Vous consultezHommage à Guy Braibant

AuteurGérard Timsit du même auteur

Je n’ai jamais cru possible de dire d’un homme ce qu’il fut -ni qui il fut. A peine puis-je tenter de dire la place que laisse vide –immensément vide- auprès de ceux qui le connurent et travaillèrent à ses côtés la disparition, le 25 Mai 2008, de Guy Braibant, et la tristesse de ceux qui furent ses amis.

2 Qu’il soit donc permis à l’un d’entre eux d’évoquer ici cette haute figure du droit administratif et de l’administration publique et le rôle qui fut le sien dans l’un des domaines dans lesquels il a tout particulièrement laissé sa marque et son souvenir.

3 Né le 5 septembre 1927, licencié ès lettres et licencié en droit, ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration, Guy Braibant qui fut un haut magistrat de l’ordre juridictionnel administratif français, a fait sa carrière au Conseil d’Etat où il est entré en 1953, et où après avoir été nommé, à peine 5 ans après, commissaire du gouvernement–une fonction dont le titulaire, chargé de proposer la solution du problème soumis à la juridiction dont il est membre, et qui, malgré son titre, est totalement indépendant du gouvernement, qu’il ne représente en aucune manière il assure cette tâche pendant 16 ans. A ce titre, il est appelé à rendre des conclusions dont la rigueur et l’acuité juridiques feront des arrêts ainsi rendus des classiques du droit français. Ainsi, Guy Braibant est-il à l’origine, par exemple, de l’introduction de la théorie du bilan dans la jurisprudence administrative… – une thèse universitaire a d’ailleurs été consacrée aux conclusions Braibant. Nommé en 1984 Président de la Section des Etudes et du Rapport du Conseil d’Etat, il a également exercé une influence décisive sur la connaissance et les évolutions du droit de l’administration française à la fois par les rapports annuels qui furent préparés dans le cadre de la Section dont il a présidé les travaux jusqu’en 1992, ainsi que par les nombreux rapports –sur la bio-éthique ou les archives… dont, à titre personnel, il eut la charge. Il eut aussi la responsabilité, à partir de 1989, de présider sous l’autorité du Premier Ministre les travaux de la Commission supérieure de codification.

4 Intime et fin connaisseur de l’administration française, Guy Braibant a toujours donné une dimension internationale à son action et sa réflexion. Secrétaire général de l’Institut français des Sciences administratives de 1966 à 1979 c’est d’abord dans cette fonction que je l’ai connu et que nous eûmes l’occasion de commencer à travailler ensemble, il fut ensuite nommé en 1979 Directeur général de l’Institut international des sciences administratives, ce qu’il resta jusqu’en 1981, date à laquelle il fut appelé à exercer les fonctions de chargé de mission et principal collaborateur du Ministre français des Transports, Charles Fiterman. A ce titre, il tint une place essentielle dans la relance et l’aboutissement du projet de tunnel sous la Manche. A l’issue de cette période, qui prit fin en 1984, il réintégra le Conseil d’Etat, et n’ayant jamais cessé de s’intéresser aux activités de l’IISA, en fut élu en 1988 Président – fonction qu’il exerça jusqu’en 1992. C’est d’ailleurs, je crois, un cas unique dans les annales de l’IISA que cette succession de fonctions – secrétaire général d’une section nationale, directeur général, président de l’Institut. Et c’est sans doute de cette fidélité à l’institution et de la reconnaissance de la marque et de l’influence exercées par Guy Braibant sur les orientations et les activités de l’Institut dont l’IISA a voulu témoigner par ce beau geste par lequel, il y a huit ans, l’Institut a créé la Conférence Braibant -une conférence organisée désormais annuellement par l’Institut à Bruxelles à l’occasion de la réunion de son Comité exécutif ou dans l’une ou l’autre des villes du monde qui accueille ses travaux. Cette dimension internationale, qui a toujours été présente dans l’action et la réflexion de Guy Braibant, s’est en vérité manifestée de mille manières. On voudrait ici juste en donner un exemple supplémentaire, parmi les plus notoires : je veux parler du rôle essentiel, primordial, qu’a joué Guy Braibant dans la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux -un grand texte auquel Guy Braibant, je le sais, était heureux que son nom fût lié.

5 Mais son nom restera encore lié à bien d’autres œuvres, bien d’autres ouvrages auxquels il a imprimé sa marque. De Guy Braibant, nous disions volontiers, dans le cercle de ses amis, qu’il était un « monument du droit administratif ». S’il me plaît de rappeler ici la formule familière dont nous usions ainsi pour parler de lui, c’est que cette formule disait, de manière elliptique et affectueuse (mais la réserve et la pudeur de Guy Braibant, tellement attentif pourtant à ceux qui l’entouraient, ne favorisaient guère les effusions)-, le sentiment d’admiration que nous éprouvions devant la qualité de la personnalité et l’ampleur de la carrière et de l’œuvre de Guy Braibant une carrière et une œuvre où, à l’administratif et au judiciaire, se mêlaient l’action politique (j’ai rappelé son rôle auprès de Charles Fiterman)et aussi la réflexion théorique et l’action pédagogique : qu’il suffise à cet égard de citer le fameux recueil des Grands arrêts de la Jurisprudence administrative dans la conception et l’élaboration duquel, avec Marceau Long et Prosper Weil, Guy Braibant, qui en fut un des piliers, a tenu un rôle essentiel, ou encore qui fut produit à partir du cours qu’il professa à l’Institut d’études politiques de Paris, son manuel de Droit administratif aujourd’hui publié en collaboration avec Bernard Stirn.

6 Guy Braibant -à tous les titres que j’ai évoqués et bien d’autres encore : il était Docteur honoris causa de l’Université d’Athènes ; il a été aussi, depuis sa fondation, le Président du Groupe européen de Droit public, devenu ensuite Conseil scientifique de l’Organisation européenne de droit public, qu’il continua de présider; il fut aussi le dédicataire de Mélanges qui portent un beau titre, l’Etat de droit, et qui lui furent consacrés en hommage à son savoir, à son expérience et à toutes les qualités d’homme d’action et de réflexion qui étaient les siennes, Guy Braibant fut ainsi l’une de ces hautes figures que l’IISA s’honore d’avoir eu à sa tête et avec qui nous étions heureux d’avoir à travailler.

7 Sa disparition nous fait aujourd’hui mesurer l’immense perte que nous subissons et nous voulons prier son épouse et sa famille de bien vouloir nous associer à leur peine.

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9 Les thèmes couverts comprennent la gestion des organisations internationales et nationales l’organisation des gouvernements centraux et des administrations régionales, ainsi que leurs relations réciproques. Ils traitent également de la gestion du personnel, de la réforme administrative, des finances publiques et de la théorie, de la philosophie et de l’histoire de l’Administration. Bien que des articles sur les réalisations ou l’évolution dans un pays donné puissent être acceptés, la préférence va toutefois aux textes abordant des sujets d’un intérêt universel ou qui reflètent l’expérience comparative de plusieurs pays. Chaque numéro contient en outre une rubrique bibliographique mettant en relief les publications récentes les plus marquantes sur le plan administratif et la "Chronique de l’Institut" qui reprend les faits saillants de la vie de l’Institut et de ses membres. La Revue constitue un instrument d’information indispensable pour tous ceux qui se consacrent à l’étude des problèmes contemporains de l’Administration publique à travers le monde.

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PLAN DE L'ARTICLE

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Gérard Timsit « Hommage à Guy Braibant », Revue Internationale des Sciences Administratives 3/2008 (Vol. 74), p. 367-370.
URL : www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2008-3-page-367.htm.
DOI : 10.3917/risa.743.0367.