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Revue internationale de politique comparée
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157586
192 pages

p. 667 à 678
doi: 10.3917/ripc.154.0667

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Dossier : Les remises en cause de l'intégration européenne

Volume 15 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La résistance comme opportunité : les stratégies des institutions politiques françaises face à l’Europe

Emiliano GROSSMAN

Résumé de l'article

Cette contribution analyse les stratégies du gouvernement en France pour accroître son contrôle de l’agenda en matière de politique européenne. Depuis le traité de Maastricht, le Parlement français a cherché à développer le contrôle parlementaire sur ces dossiers. Malgré un progrès indéniable, nous soutenons qu’en s’appuyant sur le déséquilibre de départ, le gouvernement est parvenu à neutraliser l’essentiel de ces avancées. L’explication que nous avançons est avant tout institutionnelle, dans la mesure où le déséquilibre de départ entre institutions permet au gouvernement de structurer les changements et leurs effets à sa guise. This article analyzes the French governmental strategies to increase its control on the agenda in European politics. Since the Treaty of Maastricht, the French Parliament tried to develop parliamentary control on these issues. Despite undeniable progress, we insist that, based on a previous imbalance, the government managed to neutralize most of these advances. Our explanation is primarily institutional, as the imbalance between institutions allows the government to structure changes and their effects at its will. Este artículo analiza las estrategias de gobierno en Francia para aumentar su control en el campo de la política europea. Desde el Tratado de Maastricht, el Parlamento francés ha tratado de desarrollar el control parlamentario sobre estas cuestiones. A pesar de innegables progresos, apoyamos que, basándose en un desequilibrio inicial, el gobierno logró neutralizar la mayor parte de estos avances. Nuestra explicación es principalmente institucional, en la medida que el desequilibrio inicial entre instituciones permite libremente al gobierno de estructurar los cambios y sus efectos.

Plan de l'article

• Les relations exécutif-législatif : vers un retour du Parlement ?

— Ratification des Traités et rôle du Parlement

— La croissance limitée des Délégations européennes

• Le levier institutionnel pour asseoir le pouvoir du gouvernement

— La transparence comme instrument d’affaiblissement

— Une mise en œuvre et des réformes maîtrisées par le gouvernement

• Conclusion

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