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Revue internationale de politique comparée
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157586
192 pages

p. 533 à 539
doi: 10.3917/ripc.154.0533

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Dossier : Les remises en cause de l'intégration européenne

Volume 15 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Les remises en cause de l’intégration européenne. Introduction

Bien qu’elle soit d’une actualité évidente, la question d’une remise en cause – latente ou explicite – de l’intégration européenne n’a guère été investie par la politique comparée jusqu’à présent. Ce décalage peut être mis sur le compte d’une dichotomie artificiellement entretenue entre, d’une part, une science politique qui demeure centrée autour de la dimension nationale et, d’autre part, des « études européennes », appréhendées comme une sous-spécialité autonome.

Pourtant, loin d’être un domaine distinct du politique, l’intégration européenne met au défi les politiques et les sociétés nationales ainsi que les concepts de nationalité et de souveraineté. Le processus se doit donc d’être étudié sous un angle comparatif : il s’agit de mettre en évidence des dynamiques d’appropriations variées et de comprendre les différents usages nationaux de l’Europe. Une réflexion comparative est bien menée depuis quelques années sur les modalités selon lesquelles des acteurs ou des agents nationaux se saisissent de références ou d’outils fournis par l’Union européenne pour influer sur les rapports de force domestiques. Rares sont toutefois les travaux qui comparent symétriquement les rejets ou les entreprises de délégitimation de ces mêmes références et outils. L’ambition du dossier est de remédier un tant soit peu à cette lacune en amorçant une reconstruction théorique de l’objet et en esquissant quelques pistes de recherche empirique. Dans cette logique exploratoire, trois plans principaux sont abordés : les représentations sociales de la légitimité tout d’abord, les organisations partisanes et associatives ensuite, et l’action publique enfin.

Les représentations sociales de la légitimité de l’intégration européenne sont longtemps restées un impensé. À l’origine, les conceptions historiques de la légitimité ont en effet été délibérément bousculées par une « méthode communautaire » qui devait peu aux doctrines classiques de gouvernement. Fondée sur la recherche de l’efficacité avant tout, l’intégration européenne bénéficiait d’un large soutien au sein des élites politiques, administratives et économiques, et ne suscitait qu’un intérêt limité (le fameux « consensus permissif ») parmi les élites sociales, les milieux intellectuels et le grand public. Lorsque, à la fin des années 80, les voix discordantes sont devenues plus insistantes, les acteurs et experts de l’intégration européenne les ont à la fois ignorées et dénigrées. Les oppositions au traité de Maastricht ont ainsi été largement présentées par les journalistes, la plupart des spécialistes de l’intégration européenne et une majorité de politistes comme le produit de l’incompétence et de l’étroitesse d’esprit des citoyens les moins dotés socialement et intellectuellement.

La contestation de l’intégration européenne – qu’il s’agisse du projet en lui-même, de ses modalités institutionnelles, de ses politiques ou de ses acteurs – est néanmoins devenue une composante centrale du débat politique, à l’échelle nationale comme à l’échelle européenne. Depuis le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas, les discours critiques sur l’Europe sont pris au sérieux par les acteurs des institutions européennes, les responsables politiques nationaux et le monde académique. L’objectif est désormais plus de les comprendre que de les dénoncer. Pour mieux appréhender la manière dont les remises en cause de l’intégration européenne naissent, se consolident, se diffusent, sont perçues et suscitent des réactions institutionnelles, ce dossier comporte une première série de contributions, appuyées sur des méthodologies et approches diverses, qui s’intéressent à l’échange permanent observé entre discours intellectuel et mobilisation politique.

Les auteurs réunis ici montrent, chacun à leur façon, que les réactions suscitées par le procès de changement social interagissent avec l’analyse politique. On a pu ainsi constater l’apparition, à côté de l’opposition « souverainiste » à l’intégration européenne, d’une critique « de gauche » qui entend en dénoncer le caractère par trop libéral sans en récuser le principe.

Comme le montre Florence Delmotte, cette dichotomie n’épuise toutefois pas le problème des « résistances » à l’Europe, puisqu’elle ignore un phénomène plus diffus : la faiblesse du sentiment d’identification ou de conscience d’appartenance à l’Union dans le chef d’une large partie des citoyens européens. Des enquêtes nous renseignent sur la définition de l’Union et de ses valeurs par les citoyens interrogés, mais elles ne permettent pas de préciser dans quelle mesure et sur quels modes les individus s’identifient à l’Europe. Afin d’approfondir cette question, Florence Delmotte fait appel à la sociologie historique des classiques – Marx, Durkheim, Weber, Simmel, Elias – pour relativiser la supposée spécificité de la problématique de la légitimité de l’Union européenne.

Vivien Schmidt propose une seconde approche des remises en cause de l’intégration européenne. En recourant à une lecture « néo-institutionnaliste discursive », elle analyse les contrastes qui existent dans les réponses apportées par les responsables politiques britanniques et français à l’européanisation de leurs systèmes politiques respectifs. Elle montre que l’Union européenne, régime politique très « composé », dans lequel le pouvoir est dispersé entre de multiples autorités, a des effets beaucoup plus perturbateurs dans des régimes politiques « simples », tels que le Royaume-Uni et la France, que dans des régimes eux aussi « composés », tels que l’Allemagne et l’Italie.

Bien que les leaders britanniques et français puissent, du fait de l’autorité dont ils jouissent, développer un discours de communication clair et audible, V. Schmidt montre qu’ils ont choisi de ne pas parler de l’Europe d’une manière susceptible de légitimer davantage d’intégration européenne, et ont de ce fait favorisé sa remise en cause.

Bruno Cautrès et Nicolas Monceau envisagent la question de l’identité européenne et du sentiment d’appartenance sous un angle tout autre, mais avec des conclusions qui font écho à celles de Florence Delmotte et Vivien Schmidt. Ils s’intéressent à un phénomène peu étudié : la montée de l’euroscepticisme dans un pays non encore membre de l’Union européenne, en l’occurrence la Turquie. Ils utilisent les perceptions par les citoyens turcs de la candidature de leur pays à l’entrée dans l’Union européenne comme un révélateur des décalages existant entre les décisions des élites politiques et les aspirations des citoyens en matière européenne. Bruno Cautrès et Nicolas Monceau montrent que ce rejet, jusqu’alors inédit et désormais en nette croissance, est nourri de craintes identitaires et culturelles et renvoie à des facteurs historiques et à une conception spécifique de la nation. À leur manière, tous les auteurs réunis dans cette première partie du dossier insistent sur le poids des contextes nationaux et des stratégies des responsables politiques nationaux dans la formation des opinions à l’égard de l’intégration européenne. Implicitement, ils appellent à relativiser les grilles d’explications mécanicistes qui tendent à se focaliser sur les seules variables socio-économiques et partisanes.

Les remises en cause de l’UE portées par des organisations associatives et partisanes prêtent souvent à des interprétations normatives qui, sous un vernis scientifique, participent elles-mêmes de luttes symboliques pour l’imposition d’une « bonne lecture » de l’intégration européenne. Un exercice de rupture épistémologique et de reconstruction théorique doit permettre de prendre pour objet même de la comparaison les processus de légitimation et de délégitimation au cours desquels les références à l’Union européenne sont maniées. Plusieurs modèles explicatifs sont mobilisés et retravaillés à cette fin.

Pour caractériser le développement d’une opposition au Traité constitutionnel européen au sein du Parti socialiste français, Amandine Crespy combine deux temporalités ; elle ouvre ainsi la voie à une comparaison diachronique. Le fonctionnement de l’organisation est tout d’abord replacé dans une perspective de longue durée : le schéma élaboré par Angelo Panebianco est utilisé pour mettre au jour un « code génétique » qui remonterait à la fondation de la SFIO et qui aurait pour conséquence un développement ininterrompu du « factionnalisme » ; un terrain favorable serait ainsi offert à l’expression de dissensions, l’intégration européenne provoquant elle-même des antagonismes latents durant des décennies. Pour expliquer l’apparition d’un conflit ouvert en 2005, l’analyse est concentrée sur la moyenne durée. En empruntant à l’étude des mouvements sociaux et en recourant à la notion de « framing », Amandine Crespy met en évidence le rôle joué par les grèves de l’hiver 1995. Une « nouvelle donne cognitive » est alors observée qui se traduit par une « porosité croissante de la production idéologique du parti aux critiques altermondialistes de la ‘mondialisation néo-libérale’ ».

De nouvelles ressources sont offertes pour légitimer une fronde interne. Elles restent insuffisantes néanmoins pour amener les partisans du « non » à se regrouper dans un courant homogène. Pour bien appréhender l’influence des discours altermondialistes, il est utile d’en restituer l’architecture interne et de préciser point par point les jugements qu’ils amènent à porter sur l’intégration européenne. Sophie Heine se livre dans cet objectif à une analyse structuraliste des positions exprimées par Attac-France et Attac-Allemagne. La comparaison synchronique met au jour plusieurs modulations : le développement d’un « europatriotisme » est observé au sein du mouvement français, tandis qu’une orientation plus « cosmopolite » est privilégiée outre-Rhin ; l’ouverture au libéralisme politique apparaît plus marquée dans le second cas que dans le premier.

Le terrain italien permet de raisonner par « contraste dramatique » et d’examiner les raisons pour lesquelles, en dépit d’un fort monitorat européen sur les politiques publiques nationales et des semonces adressées au gouvernement par la Commission, les partis politiques se refusent à adopter un discours critique envers l’UE. Pour lever le paradoxe, Christophe Bouillaud s’appuie sur le schéma explicatif qui corrèle les positionnements hostiles à l’intégration européenne à l’impossibilité d’intégrer le gouvernement à court ou moyen terme. Il souligne ainsi le caractère atypique de la configuration politique étudiée, la quasi-totalité des partis italiens participant à un moment où à un autre à l’exercice du pouvoir. Dans le même temps, le caractère agonistique des relations interpartisanes occulte les pressions européennes : chacun tend à imputer les difficultés rencontrées à son adversaire politique plutôt qu’à l’UE. Les facteurs identifiés prêtent à la généralisation et leur validité peut être évaluée sur d’autres terrains. Les trois études proposées composent une palette diversifiée qui permet d’appréhender – sans les dissocier – les règles générales de la compétition politique (C. Bouillaud), l’économie des affrontements enregistrés au sein d’une même formation (A. Crespy) et le rôle structurant des organisations extra-partisanes (S. Heine). Plusieurs registres sont en outre mobilisés – de l’analyse de discours (S. Heine) à la démarche systémique (C. Bouillaud), en passant par une approche organisationnelle (A. Crespy). Pour comparer le positionnement des organisations partisanes et associatives face à l’intégration européenne, il n’est pas nécessaire en somme de recourir à des outils ad hoc ; il suffit dans la plupart des cas de retravailler et d’adapter les clés de lecture fournies par la politique comparée.

Une même démarche peut être adoptée pour analyser l’influence de l’intégration européenne sur l’action et les politiques publiques nationales. Si les travaux consacrés à cette question sont de plus en nombreux, ils s’attachent majoritairement à mettre en évidence une dynamique d’« européanisation ». Les rejets de l’intégration européenne sont plus rarement étudiés. Plusieurs contributions ici réunies ont pour objectif d’amorcer une dynamique conceptuelle et de favoriser une structuration de la recherche sur les mécanismes et les logiques qui président à de tels phénomènes – aussi bien au niveau national, régional et local qu’au niveau communautaire.

En étudiant dans une perspective comparative des processus de réforme, des régulations privées et publiques ou encore le fonctionnement des agendas publics, les auteurs s’attachent à identifier les instruments et les outils que des acteurs mobilisent pour contourner des décisions européennes ou freiner leur mise en place. Les analyses proposées soulèvent la question de l’autorité de l’État, de sa capacité d’arbitrage, mais aussi de son efficacité. Il est possible de considérer que les arènes de l’action publique et des politiques publiques se sont transformées : suivant ce schéma d’analyse, un système qualifié de « multi-niveau » tend à s’imposer, dans lequel les veto points et les veto players se trouvent démultipliés. Les acteurs établis au niveau national peuvent en tirer parti pour contourner ou rejeter les normes juridiques et cognitives communautaires.

Jeanne Hersant aborde la question de la remise en cause des politiques européennes sous cet angle. En analysant les instruments des politiques publiques communautaires et les outils développés par des organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et l’OSCE, elle étudie la question des droits accordés aux minorités turques de Thrace occidentale. Elle montre que le gouvernement grec développe une « résistance » qualifiée d’« institutionnelle » au principe de la libre circulation, en invoquant la raison d’État et en utilisant en même temps des instruments communautaires. Les autorités nationales profitent notamment d’une méconnaissance généralisée de la langue grecque dans l’Union européenne pour prolonger les périodes de transition.

Un phénomène similaire, sinon identique, est mis en évidence par la contribution de Pierre Muller et Pauline Ravinet : en se concentrant sur le processus de Bologne, les auteurs identifient les stratégies que des acteurs, publics et privés, utilisent pour contourner – au niveau communautaire même – les cadres idéels véhiculés par l’intégration européenne. Après avoir distingué « résistance à l’UE » et « résistance à l’européanisation », l’article formule l’hypothèse que la seconde ne n’est pas seulement un frein à l’européanisation, mais aussi un mécanisme participant de la construction d’un espace d’action publique européen.

En inscrivant son analyse dans un cadre institutionnaliste, Emiliano Grossman montre enfin comment l’intégration européenne, et plus particulièrement les pressions qu’elle exerce sur les structures institutionnelles nationales d’un point de vue organisationnel, influence le jeu entre pouvoir exécutif et législatif. L’exécutif français a pu, malgré l’augmentation de jure des pouvoirs de l’Assemblée nationale, imposer son emprise sur les affaires européennes dans l’élaboration des politiques publiques. Cette réussite est due à un déséquilibre initial entre les institutions qui a permis au gouvernement de structurer les changements et leurs effets à sa guise. Ces trois études relatives à l’action publique illustrent la multitude des mécanismes de transfert et de rejet : elles envisagent tour à tour les normes juridiques (Hersant), institutionnelles (Grossman) et – initialement – idéelles (Muller et Ravinet) que les acteurs mobilisent afin d’éviter la « greffe » communautaire.

Sur les trois plans considérés – représentations sociales de la légitimité, organisations partisanes et associatives, action publique – des pistes sont ouvertes qui invitent à des études empiriques et à des comparaisons systématiques. Une normalisation progressive de l’objet peut ainsi être obtenue : les remises en cause de l’intégration européenne ne doivent pas être considérées a priori comme un dysfonctionnement passager mais bien plutôt comme un phénomène structurant qui appelle une analyse approfondie, éclairée par les outils de la politique comparée.

Olivier COSTA, Antoine ROGER, Sabine SAURUGGER