professionnelle. Ces déclarations renvoient à chaque fois à des arènes
où se joue l’existence de l’ESB suivant une diversité d’enjeux
[19].
Il y a eu tout d’abord l’annonce de la relaxe par un tribunal correctionnel
d’un directeur d’entreprise de fabrication d’alimentation animale. Il y a eu
ensuite la découverte, à l’entrée d’un abattoir, d’un bovin présentant des
signes neurologiques permettant de suspecter cliniquement l’ESB. Il y a eu
enfin l’annonce d’un troisième cas possible en France de la forme humaine
de l’ESB. La proximité de ces trois évènements dans le temps rapproche les
trois arènes du judiciaire, de la gestion des risques et de la preuve clinique
de l’existence de l’ESB chez l’homme. Malgré les tentatives de réassurance
des pouvoirs publics, la mobilisation autour des cantines scolaires conduit à
instaurer une défiance vis à vis du bœuf, d’où il résulte une chute de la
consommation de viande encore plus forte que celle de 1996.
Devant l’extension de la crise française à tout le continent européen fin
novembre 2000, la Commission européenne propose au conseil d’adopter
des mesures fortes : suspension temporaire des farines animales, destruction des matériaux à risques incluant l’ensemble des intestins des bovins,
retrait de la chaîne alimentaire des bovins de plus de 30 mois qui ne seraient
pas testés, soutien des prix aux éleveurs.
La force de l’“instruction parlementaire” européenne
La “crise de la vache folle” qui éclate en mars 1996 est la manifestation
d’une désectorisation du traitement de l’ESB et d’une soudaine fluidité au
sein des systèmes politiques
[20]. Elle conduit à un changement de référentiel
des politiques publiques et ouvre la boîte de pandore des inquiétudes sur
l’alimentation, même si l’exposition à des tissus infectés avait été bien plus
forte durant la fin des années 80. Cette crise ouvre également un travail
d’instruction parlementaire pour établir comment le dossier de l’ESB avait
été géré par les institutions européennes. Les conséquences de cette instruction ont été lourdes, tout d’abord en provoquant une crise institutionnelle
[21],
puis en provoquant la réforme de l’organisation de l’expertise.
La confirmation des allégations
Chateauraynaud et Torny
[22] apportent un éclairage intéressant sur la façon
dont l’entreprise de dénonciation du fonctionnement de l’expertise et de la
décision au niveau européen s’inscrit dans un processus très caractéristique
du rôle des médias. La brusque irruption en 1996 de l’ESB dans le domaine
de la santé humaine, modifie le contexte pour les entreprises critiques. C’est
notamment le cas avec la re-découverte d’une note confidentielle liée à l’activité du Comité Vétérinaire Permanent en octobre 1990, note déjà publiée
par
Que choisir en 1991 et que les médias redécouvrent en juin 96. Cette
note issue d’une réunion rendait compte de l’attitude prescrite à l’égard de
l’épidémie d’ESB : “Il faut avoir une attitude froide pour ne pas provoquer
de réactions défavorables sur le marché. Ne plus parler d’ESB. Ce point ne
devrait pas figurer à l’ordre du jour. (… ) Nous allons demander officiellement au Royaume-Uni d ne plus publier les résultats de leurs recherches sur
l’ESB. (… ). Il faut minimiser cette affaire BSE en pratiquant la désinformation. Il vaut mieux dire que la presse à tendance à exagérer”
[23].
Suite à cette note, et de ce qu’elle dit en creux du fonctionnement de
l’expertise, la crise de mars devient à l’automne 1996 une crise des institutions européennes. Elle met en effet au centre des débats le rôle des décideurs et des procédures en matière d’évaluation et de gestion des risques. Sa
publicisation dans divers médias conduit à ce qu’une commission temporaire d’enquête soit lancée par le parlement européen pour examiner “les
allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application
du droit communautaire en matière d’ESB sans préjudice des compétences
des juridictions communautaires et nationales”.
Il ressort du rapport du travail de cette commission
[24] que le déni de l’émergence de l’ESB comme problème de santé publique a conduit la politique
européenne à sous-estimer l’hypothèse de la transmissibilité à l’homme. Ce
formatage est à l’origine, au niveau européen, d’une longue période de silence réglementaire jusqu’en juin et juillet 1994 (cf. figure 1).
Figure 1
La réglementation européenne concernant l’ESB –
Un effet d’apprentissage organisationnel lié à la prolifération
Parmi les nombreuses critiques du rapport, on trouve dans son point 19.4 un
réquisitoire contre la comitologie : “du fait de l’opacité, de la complexité et
du caractère anti-démocratique de ses modes de fonctionnement, le système
actuel de la comitologie semble échapper totalement à tout contrôle et permet à des influences nationales et/ou industrielles de noyauter le processus
de prise de décision communautaire”. Ce réquisitoire va être déterminant
dans l’exigence de réforme de l’organisation de l’expertise européenne
[25].
La réforme du système d’expertise a consisté à transférer les comités
d’experts sous la responsabilité de la DGXXIV. Un livre blanc de la Commission a mis sur l’agenda la création d’une autorité européenne en matière
d’alimentation, pour notamment rendre le travail d’expertise plus transparent et plus indépendant. Des réformes analogues ont eu lieu dans d’autres
pays européens à partir de 1998. La question de l’architecture d’un système
européen d’expertise et d’une collection d’agences aux missions et compétences hétérogènes reste dès lors posée. Le désaccord entre l’AFSSA et le
Comité Scientifique Directeur Scientifique européen, au sujet de la levée de
l’embargo sur les viandes britanniques, est un bon exemple des problèmes
d’articulations d’évaluations différentes des risques au sein d’un système
juridique européen supposé unifier le traitement des problèmes sanitaires
[26].
La construction sociopolitique de l’émergence de l’ESB au Royaume-Uni
L’apparition de l’ESB
Dans un travail récent
[27], nous avons comparé des situations dans lesquelles
l’ESB est objet d’une prise en charge épidémiologique dans le cas du
Royaume-Uni, de la France et du Portugal. Cette étude permet de constater
l’implication forte des responsables administratifs et politiques dans la construction de cette maladie animale au sein d’un espace national, liant ainsi
l’efficacité d’une surveillance épidémiologique à la protection du territoire.
L’étude de cette implication, montre que le référentiel de l’action publique
des états membres
[28] repose sur deux piliers : une certaine conception scientiste de l’activité scientifique qui conduit à attendre des preuves pastoriennes, et le souci de ne pas provoquer de crise économique qui résulte de la
réduction des enjeux sanitaires au seul monde animal avec les effets de cloisonnement des secteurs de politique publique que cela implique. Nous allons donner une illustration des modalités dans lesquelles opèrent ces
phénomènes de cadrage.
Une lutte pour la définition du problème
La question de la stabilisation d’un nom pour cette maladie émergente a
duré de l’identification des premiers symptômes cliniques d’une encéphalopathie spongiforme en 1985, jusqu’à la publication d’un article dans le
Veterinary Record en octobre 1987
[29]. Durant cette période, l’implication du
Ministère de l’agriculture, de la pêche et de la forêt (MAFF) à travers le
responsable des services vétérinaires a été extrêmement forte pour faire en
sorte que le terme de “tremblante bovine” ne soit, ni évoqué, ni présent,
dans les énoncés concernant la description de cette nouvelle maladie. Le
nom d’encéphalopathie spongiforme bovine, finalement retenu, repose ainsi
sur l’usage d’une terminologie générique concernant la description histopathologique des tissus atteints. L’article d’octobre 1987 a été l’objet d’une
“lutte définitionnelle”
[30] importante pour que toute référence à la tremblante
soit supprimée contre l’avis des scientifiques du Central Veterinary
Laboratory à Weybridge. Durant cette période, suite à la découverte d’un
cas d’encéphalopathie chez une antilope de zoo, un article proposé au
Veterinary Pathology fin 1986 subit le même sort et voit le titre initial
“Scrapie-like disorder in Nyala” modifié afin de faire disparaître la référence non “désirée”. L’article “Spongiform Encephalopathy in a Nyala
(Tragelaphus-Angasi)” ne sera publié qu’à la fin 1988
[31].
Que la dénomination du problème soit objet d’une controverse n’a en soi
rien de surprenant. Ce qui est significatif c’est bien l’opposition entre les
conceptions des scientifiques et des vétérinaires qui jugent incontournable
la référence à la tremblante et celles des administrateurs des services vétérinaires qui jugent l’analogie non fondée et porteuse d’une évocation de la
transmission de l’agent de la tremblante au bovin, sans que cela ait été démontré. En suivant le raisonnement d’une “tremblante bovine” ce serait en
effet pour ces derniers assumer l’idée de la transmission. Affirmer, par contre, l’existence d’une nouvelle maladie, c’est ouvrir un champ nouveau d’action et de réglementation. Cette lutte définitionnelle opère avec le confinement
de l’existence d’une nouvelle maladie chez les bovins, confinement marqué
par la règle de confidentialité des clubs britanniques où sont organisés des
meetings visant à informer les représentants du monde de l’élevage et du
monde vétérinaire ou médical durant l’année 1987. Dans ces circonstances
aussi bien les supports de communication que les discours sont filtrés pour
éviter toute évocation de la tremblante.
Ce rapide aperçu de trois configurations particulières, permet d’aller plus
avant dans l’analyse en mettant en évidence trois modalités de mise à distance de la réalité construite dans les entreprises de mobilisation de celle
construite dans les appareils de gestion et d’évaluation des risques.
Première modalité de mise à distance : la “psychologisation de la crise”
Avec la configuration de la situation de crise, nous avons décrit la dynamique du rapprochement des trois arènes du judiciaire, de la gestion des risques et de la preuve clinique de l’existence de l’ESB chez l’homme dans les
opérations de mobilisation. La constitution de l’ESB comme problème public se fait ainsi à la confluence de plusieurs entreprises de mobilisation qui
s’appuient sur le rapprochement de ce qui se joue dans ces arènes, les médias
jouant le rôle d’amplificateur et de synchronisation. Malgré les nouvelles
assurances données par les pouvoirs publics au sujet des mesures prises,
celles-ci se trouvent mise à l’épreuve par la mobilisation autour des cantines
scolaires. Celle-ci est rendue paradoxalement possible parce que les dispositifs des trois arènes sont efficaces (le réseau ESB détecte, le judiciaire
instruit et les neurologues repèrent la vCJD). Dans une certaine mesure la
crise est justement le moment où la distance entre les deux ordres de réalités
disparaît, et où un forum hybride “sauvage” portée par différentes luttes et
exigences de justesse ou de justice vient redéfinir l’espace politique des
risques.
Mais, comme un retour de balancier, la sortie de crise s’est amorcée à
partir du retour de points de vue rationalistes de décideurs publics et de
nombreux commentateurs selon lesquels l’opinion publique aurait atteint
un état d’hystérie ou, tout au moins, se serait laissée aller à l’irrationalité du
fait d’une médiatisation inconsidérée et abusive. Ce retour d’une vision critique de la réalité des risques construits dans les entreprises de mobilisation
s’appuie sur l’utilisation des sondages d’opinion, renvoyant à une opinion
publique massive et protégeant la démocratie
délégative contre la démocratie
dialogique
[32].
L’idée que le déclenchement de crises aurait comme origine la psychose
nous semble conduire à prendre l’effet pour la cause. Car ce qui opère simultanément au niveau de la “vie des gens”, c’est la prise de conscience de
la possibilité d’une proximité de l’agent de l’ESB, et de la possibilité de
fraudes et de négligence. Ce n’est donc pas en supposant l’autonomie du
champ médiatique
[33] que l’on peut rendre compte et comprendre ce qui s’opère
dans ce travail de mobilisation différencié impliquant divers mondes sociaux. Qui plus est, l’opération de dénonciation de l’irrationalité du public
va à l’encontre des travaux conduits sur la perception de risques par les
consommateurs
[34]. Elle ne peut rendre raison du problème public posé qui
n’est pas simplement de savoir si on peut manger de la viande mais plutôt de
savoir ce qui se passe dans le continuum allant de la ferme à l’assiette.
Deuxième modalité de mise à distance : le recyclage des critiques dans
les transformations institutionnelles
Les mobilisations sociales multiples s’appuient notamment sur le travail
réalisé dans les diverses missions d’enquête publique sur cette même question. Il est alors pertinent d’appréhender comment naissent ces missions et
ce qu’elles entraînent. Elles forment en effet des forums particuliers à la
jonction entre une instruction tempérée sans conséquences judiciaires directes et une légitimation de la critique du fonctionnement de la démocratie
délégative.
Dans le cas de l’enquête parlementaire européenne, nous avons décrit
comment sa mise en place a lieu en lien direct avec le déconfinement de
dossiers ou d’informations dormantes. Cette introspection institutionnelle a
permis d’envisager les conditions d’un contrôle parlementaire européen sur
la commission
[35]. Elle est suivie en février 1997 d’une motion de censure de
la Commission européenne prévoyant son renvoi si des réformes correctives ne sont pas engagées, sachant que le sursis d’un an proposé permet un
traitement politique évitant une crise institutionnelle majeure au moment de
décisions majeures sur la monnaie unique
[36]. Ce sursis permet ainsi à la “Commission Santer” d’instruire le dossier d’une coordination des décisions en
matière de sécurité alimentaire et de publier un livre vert à ce sujet.
Cette deuxième configuration met en lumière le recyclage possible d’une
situation de crise dans des transformations institutionnelles dont le système
des agences sanitaires en Europe semble être un aboutissement. Comme le
montre l’étude de la première configuration, l’instruction publique qui procède de l’implication des représentants élus n’est cependant pas une garantie du retour d’un ordre démocratique apaisé. En effet la survenue
d’évènements nouveaux liés à la manifestation récurrente de l’agent de l’ESB
ou à l’activité scientifique est toujours possible. Le recyclage institutionnel
représente dès lors une mise à distance ambivalente du politique, productif
dans le sens où le référentiel de la politique des risques change, mais il peut
également constituer une prise pour le retour des entreprises critiques dans
de nouvelles mobilisations.
Troisième modalité de mise à distance : la fabrication du vide
Pour finir, il nous faut maintenant revenir sur la façon dont l’ESB vient à
exister aux tous premiers temps de cette saga. Il est frappant de constater
aujourd’hui les modalités et la visée de l’implication précoce des décideurs
publics dans la scénarisation de la maladie à travers le contrôle de l’activité
scientifique de la recherche vétérinaire.
Un élément fondamental présidant à cette lutte définitionnelle est évoqué par les responsables de l’époque dans le cadre des auditions de l’UK
enquiry : il était craint que la similarité de cette nouvelle maladie avec d’autres
encéphalopathies humaines ou animales ne conduise à des effets désastreux
sur l’exportation des bovins et des sous-produits bovins. Cette période d’hésitation sur la dénomination et la politique de confinement des problèmes
préfigure les modalités de traitement que le MAFF fera subir à l’information sur cette maladie pour protéger les marchés des viandes bovines et ovines contre la “panique” et contre les effets possibles de mesures de rétorsions
communautaires. La même attitude d’anticipation de l’hystérie du public
prévaudra dans de nombreux pays européens qui argueront que l’ESB ne
peut être, au pire, qu’une maladie animale sporadique puisqu’elle est d’abord
une maladie britannique sous contrôle, des mesures de gestion des risques
ayant été prises.
C’est ainsi que tend à se construire ce que l’on peut appeler un espace
public vide. La conséquence de ce cadrage est que les décideurs imposent
des contraintes fortes à l’arène scientifique dans son mode de fonctionnement et dans la publicisation des faits
[37]. Ces contraintes traduisent un mode
de traitement de l’incertitude relatif à la nature de l’agent visant avant tout à
rassurer et non à agir de façon précautionneuse
[38]. Elles ont par ailleurs joué
un rôle déterminant dans le décalage temporel qui s’est instauré entre la
distribution des risques allant de pair avec la mise en circulation de l’agent
de l’ESB et celle des actions publiques visant à gérer le risque et à contrôler
les mesures prises.
Une dimension particulièrement importante de ce dossier de l’ESB est de
n’être jamais clos. En effet, le caractère provisoire des connaissances scientifiques et la capacité du travail de recherche à redéfinir les problèmes de
santé publique repoussent sans cesse les limites d’un traitement technicoadministratif et ouvrent de nouveaux possibles pour des entreprises de mobilisation
[39]. Cette incertitude soulignée dans les discours invoquant la
précaution, explique qu’il y ait eu conjointement des processus de mobilisation et des changements de référentiel des politiques publiques vis à vis de
l’ESB.
Il est tout à fait approprié de revenir sur les propositions de M.Douglas
( 1999) pour tenter d’analyser conjointement cette profusion de mobilisations qui stigmatisent le fonctionnement des institutions et leurs transformations qui consacrent la sécurité sanitaire des aliments comme une des priorités
au plan européen. Ce qui a été l’objet d’une prise de conscience politique
avec la saga de l’ESB, c’est la façon dont des institutions ont décidé de la
vie et de la mort sur la base d’un raisonnement simple : en l’absence de
preuves scientifiques rien ne sert de prendre des décisions de protection
perturbatrice pour le marché unique.
Comme le souligne Douglas
[40] : “pour le meilleur et pour le pire, une
communauté peut faire supporter le plus dur de la crise à ses victimes prédestinées, et justifier sa distribution inégalitaire en laissant les institutions
faire le choix; mais seulement une fois qu’elle a légitimé ses dernières”. La
saga de l’ESB nous a montré c’est que ce qui constitue l’ESB comme problème public c’est bien la négociation de cette légitimité concomitamment à
une redéfinition de l’espace politique. Il ne s’agit pas cependant de s’arrêter
au fait de savoir si les institutions ont la légitimité à décider de la vie et de la
mort. Il faut également poursuivre l’observation de leur fonctionnement et
déterminer comment elles sont elles-mêmes travaillées par l’émergence de
controverses et de forums impliquant des acteurs d’horizons très différents.
D’un point de vue sociologique, aborder la question des crises sanitaires
en terme en terme de psychologie des foules c’est risquer de tenir assez peu
compte de l’ensemble des processus qui accompagnent la constitution des
problèmes publics. Les nombreuses critiques concernant les médias peuvent avoir comme conséquence d’atténuer la fonction politique des mobilisations individuelles ou collectives et conduire à occulter leur importance,
repliant toute problématisation d’une politique de gestion des risques dans
les canaux de la démocratie délégative. Cela peut alors conduire à oublier
que le principal enjeu est de trouver les “formes de gestion hybrides” permettant d’éviter que des mises à distance du politique ne se soldent à terme
par un affaiblissement de la vie démocratique, ce qui semble particulièrement crucial lorsqu’il s’agit de vie et de mort.
[1]
Les travaux sur lesquels s’appuie ce texte ont été réalisés dans le cadre d’une action concertée
européenne (BASES-BioMed) et d’un contrat du programme de recherche sur les ESST portant sur
l’étude des réseaux d’épidémiosurveillance (ACC 3. Contrat INRA B 1632). Je remercie Claude Gilbert
pour son aide très précieuse à l’amélioration d’une première version de ce texte.
[2]
Voir les travaux pionniers de Torny : TORNY D., “Vaches Folles” et maladie de Creutzfeld-Jakob :
dissémination des réseaux et protection du territoire”,
Séminaire du Programme Risques Collectifs et
Situations de Crise, Actes de la 5e séance, Editions de la MSH-Alpes, Grenoble, 1996.
[3]
On renvoie ici au travail de Renn sur le concept d’“arène sociale” et à son apport pour décrire la
mise sur agenda et le traitement des risques : RENN O., “The Social Arena Concept of Risk Debates”, in
Social Theories of Risk, Westport, Praeger, Ed. S. Krimsky and D. Golding, 1992, pp. 179-196.
[4]
CEFAI D., “La construction des problèmes publics. Définitions de situations dans des arènes publiques”.
Réseaux, ( 75), 1999, pp. 43-66; CEFAI D. et TROM D., (dir),
Les formes de l’action collective,
mobilisations dans des arènes publiques, Paris, Editions de l’EHESS, 2001.
[5]
KINGDOM J.W.,
Agendas, Alternatives, and Public Policies, New-York, Addison-Wesley Longman
Inc., 1995.
[6]
ROCHEFORT D.A., COBB R.W., (Eds.),
The Politics of Problem Definition, Shaping the Policy
Agenda, Lawrence, University Press of Kansas, 1994.
[7]
CALLON M., LASCOUMES P. et BARTHES Y.,
Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.
[8]
On renvoie à l’idée que le politique a une dimension discursive, qu’il n’est pas déjà-là mais qu’il
s’énonce aussi par le bas à distance d’une emprise de l’État : BAYART J-F., “L’énonciation du politique”,
Revue française de science politique, 35 ( 3), 1985, pp. 343-363.
[9]
Cette orientation rejoint le travail de Price sur la généalogie du concept “d’opinion publique”:
PRICE V.,
Public Opinion, Newbury Park, London, New Delhi, SAGE publications, 1992.
[10]
CHATEAURAYNAUD F., HELOU C., LEMIEUX C. et TORNY D.,
Alertes et prophéties. Les
risques collectifs entre vigilance, controverse et critique, Paris, GSPM, EHESS, Rapport final, 3 volumes, 1997.
[11]
On renvoie ici au chapitre 2 de l’ouvrage : CHATEAURAYNAUD F., HELOU C., LEMIEUX C. et
TORNY D.,
op cit, 1997.
[12]
CHATEAURAYNAUD F. et TORNY D.,
Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de
l’alerte et du risque, Éditions de l’EHESS, Paris, 1999.
[13]
Rares ont été les personnes qui ont émis l’idée que le bœuf britannique arrivant en France dans le
cadre du schéma d’exportation contrôlé par la commission européenne pouvait être “aussi peu risqué”
que les vaches de réforme du Grand-Ouest de la France.
[14]
NAIF pour “Né Après l’Interdiction des Farines” (N.B. : aux ruminants)
[15]
Résultats sur la transmission de l’ESB aux moutons qui suggèrent que l’ESB pourrait se trouver de
façon endémique dans les troupeaux de mouton anglais; résultats sur l’infectiosité des encéphalopathies
qui démontrent l’existence de formes infra-cliniques d’infection par le prion avec des implications importantes pour la santé publique ; révision des projections épidiomologiques sur le total de cas de nouveaux variants de Creutzfeldt-Jakob que pourrait avoir occasionnés l’épidémie de “vache folle” en
Grande-Bretagne, annonçant une fourchette large de 63 à 136.000 cas pour les quarante prochaines
années; et enfin découverte par les épidémiologues anglais d’un cluster de cas de nouveaux variants
dans la région de Queniborough.
[16]
SNOW D.A. et al., “Frame Alignement Processes, Micro-mobilization, and Movement Participation”,
American Sociological Review, 51,1986, pp. 464-481.
[17]
La liste ESB (http ://listes.inra.fr/wws/home) donne une bonne image de l’intensité de ces débats
durant l’année 200.
[18]
Dratwa rapporte cette lente élaboration d’un point de vue propre de la Commission par rapport à la
précaution : DRATWA J., “Prendre des risques avec le principe de précaution ou comment l’incertain se
communique”, dans ZACCAI, E. et al., (éds.),
Le principe de précaution. Significations et conséquences, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2000, pp. 51-72.
[19]
Voir Barbier et Joly pour une étude détaillée de ces arènes : BARBIER M. et JOLY P.B., “La Sécurité alimentaire à l’épreuve de la crise de l’ESB. Obsession du risque ou émergence d’une démocratie
des risques”,
Communication aux 7es Journées des Rencontres Recherches Ruminants, Paris, La Villette,
6 et 7 Décembre 2000.
[20]
DOBRY M.,
Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1992.
[21]
GARCIA T., “Crise de la “vache folle”, crise dans l’Union européenne”,
Revue du Marché commun
de l’Union européenne, 407,1997, pp. 243-252.
[22]
CHATEAURAYNAUD F. et TORNY D.,
op cit, 1999, pp. 371-374.
[23]
Elle poursuit l’entreprise de mise hors agenda de l’ESB commencée en septembre 1990 au cours
d’une réunion entre M. MacSharry et G. Legras dont il ressort la mention “
BSE : stop any meeting”.
[24]
ORTEGA M., (rap.),
Report on alleged contraventions or maladministration in the implementation
of Community law in relation to BSE, without prejudice to the jurisdiction of the Community and national courts, Temporary committee of inquiry into BSE, Brussels, 7 February, 1997.
[25]
Certains auteurs comme Boudant : BOUDANT J., “Les institutions communautaires face à la crise.
Le recours aux comités d’experts ou la perversion de la décision communautaire”,
Revue de Droit Rural,
( 252), 1997, pp. 207-213, développent l’idée cette crise de l’ESB est la conséquence d’une utilisation
perverse du système de décision européen qui a conduit à ce que la crise ait été essentiellement gérée par
les États et pas par la Commission, bien que celle-ci ait à recueillir les critiques adressées à la technocratie européenne. Cette utilisation perverse a selon lui laisser place à une prise en main de l’expertise du
CVP et du CSV par les fonctionnaires et les experts britanniques, pays le plus performant parce que le
plus atteint.
[26]
JOLY P.B., et BARBIER M., “Que faire des désaccords entre comités d’experts ?”,
Risques, Les
cahiers de l’assurance, 47,2001, pp. 87-94.
[27]
BARBIER M., “The Socio-technical Construction of Risk through the Set-up of Epidemiological
Watch. A Comparative Approach of European Case Studies”,
Communication to the XIXth Congress of
the European Society for Rural Sociology, Dijon, France, 3-7 sept., 2001.
[28]
La force de ce référentiel s’exprime durant tout le début des années 90, période pendant laquelle la
préservation du marché unique se fait ressentir dans les processus de prises de décision de l’union européenne voir : Peterson, 1997; ALAM T.,
“La Commission européenne et la crise de l’ESB. Détour par
la sociologie de l’action publique”, Entretiens Franklin, Paris, 2001; que le travail de réforme de la PAC
mobilise les institutions européennes voir : FOUILLEUX E., “Entre Production et institutionnalisation
des idées, la réforme de la Politique Agricole Commune”,
Revue française de Science politique, vol. 50,
n° 2,2000, pp. 277-305.
[29]
WELLS GAH et al., “A Novel Progressive Encephalopathy in Cattle.”
Vet. Rec. 121( 18), 1987, pp.
419-420.
[30]
Nous reprenons ici le terme chez Miller de “definitional struggle”: MILLER D., “Risk Science and
Policy : Definitional Struggles, Information Management, the Media and BSE”,
Social Science and
Medecine, 49( 9), 1999, pp. 1239-1255.
[31]
En juillet 1987 l’auteur reçoit un courrier lui indiquant que son article ne sera autorisé à publication
que si toute comparaison avec la tremblante est supprimée.
[32]
CALLON et al., 2001, p. 213.
[33]
CHAMPAGNE P., “Les médias et les risques”, Séminaire du Programme Risques Collectifs et Situations de Crise (CNRS), Actes de la treizième séance, 1 Avril, Éditions de la MSH-Alpes, Grenoble,
1999.
[34]
PERETTI-WATTEL P., “La crise de la vache folle : une épidémie fantôme ?”,
Sciences Sociales et
Santé, 19( 1), 2001, pp. 5-36.
[35]
BLANQUET M., “Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle”,
Revue du
Marché commun de l’Union européenne, n° 20,1998, pp. 457-470.
[36]
GOYBET C., “La vache folle fera-t-elle évoluer l’Europe”,
Revue du Marché commun et de l’Union
européenne, n° 407,1997, pp. 229-232.
[37]
Ces mêmes contraintes seront à l’œuvre autour de la publicisation des études sur les cas de vCJD en
1995 et 1996.
[38]
Van ZWANENBERG P. and MILLSTONE E., “Mad cow disease” 1980s-2000 : How Reassurances
Undermined Precaution”, in
Signaux précoces et leçons tardives : le principe de précaution 1896– 2000,
Environmental issue report No 22, European Environment Agency, Office for official publications of the
European Communities, Copenhague, 2001.
[39]
Les deniers résultats des programmes de test réalisé en 2001 dans tous les États-membres font état
de la présence généralisée de l’ESB au niveau européen.
[40]
DOUGLAS M., 1999.
Comment pensent les institutions, Paris, La Découvertes / M.A.U.S.S, 1999.